La Chambre Des Lords

conjointe par un couple homosexuel est autorisée depuis avril 2001 ; - en Grande Bretagne, le 16 mai 2002, les députés britanniques ont approuvé un amendement qui permettra aux couples non mariés et homosexuels d’adopter un ou plusieurs enfants, la chambre des Lords a voté en ce sens mardi 5 novembre. Trois autres pays d’Europe autorisent l’adoption par les homosexuels : le Danemark, l’Islande et la Suède

par ailleurs de l’initiative législative (donc il peut voter les lois )et participe à l’élaboration de celle-ci. Compte tenu des risques de blocage dût à la mise en cause de la responsabilité du Parlement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, le chef de l’Etat ou le chef du gouvernement possède un pouvoir de dissolution de l’assemblée. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution sont donc deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre

jusqu’aux instruments régionaux)  Une absence de prise en considération de la fonction pour atténuer la responsabilité de l’auteur de l’acte : v. Affaire Pinochet ( Pinochet I, Décision de la Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et Pinochet III, Décision de la Chambre des Lords, 24 Mars 1999, Opinions Of The Lords Of Appeal For Judgment In The Cause Regina V. Bartle And The Commissioner Of Police For The Metropolis And Others (Appellants) Ex Parte Pinochet (Respondent))(s’il existe des immunités traditionnelles

décrire l’État fédéral : A) L'organisation de l’État → critère le plus ancien. ● Ce critère repose sur le fait que le pouvoir législatif est organisé en 2 chambres : une chambre des députés qui représente les citoyens mais il y a une deuxième chambre qui représente les états fédérés. L'organisation du parlement en deux chambres porte un nom : le bicaméralisme ou bicamérisme. Dans l’État unitaire le bicaméralisme est une possibilité, pas une obligation alors que dans l’État fédéral le bicaméralisme

qui instaure la formation d'un parlement, composé de deux chambres : la Chambre des Lords (qui accueille les grands seigneurs et les évêques nommés par le roi) et la Chambre des communes (composée de membres élus du peuple). Donc depuis 1215, en Angleterre, la balance du pouvoir, qui appartenait à l'origine majoritairement au roi, s'inverse peu à peu, jusqu'au xviie siècle où c'est alors le parlement, et plus particulièrement la Chambre des Communes qui possède la majorité du pouvoir. Le schéma

Juillet, Victor Hugo. Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique. Du latin « bi » contracté à « camera » (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre Basse issue directement des urnes. En 1991, sur 154 États dotés d'une représentation parlementaire

Dissertation histoire : La monarchie parlementaire anglaiseMonarchie parlementaire : La monarchie n’est pas forcémment absolue : le roi peut partager les pouvoirs avec le parlement c’est à dire une assemblée de représentants. L’Angleterre , est un bon exemple de monarchie parlementaire malgré la volonté de certains de ses rois d’imposer un modèle absolu qui conduira les anglais à se révolter à plusieurs reprises.Contrairement à dans une monarchie absolue ou le pouvoir n’appartient qu’ a une selue

 la démission du gouvernement (article  8 alinéa 1C),  ­organiser un ​ référendum​  (article 11, C) sur proposition, du gouvernement ou, conjointe des deux assemblées,  ­dissoudre l​ '​ Assemblée nationale​  (article 12) →  consistant à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement   ­et  dans  certaines  circonstances  dramatiques  (atteinte  à  l'intégrité  du  territoire  national,   interruption   du  fonctionnement  des  pouvoirs  publics,  etc.),  endosser  des  pouvoirs  exceptionnels  (article  16)  qui

traiter des affaires importantes  Au XIII et XIVème siècle : Roi Officiers ordinaires Cour féodale - Conseil du roi (= venus des universités - Parlement (= justice) et choisis par le roi) - Chambre des comptes (= finances) - les états généraux  le domaine royal est de plus en plus étendu et le roi peu imposer son autorité à ses vassaux.  il prend les décisions et s'entoure de conseillers qu'il a choisis. Son pouvoir

(deux ordonnancement juridiques) _Principe d’autonomie : l’état fédéral est un état. _Principe de participation : la seconde chambre ; Exemple : en acceptant de se fondre dans un processus fédéral, les états renoncent à leur souveraineté, mais en échange, ils obtiennent la création d’une seconde chambre « le Sénat » ; au Usa le congrès est constitué de 2 chambres : la chambre des représentants (proportion démographique) et le Sénat qui vise à représenter les états et pas la population américaine (