La Chambre Des époux

Commentaire de l’arrêt de la chambre mixte 29 juin 2007 Droit privé Le devoir de conseil représente l’une des obligations attendu par la loi vis-à-vis du professionnel. Ce principe est évoqué dans l’arrêt du 29 juin 2007 rendu par la chambre mixte de la cour de cassation. L’arrêt nous indique que les époux Y ont souscrit à un prêt avec la banque L’Union bancaire du nord. Les époux Y ont souscrit à ce prêt afin d’obtenir un fonds de commerce. Le litige apparaît au moment ou les époux Y arrivent à des échéances

femme de chambre et confidente de la Comtesse. Figaro est en train de mesurer la chambre que le Comte lui a donnée ainsi qu'à sa future épouse.  I) Suzanne et Figaro a. Leur amour On peut voir que Figaro s’exprime de façon très intime avec Suzanne, ligne 13 : « Ma charmante », ligne 18 : « Ma petite Suzanne. » ; Mais également de façon très flatteur, ligne 14 « belle fille. ». On remarque qu’il est très amoureux de cette femme de part ses paroles, ligne 15 « l’œil amoureux d’un époux ! ».

(que certains points doivent etre réglés par le juge le reste étant réglé par une CONVENTION(il regardera néanmoin s que l’ensemble de l’accord est équitalble de toute facon)). Le juge va auditionner les époux de manière séparée pour s’assurer du bien fondé de la volonté de divorcer. Si un des époux n’a pas la volonté de divorcer, il est possible de procéder à une demande unilatérale. Cela mènera à une procédure. voir document dokeos : les passerelles en particulier. N.B : attention au partage du

et de fonder ainsi une famille. Ce que le droit de la filiation exprime encore par l’adage : « Pater is est ». Le mariage a donc une vocation très forte de rattacher les enfants au mari de la mère. La procréation était au cœur de l’engagement des époux. Si l’on s’en tient à cette définition traditionnelle du mariage, l’argument tiré du principe d’égalité pour justifier l’ouverture du mariage aux couples homosexuels s’avérerait inutile, puisque le principe d’égalité signifie que l’on doit traiter

sont pas du même avis et ont été très contrariés d’apprendre la nouvelle. Ce n’est pas qu’il n’aime pas Jean-Baptiste, mais celui-ci étant atteint d’une maladie chronique, ils craignent que leur fille consacre le reste de sa vie à s’occuper de son époux, médicalement comme financièrement. Au cours d’une dispute avec Flora, ils lui ont avoué qu’ils sont prêts à tout pour mettre un terme à ce projet de mariage quitte à faire croire au reste du monde qu’elle a perdu la raison. Que peuvent faire

Mbura-Mpari (sortant de la chambre) : Bonjour Monsieur. Nurubi (réplique): Bonjour Madame! Est-il là votre époux ? Mbura-Mpari : Veuillez d’abord prendre place, monsieur. Mon mari n’est pas encore rentré depuis qu’il est sorti. Nurub : il doit être surement occupé par ses nouvelles fonctions. Mbura-Mpari : (étonnée) Ses nouvelles fonctions ? Nurubi : Oui ! Ses nouvelles fonctions. N’étiez-vous pas à la coule de la situation professionnelle de votre époux ? Il y a quelques heures la

Jan Van Eyck, Les époux Arnolfini, 1434 Dimensions: 82 x 60 cm National Gallery, musée de Londres Jan van Eyck est un peintre flamand né en 1387 à Maeseyck et décédé en 1441 à Bruges. Il est célèbre pour ses portraits d'un réalisme minutieux. Ses tableaux les plus connus sont le portrait dit des époux Arnolfini et Le retable de l'Agneau mystique, œuvre majeure de la peinture occidentale. Il est considéré comme le fondateur du portrait occidental. Il entre au service du duc de Bourgogne,

Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 31 décembre 1789.   Introduction :     Phrase d’accroche : « Cette décision en cassation montre que le Parlement doit  « définir très clairement »la notion de viabilité, pour la fixer à 22 semaines de grossesse. Aujourd'hui, la notion de viabilité dépend de l'appréciation du médecin. Il faut que le politique définisse très clairement, à partir des critères de l'Organisation mondiale de la Santé, ce qu'est

déféré, que les époux X... ont acquis des consorts Y... un immeuble à usage d'habitation ; qu'un arrêt, devenu irrévocable, a annulé la vente aux torts des vendeurs, les a condamnés à restituer le prix de vente et à réparer l'entier préjudice subi par les époux X... ; qu'ultérieurement, les consorts Y... ont demandé le paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que pour accueillir la demande des consorts Y..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les époux X... ont occupé l'immeuble

qu’il ne considérait pas la virginité comme une condition au mariage mais s’offusque de l’inaptitude de son épouse de dire la vérité à ce sujet. L’épouse admet avoir perçu sa virginité comme étant une condition déterminante au consentement de son époux mais nie avoir menti à ce sujet expliquant que la question n’avait pas été abordée. Elle évoque parallèlement une violence morale et physique de la part de son mari lorsque celui-ci a appris qu’elle n’était pas vierge. L’époux, le demandeur, saisit