La Chambre Des Lords

élu pour représenter les comtés. Ceci a donnée naissance au bicaméralisme qui fait du parlement la réunion de la Chambre des communes et de la Chambre des lords. En France, il y avait un système similaire où à cause de la première constitution écrite en France, ex nihilo, qui a été adoptée sous la révolution qui met en place des assemblées représentatives. Il y a la création de la Chambre des députées et l’Assemblée nationale. La deuxième étape du processus d’institutionnalisation, est le destin absolutiste

conjointe par un couple homosexuel est autorisée depuis avril 2001 ; en Grande Bretagne, le 16 mai 2002, les députés britanniques ont approuvé un amendement qui permet aux couples non mariés et homosexuels d’adopter un ou plusieurs enfants, la chambre des Lords a voté en faveur le mardi 5 novembre de la même année. Trois autres pays d’Europe autorisent l’adoption par les homosexuels : le Danemark, l’Islande et la Suède. « Droit à l’enfant » et « intérêt de l’enfant » : Selon la loi la procédure d’agrément

laquelle le modèle anglais était l'un des meilleurs régimes car l'un des plus stables. La raison en était que la formation politique de la cour du roi représentait l'ensemble des institutions : le roi, accompagné de quelques conseillers juges, les lords et les représentants des bourgs et comtés c'est-à-dire une répartition équilibrée entre le roi, les nobles et le peuple. Cette théorie va être reprise entre les deux révolutions anglaises (milieu XVIIe siècle) par les philosophes des Lumières pour

parlement par Edouard 1er avec outre la Chambre des lords, des représentants élus de la petite noblesse et de la bourgeoisie naissante.
 1688: Glorieuse Révolution : avènement de la monarchie constitutionnelle.
 1689: le bill of rights garantit notamment la liberté des débats au Parlement.
 1911: la Chambre des lords perd tout droit de regard sur les lois de finances.
 1949: la Chambre des lords ne peut plus retarder l'adoption d'un texte voté par la Chambre des communes que pendant un an. Le

Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque ses ministres et pouvoir réglementaire – statut de l’opposition

14ème siècle. Pendant ce siècle, les représentants des communes siègeront dans ce parlement en éliminant la noblesse (Lords) et les seigneurs9. Et c’est ce parlement qui obligera le monarque à accepter le Bill of Rights. Cette loi (Bill) deviendra le fondement de la monarchie constitutionnelle. Le parlement dans la tradition britannique est une institution souveraine10. Chaque Chambre est libre de voter son règlement intérieur. Le pouvoir du monarque est réduit par des conventions. Et c’est depuis

Fédérale (Bundesversammlung) comprenant des membres du Bundestag et des représentants élus par les parlements des länder, élit le président Fédéral pour cinq ans Parlement : diète fédéral (Bundestag, chambre basse) élus au suffrage universel direct pour 4 ans et Conseil Fédéral (Bundesrat, chambre haute) chaque gouvernement de land y envoie siéger 3 à 6 de ses membres la diète Fédérale élit le chancelier le gouvernement est responsable devant le parlement Niveau Régional 16 Etats fédérés

Fédérale (Bundesversammlung) comprenant des membres du Bundestag et des représentants élus par les parlements des länder, élit le président Fédéral pour cinq ans Parlement : diète fédéral (Bundestag, chambre basse) élus au suffrage universel direct pour 4 ans et Conseil Fédéral (Bundesrat, chambre haute) chaque gouvernement de land y envoie siéger 3 à 6 de ses membres la diète Fédérale élit le chancelier le gouvernement est responsable devant le parlement Niveau Régional 16 Etats fédérés :

parlement doit avoir 2 chambres , une chambre qui représente les nobles et une chambre qui représentent les bourgeois et une fonction judiciaire , dans ces conditions la loi sera le produit des 3 organes qui exercent ces 3 fonctions et si un des pouvoirs va au-delà de compétence , il sera arrêté par un autre pouvoir , il y a ainsi une sorte d’équilibre des pouvoirs à chercher qui maintient la paix sociale . Le peuple agira donc par ses représentants dans la deuxième chambre , quant au roi , il doit

souvent composé de deux chambres (bicamérisme). L’une des chambres est, en principe issue du suffrage universel et représente l’ensemble du peuple (Chambre des Communes en Grande­Bretagne). L’autre peut avoir une fonction variable : elle peut être chargée de représenter les Etats fédérés dans un système fédéral (Allemagne) ou les régions dans un Etat fortement décentralisé (Espagne, Italie). Elle peut aussi être une chambre issue de la tradition aristocratique (Chambre des Lords en Grande­Bretagne)