La Chambre Des Lords

la Convention de Vienne et dans la jurisprudence de la CIJ : il existe des actes qui échappent à toute considération de souveraineté et pour lesquels tous les Etats ont compétence, comme la torture, les génocides, les actes de piraterie… La Chambre des Lords a ainsi refusé à Pinochet toute « immunité souveraine » réservée aux chefs d’Etat et des mandats d’arrêt internationaux ont été délivrés contre lui. [...]

la loi et la direction des affaires courantes du pays. Le conseil des ministres est nommé par le Premier Ministre. Le pouvoir législatif Le parlement est constitué de : la Chambre des Lords (la chambre haute), qui compte 625 membres à vie, 92 pairs héréditaires et 26 membres du clergé, de la Chambre des Communes (chambre basse) qui compte 646 sièges et ses membres, élus au suffrage universel, pour un mandat de 5 ans. Le gouvernement est directement responsable et dépend du parlement. Les

législatives de la chambre basse du Parlement. Il devient alors le chef du gouvernement durant une période de 5ans. Il détient alors tous les pouvoirs exécutifs et il nomme le conseil des ministres. Pouvoir législatif : En Grande-Bretagne, la législature est bicamérale, c’est-à-dire, qu’elle est composée de deux chambres législatives. Le Parlement est donc constitué de : - La Chambre de Lords (Chambre Haute) : 625 membres à vie, 92 pairs héréditaires, et 26 membres du clergé - La Chambre des Communes

1332, on décide de faire siéger les chevaliers et les bourgeois dans une deuxième chambre, la Chambre des communes. Il y a donc désormais deux chambres, celles de la noblesse (Chambre des Lords), et celle des communes. Le droit de pétition établit, en somme, un moyen de faire pression sur le roi, acceptant de lui donner les budgets qu'il demande en échange de son approbation aux pétitions présentées par les chambres. C'est l'ancêtre du pouvoir législatif. Néanmoins le roi reste titulaire du droit

Constitution non écrite. Cette dernière est un constitution souple c'est-à-dire qu'elle peut être modifiée selon la même procédure que celle applicable pour les lois ordinaires. Il existe ainsi deux chambres : la Chambre des Lords qui a vu ses pouvoirs considérablement réduits en 1911 et 1949 et la Chambre des communes. De plus, une réforme de 1999 a modifié sa composition; elle n'est plus composée que de membres nommés, les membres héréditaires ne pouvant plus y siéger. C’est une véritable révolution

Rome et fut bâtit par Sir Christopher Wren en remplacement de la cathédrale médiévale, détruite lors du grand incendie de Londres en 1666. Maison du parlement ou Palais de Westminster C'est l’endroit où siègent la chambre des communes et la chambre des Lords et où sont votées les lois qui régissent la Grande Bretagne. Datant du 19 ème siècle, le palais de Westminster est un impressionnant morceau d’architecture néogothique, comportant plus de 1000 pièces. Il est aussi célèbre

Le Sénat : La Chambre (il)légitime Quand Lionel Jospin taxe le Sénat d' « anomalie constitutionnelle », il n'est pas le premier à émettre des critiques vis-à-vis de la Chambre Haute française. Alors qu'Yves Mény va même jusqu'à parler de « séquelle de l’histoire constitutionnelle » et Noël Mamère, plus cynique, de « maison de retraite pour privilégiés de la politique », les Français défendent le Sénat. Le peuple français reste effectivement attaché à cette institution. Par deux fois et par

gouvernement modéré. Il observe que le roi par toute une série d’accident de l’histoire a dû partager le pouvoir avec d’autres organes, certes il reste titulaire de la fonction exécutive, mais la fonction législative est partagée entre la chambre des communes et la chambre des lords, et le roi qui a le droit de s’y opposer. Le pouvoir de faire la loi est partagée entre 3 organes. Montesquieu veut montrer que cette organisation respecte la règle négative de la séparation des pouvoirs, mais en plus elle offre

d’Angleterre était d’abord un royaume centralisé après la conquête normande mais suite à la Grande Charte de 1215, un partage du pouvoir a été établi entre le roi et les barons. Ils forment le grand conseil qui est à l’origine de l’actuelle chambre des Lords. La situation est très différente de la situation française où on aura une montée continue du pouvoir royal jusqu’à la monarchie absolue. En Angleterre, au contraire, le roi ne peut par exemple plus créer d’impôts nouveaux dès le 13ème siècle

qu’elles survivent à leurs titulaires. La monarchie est relativement modérée. Le 1er pays à poser des jalons forts pour les débuts de la Constitution est l’Angleterre (Chambre des Lords, Couronne…). Ils ont commis une folie en renversant le roi en 1649 et ont aboli la monarchie. Ils ont créé des ordres protecteurs (Chambre des Lords) régis par des textes constitutionnels. Ils ont proposé la Couronne à Cromwell et remis en place leur monarchie. Aux EU, 04/07/1776 = Independance Day = Révolution Américaine