La Chambre Des Lords

Jeudi 28 Avril, La chambre des Lords a autorisé, à l’unanimité, le recours au bébé médicaments en Grande Bretagne. Mais qu’entend-t-on par ce terme, et est-ce que cette technique est autorisée en France ? |   | | |   | Il ne faut pas confondre bébé médicament et clonage. En effet, dans le cas des bébés médicaments, l’intervention médicale se limite à une fécondation in vitro, un diagnostic préimplantatoire, et une insémination artificielle. Des actes médicaux qui ont permis, en France

Premier ministre dirige effectivement la politique de son pays", c'est le chef de l'exécutif. Mais il est issu de la majorité parlementaire et doit donc composer avec le pouvoir législatif, détenu par le Parlement : la Chambre des Communes, composée de membres élus et la Chambre des Lords, composée de membres nommés. Dans les régimes parlementaires, le pouvoir exécutif dispose toujours de la majorité à l’assemblée. Si ce n’est plus le cas, à la suite d’une élection ou d’une nouvelle alliance politique

ne sera plus la séparation des pvs mais la responsabilité, cad que l’exécutif soit révocable ou non par les parlementaires, c’est par ce critère qu’on va essayer de repenser la catégorie des régimes : régime où exécutif est irresponsable car les chambres ne peuvent pas renverser le prsdt comme elles le veulent, régime où exécutif est responsable ex : 5ème République, régime parlementaire anglais… Période 97-02, cohabitation, fin premier mandat Chirac, le pbl de fond était que le président a fait

responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement la dissolution du parlement. Le parlementarisme peut être exceptionnellement dualiste, il a été crée au XVIIIème siècle en Angleterre avec l'apparition d'un gouvernement situé entre le roi et les chambres qui est politiquement responsable devant le parlement mais aussi devant le chef de l’État. Mais le parlementarisme le plus courant est le parlementarisme moniste où le gouvernement n'est responsable que devant le parlement car le chef de l’État ne

Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections sont confiées à un tribunal ad hoc. Le Président de la Chambre des communes est saisi des conclusions de e tribunal et il statue sur celles-ci. Il y a actuellement 306 conservateurs, 258 travaillistes et 57 libéraux démocrates, alors qu'il faut 326 pour avoir la majorité absolue. L'organisation des travaux :

1332, on décide de faire siéger les chevaliers et les bourgeois dans une deuxième chambre, la Chambre des communes. Il y a donc désormais deux chambres, celles de la noblesse (Chambre des Lords), et celle des communes. Le droit de pétition établit, en somme, un moyen de faire pression sur le roi, acceptant de lui donner les budgets qu'il demande en échange de son approbation aux pétitions présentées par les chambres. C'est l'ancêtre du pouvoir législatif. Néanmoins le roi reste titulaire du droit

politiques au profit grande bourgeoisie en particulier mais reste très présente. Dans beaucoup pays européens encore à la tête du pays roi. Dans empire allemand, Autriche-Hongrie, Russie : monarques grands pouvoirs (révoquer ministres, dissoudre chambre, chef armée, diplomatie…). En GB : sert surtout à l’apparat. Reine Victoria, intervient affaires politiques. Noblesse juste derrière son monarque. Représente dernier rempart. Cours fastueuses dans la plupart des pays européens. France : restauration

l’origine du régime parlementaire et que les états l’ayant incorporé dans leur système l’ont simplement imité mais la grande Bretagne constitue également un modèle quant à son cadre institutionnel et plus précisément son monarque (A) et ses deux chambres (B) Un monarque parlementaire C’est une spécificité du régime que n’ont pas les autres états parlementaires. Dès le début du XIXème siècle la couronne perd de son importance et n’est plus qu’une institution représentative. Par conséquent

d'actions réciproques. Doc 1 : Passage de l'absolutisme au parlementaire avec montée en puissance du Grand Conseil (ancêtre de la Chambre des Lords). Pvr financier (Grand Charte de 1215) + pvr d'initiative en matière législative (pétition...). Le roi a pris l'habitude de consulter représentants qui ne sont pas des membres de la noblesse qui deviendront la Chambre des communes. 16ème siècle = Retour vers absolutisme qui a débouché sur 2 révolutions : en 1640 et 1688. Naissance de SdP en 1689 avec

participation : les États renoncent à leur souveraineté mais en échange, ils vont obtenir, la création d'une seconde chambre. Exemple : aux USA, chambre des représentants où chaque État membre a des représentants proportionnel à son poids démographique : l'État de Californie doit disposer de 53 représentants au niveau de la chambre des représentants qui en compte 435. À côté de la chambre des représentants il y a le Sénat, au sein du Sénat des USA, chaque État dispose de deux sièges, quelque soit sa