La Chambre Des Lords

donc son application qui déterminera en premier lieu de son caractère démocratique. La monté sur le trône du duc d'Orléans le 9 août 1830 sera marquée par une inversion vis à vis de la légitimation qui a toute son importante ; ce furent les deux Chambres parlementaires qui votèrent une résolution proclamant la vacance du trône et qui appelèrent Louis-Philippe à régner. Ainsi, avant de pouvoir accéder véritablement au trône, Louis-Philippe a dû accepter le 9 août la Charte telle qu'elle venait d'être

au XIIIe siècle, lors du conflit qui oppose à la noblesse et à l’église et se matérialise dans la grande charte de 1215. En 1332 bourgeois et nobles se réunissent séparément et constituent la chambres des communes et la chambres des lords, tous deux constituant le parlement. Le parlement, ne tient pas un rôle prépondérant puisqu’il se réunit pour des sessions généralement limitées à la fin desquelles le roi dissout ce dernier.

que la fonction principale, à savoir la fonction législative, doit être exercée par trois organes afin que chacun puisse empêcher l’autre d’abuser du pouvoir. Ces trois organes sont les suivant : les deux chambres législatives représentant l’une l’aristocratie, l’autre le peuple, les deux chambres étant dotées de la faculté de décider, de créer la loi ; et le troisième organe, le Roi, qui par son droit de veto dispose de la faculté d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi. Ainsi sa doctrine se veut

Long Parlement (1679) 11 té et couvraient de honte la monarchie en l’appelant tyrannie, ces hommes, à cause de cela, tombèrent amoureux de leurs formes de gouvernement. 16 Et c’est parmi ces hommes que fut choisie la majorité des membres de la Chambre des Communes et, quand ils ne formaient pas la majorité, ils étaient toujours capables, grâce à leur éloquence, d’influencer les autres. Cinquièmement, la ville de Londres et d’autres grandes villes (4) commerciales, admirant la grande prospérité

(Monarque) qui dépourvu de légitimitédémocratique, ne joue quun rôle protocolaire. -------------------------------------------------------------------------------- Page 2 2/ Le législatif bicaméralPrincipales caracteristiques de la Chambre des communs et de la Chambre des Lords...Une séparation des pouvoirs par un système de contrepoids, chaque pouvoir est égal donc obligés àsentendre. Équilibre et interdépendance des pouvoirs observé Montesquieu.II/ Un régime parlementaire coutumier et stableA/ Un système

référence lors de la monarchie de Juillet (1830-1848). Historiquement, il a ainsi permis le passage de la monarchie à la démocratie en faisant du cabinet (ou gouvernement) l’organe de conciliation entre le monarque et le Parlement (plus précisément la chambre qui représente le peuple). Le fait que ce régime ait été au cœur de différentes sociétés implique de se demander qu’elles sont alors plus précisément les caractéristiques du régie parlementaire. Pour cela, nous pourrons voir dans un premier temps

général assurée par le préfet. Si le préfet estime qu’un arrêté municipal est illégal, il saisira le juge administratif. Les budgets de la commune doivent être équilibrés. Si le préfet que le budget d’une commune n’est pas équilibré, il va saisir la chambre régional des comptes qui va rééquilibrer le budget. En 2003, est intervenu l’acte 2 de la décentralisation, une révision constitutionnelle qui principalement affecté l’article 1, 72 et suivants en ajoutant « son organisation est décentralisée ». Proclamer

- s’il préconise une distinction entre les organes, une séparation entre les fonctions, il n’exclut pas une collaboration entre ces différents organes. Ex : le roi (exécutif) pouvait exercer un droit de véto sur les chambres (collaborer avec l’organe législatif) et les chambres peuvent censurer une décision des tribunaux. Section 2 : l’évolution de la théorie La théorie de Montesquieu a eue des 1950 un retentissement très important, en France comme à l’étranger. C’est pourquoi les 2 premières

la Chambre des Communes Chambre des Communes chambre basse du Parlement du Royaume-Uni L’une des deux assemblées composant le Parlement Le pouvoir exécutif exercé par le Gouvernement de Sa Majesté au nom de la reine. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement la reine la Chambre des Communes élue non la Chambre des Lords chambre haute du Parlement du Royaumeélue Uni, qui est l’autre assemblée composant membres du Gouvernement sont en même temps membres d'une le parlement des chambres . du

certains pays, la branche législative est constituée de deux chambres : - une chambre haute - et une chambre basse . On dit alors que le pouvoir législatif est bicaméral. Les projets de lois doivent obtenir l'appui majoritaire des deux chambres. Dans bien des cas cependant, la chambre basse a le dernier mot lorsque les deux chambres ne parviennent pas à s'entendre sur un même texte. Dans les parlements dotés de deux chambres, la chambre basse est composée de députés ou représentants, élus pour