La Chambre Des Lords

Sujet : L’assemblée nationale, chambre haute ? L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres du Parlement français sous la Ve république. Avec donc une chambre basse, l’assemblée nationale et une chambre haute, le Sénat. Respectivement, elles comptent 577 députés et 346 sénateurs. Les députés sont élus au suffrage universel direct, donc par le peuple lui même, lors des élections législatives et les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, donc par les conseillers régionaux, les

prérogative de justice pour créer de nouvelles juridictions indépendante de la CL. La nature de l’Equity va alors se transformer. Le chancelier (homme politique) ne doit plus prétendre statuer au nom de la loi moral. Et dès 1621, le contrôle de la chambre des Lords va être admis sur la cour de la CL qui est l’œuvre des cours royales de Westminster. L’équity apparait comme un ensemble de règles qui sont venu corriger le droit Anglais dans l’histoire LA PERIODE MODERNE Le 19ème et 20ème siècle période

représentatif ; le rôle législatif des Parlements passe au premier plan. Différentes définitions peuvent être données au Parlement. Dans l’Angleterre traditionnelle, par exemple, c’est le nom donné à l’organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Dans certains régimes représentatifs, nom donné à l’assemblée ou aux deux assemblées délibérantes de l’Etat, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler

GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. (…) I. D’après une formule, classique en Angleterre, le pouvoir suprême et souverain y réside dans le Parlement ; et le Parlement, au sens technique du mot, c’est la réunion et l’accord du Roi, de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes (…). Mais ce n’est là que l’expression du droit moderne (…). CHAPITRE V LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE OU GOUVERNEMENT DE CABINET. (…) §1er. – LA LOGIQUE DU GOUVERNEMENT DE CABINET ET SON DÉVELOPPEMENT EN ANGLETERRE

Constitution. Là aussi l’Angleterre fournie l’exemple, le modèle d’une bonne Constitution. Le monarque, le roi détient le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est confié à un corps qui se compose de deux parties : la chambre des Lords qui représentent la noblesse et la chambre des communes qui représentent les élus du peuple. Le pouvoir judiciaire est confié à des juges indépendants. Le modèle anglais plait à Montesquieu puisque pour lui il y a un jeu subtil de contrepoids institutionnel, contrepoids

représenté par la totalité des citoyens de la fédération. Au niveau institutionnel, cela se traduit par la mise en place au niveau fédéral d’un système bicamérale avec coexistence de deux chambres : Une chambre qui va représenter le peuple ( chambre des représentants aux EU, Le Bundestag en Allemagne ) et une chambre ( le sénat ou le Bundesrat ) qui est censée représenter les états fédérés. Trois grandes modalités de la participation des états fédérés : -A la fonction constituante : les états fédérés

les commissions des finances de chacune des assemblées parlementaires. A ce premier problème, s'ajoute le risque de rivalité entre des autorités proches par leur domaine d'intervention, appelant à une interrégulation. Un récent rapport de la Chambre des Lords présente le mérite d'étudier de manière approfondie la question de la responsabilité (accountability) des régulateurs sous l'aspect des différents mécanismes de contrôle destinés à permettre au gouvernement d'améliorer les modalités de sa propre

certains éléments s’en rapprochent. A quoi sert le bicaméralisme ? Les deux chambres ont-elles des pouvoirs identiques ? Deux justifications : -dans les états fédéraux, nécessairement deux assemblées (l’une représente la population de l’état fédéral et l’autre celle des états fédérés). -mais des états unitaires connaissant aussi un système bicaméral. On apporte un contrepouvoir au pouvoir de la première chambre. C’est une forme de conservatisme. Bicaméralisme en 1795, en 1799, en 1814, en

royaumes unis, il n’y a aucun pouvoir qui dépasse le parlement. Il y a la fiction des rois dans le parlement. Le roi est simplement une décoration. Le roi fait tout de même parti du parlement qui est composé de trois parties : le roi la chambre de l’ordre et la chambre des communes. Le roi avait pendant longtemps le veto absolu. Même dans les régimes parlementaires, lorsqu’un organe a le droit du veto absolu envers le parlement, il est souverain. En général, le veto peut être suspensible ou dépassé

ne sont que les élections primo-ministérielle, car le leader du partit vainqueur sera par la suite désigner premier ministre par le monarque au pouvoir. Dans ce type de régime le gouvernement est le législateur, en effet 90 % des lois votées a la chambre des communes sont à l'origine gouvernemental. Il y a plus vraiment de séparation entre le parlement et le gouvernement, mais plutôt entre le gouvernement et l’opposition. Le gouvernement possède non seulement du pouvoir exécutif mais aussi du pouvoir