La Chambre Des Lords

parlementaire en Angleterre » La monarchie anglaise représente un parfait exemple de la remise en cause de l'absolutisme. L'Angleterre est, en effet, une monarchie limitée où le roi partage son pouvoir avec un Parlement composé d'une Chambre des Lords et d'une Chambre des Communes dont les membres sont librement élus. Mais tous les Anglais ne sont pas électeurs : le droit de vote est soumis à de nombreux critères de fortune (suffrage censitaire). Le Parlement existe depuis le Moyen Age mais, vers

composantes d’un état commun. Ce principe se traduit par une triple participation : participation au pouvoir législatif fédéral, par l’existence d’une 2ème chambre qui représente les états fédérés , ex: Allemagne= Bundesrat et USA= sénat (Congrès = sénat + chambre des représentants). La représentation des états fédérés dans cette 2em chambre peut se faire de façons différentes: (égalitaire : 2 représentants/ état, (proportionnellement en fonction de la population de chaque états fédérés ( All, Canada)

Ce système conduit à la division du Parlement en deux chambres : une chambre haute et une chambre basse, il a pour but d’aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs et de prévenir une éventuelle dérive du pouvoir législatif. La chambre basse est souvent élue directement par le peuple et la chambre haute souvent de façon indirecte. Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit

de la chambre basse du parlement, le leader du partie en général nommé Premier Ministre par la Reine, pour servir un mandat de 5 ans. Le Premier Ministre est le chef du gouvernement et il bénéficie de tous les pouvoirs exécutifs (l'exécution de la loi et la direction des affaires courantes du pays). Le conseil des ministres est nommé par le Premier Ministre. Le pouvoir législatif La législature est bicamérale en Grande - Bretagne. Le parlement est constitué de : la Chambre des Lords

représentants des villes, la noblesse des campagnes, représentants des comtés qui forment la chambre des communes. Jacques II arrive au pouvoir. Catholique est absolutiste, il est remplacé par Guillaume II d’Orange (PB). En 1688 : Bill of rights => nouveaux droits du parlement et extension des libertés individuels. Le droit ne peut plus suspendre l’application des lois sans consentement de la chambre des LordS, ni entretenir une armée permanente. 1701 : Act of settlement : renforcement du bill of rights

fédérés), l'intérêt de l'Etat fédéral est d'avoir une superposition d'ordre juridique, afin d'avoir un lien permanent. Tous les Etats fédéraux ont 2 chambres, l'une représente les Etats fédérés et l'autre représente l'ensemble de la population, tous les Etats fédéraux ont un Parlement bicaméral. Les Etats unitaire peuvent aussi avoir un Parlement à deux chambres. Ces 2 principes garantissent l'harmonie de l'Etat fédéral avec ses composantes (=Etats fédérés). Aujourd'hui il y a plus d'Etat fédéraux que

d’exécuter un roi pour aboutir à une république ? Et que signifiait au juste ce mot ? L’on parle en anglais de Commonwealth, selon un usage fort ancien ; mais le mot français de « république » s’imposa d’emblée comme traduction. Si la monarchie et la Chambre des Lords furent abolies en mars, la république fut officiellement proclamée le 19 mais 1649. Le droit le plus ancien étant celui du peuple, il était normal que ce droit lui revînt. Et qu’il décidât désormais de se passer d’un roi. Une quarantaine de conseillers

Le parlement peut voter une motion de censure pour demander la démission d’un gouvernement. Quand deux assemblées composent le parlement, en général le gouvernement n’est pas responsable devant la Chambre haute. Ex : en Angleterre, le gouvernement n’est pas responsable devant la Chambre des lords. Contre ex : En Italie, les deux assemblées peuvent renverser le gouvernement. A l’inverse, l’exécutif dispose du droit de dissolution. C’est le pouvoir d’interrompre le mandat des parlementaires

représentants, sont inconstitutionnels. 1773, à Boston arrive un bateau chargé de thé qui doit être soumis à l'impôt, les colons balancent le thé à la mer >>> c'est le Boston Tea Party. Colons vont élire leurs représentants, leurs propres chambres, et chambres vont adopter une Déclaration d'Indépendance en 1776. On a besoin d'un texte écrit pour se justifier: à l'époque 13 colonies, on décide dans déclaration d'indépendance que chaque colonie aurait sa constitution écrite, et ce n'est qu'en 1787

pouvoir} EN G-B : 2 révolutions contre l'absolutisme : La grande rébellion 1649 suivi de Republique. La glorieuse Révolution : 1688-1689 Exil de Jacques II La GB devient une monarchie Parlementaire, avec un Parlement, avec 2 chambres : Chambre des Communes - Chambre de Lords (Nobles+Religieux) Ce Parlement vote les lois, les impôts, la guerre. Pouvoir Exécutif : Roi + Ministres --> Diriger la politique du pays Pouvoir Législatif : Assemblées --> Voter les lois, le budget. Pouvoir Judiciare