La Chambre Des Lords

pouvoirs, égalité de la répartition des pouvoirs : o -Executif : Le roi règne mais ne gouverne pas. Un premier ministre est élu est responsable devant le parlement o Législatif : Il y a un parlement dont une chambre des Lords avec un pouvoir assez réduit) + chambre des communes. C’est le pays les plus avancé socialement : o liberté indiv très grandes : liberté de réunion, de la presses, droit d’assoc, d’organisation, de grève, syndical. L’enseignement est obligatoire.

celui du chef de Cabinet. Il n'y avait donc pas de solidarité. En revanche lors la démission de Lord NORTH en 1782, les ministres sont devenus alors solidaires de la politique et lorsque Lord NORTH démissionne en 1782, devant l'hostilité de la Chambre des Communes, cette fois-ci tous les ministres démissionnent. Tous les ministres l'accompagnent et la solidarité gouvernementale est devenue une réalité constitutionnelle et la responsabilité qui était individuelle devient alors une responsabilité

les Lois et le roi y est soumis. ==> QUESTION: Pourquoi le Parlement a-t-il été créé ? / Pourquoi la Royauté anglaise a-t-elle laissé se former un Parlement en Angleterre ? Doc 6 : FAITS : Le Clergé occupe une place notable dans la Chambre des Lords du Parlement, et prend donc activement part aux décisions politiques anglaises. En France, le Clergé conseille le Roi lorsqu'il consulte les Etats-Généraux (non-obligatoire). ==> QUESTION: En Angleterre, le Clergé a-t-il une place / un rôle

appelé senat dirigé par le Bourgmestre. Il est possible que les länder passent des accords internationaux. c) La participation des länder au pouvoir central Ils participent au parlement. Le parlement fédéral est bicaméral ( chambre haute ( le bundesrat ) et une chambre basse ( le Bundestag ) ). Le Bundesrat est composé de personne déléguées par les gouvernements des Etats fédérés qui vont exprimer le point de vue de leur gouvernement. Il y a une représentation pondérée en fonction de la population

prendre un exemple concret en matière de constitution : Dans un État comme la France , le pouvoir de faire la loi , c'est à dire la fonction législatif appartient à une institution qui vote les lois, cette institution est un parlement composée de deux chambres , en droit cela signifie que le parlement a la compétence législatif. Toute fois , le parlement ne c'est pas auto-attribuer cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer

Charte, le Magna Carta, par Jean sans Terre en 1215. Il est même possible qu’elles datent d’avant encore, depuis la conquête de l’Angleterre par Guillaume de Normandie en 1066. Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre . Elle est constituée de conventions constitutionnelles, de lois (Acts of Parliament) qui relèvent du droit constitutionnel et de divers éléments issus de coutumes ainsi que du Common Law. On les désigne en les

de politiques ; alors que le pouvoir législatif investi par le Parlement a pour objectif de faire voter les diférentes lois proposées par le Gouvernement. Le dit Parlement est lui même divisé en deux assemblées , d’une part la chambre des Communes , et la chambre des Lords. Il y a donc une séparation des pouvoirs. En théorie, cette séparation est dite ‘souple’, car les deux types de pouvoirs ont un tout deux le pouvoirs de renverser l’autre. Le Gouvernement peut être ammener a dissoudre le Parlement ;

est bicaméral, l'origine est une concession faite aux républicains par les royalistes qui imaginaient la chambre haute comme la chambre des Lords en Grande-Bretagne. La chambre haute, c'est le sénat, ses membres sont élus au suffrage indirect pour 9 ans par des grands collèges électoraux. La chambre basse est la chambre des députés désignée au suffrage universel direct pour 4 ans. Les deux chambres votent la loi, l'initiative des lois appartient à tous les parlementaires et également au Président, mais

sera constitué d’un Sénat et d’une Chambre des représentants. a) La Chambre des représentants, sera constituée de membres qui seront choisis tous les deux ans. Le nombre de représentants n’excédera pas un pour 30 000 habitants, mais chaque Etats a droit à un représentant minimum. Elle choisira son président et ses membres, et détiendra seule le pouvoir de mise en accusation devant le Sénat. Tout projet de loi comportant la levée d’impôts émanera de la Chambre des représentants. b) Le Sénat sera

n’est donc pas dissociée clairement de de la rédaction et l’adoption des lois. Le régime politique anglais est celui de la monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire un système avec une figure royale et un Parlement composé de la Chambre des Communes élue et de la Chambre des Lords non élue. Le Parlement constitue le pouvoir législatif suprême et a le pouvoir de légiférer sur n’importe quelle institution britannique.Il convient donc de se demander si la nature parlementaire du régime anglais implique que