La Chambre Des Lords

sages sont des membres nommés par des autorités politiques, elles nomment des juges qui ont les mêmes orientations politiques qu’eux. Véritable juridiction ou organe politique ? Certains membres de la doctrine affirmeraient qu’ils seraient une 3ème chambre parlementaire. Heureusement la durée du mandat de 9ans vient garantir l’indépendance des membres du conseil constitutionnel. Seulement 2 femmes sont membres du conseil constitutionnel. B) Les techniques de contrôle Il faut procéder à deux distinctions :

ont été rendu en matière d’immunité diplomatique et de chef d’état. Dans l’arrêt de la Chambre des Lords le 24.03.1999 a été soulevé le problème de l’immunité de Pinochet ancien chef d’état. Le principe en droit international est la poursuite et la non application de l’immunité pour un représentant ayant quitté ses fonctions. Mais au niveau jurisprudentiel cela parait plus compliqué. Devant la Chambre des Lords , Pinochet soulève l’argument de l’immunité afin d’échapper à la procédure , cependant

parlement et l'affaiblissement du monarque : la spécificité de l'Angleterre est que jusqu'à la fin du 17 siècle, s'est mise en place progressivement une monarchie limitée alors qu'en France il s'agit d'une monarchie absolue. L'alliance des nobles cad des Lords et des bourgeois va très tôt conduire à priver le monarque de tous ses pouvoirs. On peut évoquer deux grandes dates : en 1215 le grand conseil en réalité la réunion de nobles et d'évêques va parvenir à obtenir de gens sans terre la signature de la

communes à plusieurs états réunis dans un même ordre juridique soit encore pour compléter ou interpréter le droit national. Par exemple, l’arrêt Fairchild de 2003 rendu par la chambre des lords (haute juridiction anglaise) sur l’établissement du lien de causalité dans la responsabilité contractuelle. Dans son arrêt, la chambre des lords fait état de règles et de réflexions de plusieurs états avant de se prononcer. En France, il n’est pas possible de faire apparaître les éléments de droit comparé et pourtant

autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif fédéral. Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat. Aux Etats-Unis, chaque état fédérée à le droit au même nombre de sénateur

au profit de la démocratie. Les systèmes politiques évoluent : les chambres basses ne sont pas, ou plus, dominées par des nobles. En Angleterre, à partir du début du XX siècle, le rôle politique des Lords s’amoindrit. En effet, le gouvernement libéral formé en 1906 par Campbell-Bannerman devient le premier cabinet où les aristocrates sont minoritaires. De plus en 1911 le « parliament act », limitant le véto de la Chambre des Lords, démontre une victoire importante du déclin de l’aristocratie en Angleterre

les révolutions françaises. § 2 les applications A ) la C° américaine de 1787 Conduit à une interprétation rigide de la séparation. Il y a tjs 3 fonctions réparties en 3 pouvoirs ●Fonction législative :Le Congrès avec deux chambres :le sénat et la chambre des représentants ●Le président : fonction exécutive ●La Cour suprême : puissance de juger Les organes visés ne sont pas strictement spécialisé ( indépendant le suns de suatres mais pas strictement spécialisé. ●Par exemple le président

gouvernement au point d’en devenir synonyme : Buckingham Palace ; La Maison Blanche (et le Bureau Ovale) ; 10, Downing Street ; The Capitol. 2. Des lieux symboles d’une volonté d’équilibre des pouvoirs : le parlement britannique et ses deux chambres (chambre des Lords et chambre des communes). Oval Office : www.ourwhitehouse.org/ovaloffice.html Capitol : www.aoc.gov/cc/capitol/capitol_location.cfm Houses of Parliament : www.parliament.uk/ Comment ces lieux de pouvoir sont-ils perçus ? 1. Des lieux qui

Parlement. Ainsi, en France, le roi décide, tenant compte des avis de ses conseils, et les ministres exécutent. Louis XIV a réussi à imposé son pouvoir absolu. Parallèlement, en Angleterre, lerlement va exister, composé de la chambre des Lords, mais aussi d’une chambre des députés. Les députés sont élus par la population bourgeoise. Le roi nomme le gouvernement composé de ministre et le parlement appuie ou rejette les décisions proposées par le gouvernement. Nous voyons ainsi que, malgré

président de la Chambre en 1903 et soutint le ministère de Colombes. En avril 1904, il fonda le quotidien «l’humanité». La même année, le congrès de l’Internationale socialiste d’Amsterdam se prononça en faveur des thèses de Jules Guesde (son opposant marxiste) et condamna la collaboration avec les ministères bourgeois ; Jaurès s’inclina et permit ainsi l’union de toutes les tendances socialistes au sein de la SFIO (1905) où ses conceptions supplantèrent peu à peu celle de Guesde. A la Chambre, Jaurès soutint