La Chambre Des époux

conquêtes. Progression de l’égalité. Egalité ente les époux Egalité au regard des biens ; cette égalité a été introduite par une loi du 13 Juillet 1965 et elle est parachevée par une loi du 23 Décembre 1985 relative à l’égalité des epoux. Le régime adopté en 1965 ( toujours en vigueur) est celui de la communauté réduite aux acquêts (= biens acquis à titre honéreu pendant le mariage). Dans ce régime bâtis sur l’idée d’une association des epoux , ces-derniers conservent le pouvoir exclusif sur leurs

INTRODUCTION Si nous faisons que décrire le tableau Les époux Arnolfini de Jan Van Eyck, ce que nous voyions à première vue, c’est une pièce avec deux personnages, un homme et une femme qui portent de beaux habits, qui se tiennent par la main et qui ne sourient aucunement. Au premier plan, nous pouvons voir un chien. Il y a aussi divers objets dans la pièce, comme les décorations sur les murs, un chandelier au plafond, deux paires de chaussures, et il y a aussi des fruits sur un meuble

un décor a)Un déménagement est en cours, nous pouvons le voir par le biais des didascalies et du dialogue suivant : « Une chambre à demi démeublée », « Figaro, avec une toise, mesure le plancher », « Dix-neuf pieds sur vingt-six », « Que mesures-tu donc là,… » b) La chambre se trouve dans un château entre les appartements de la comtesse et du comte. Le fait que la chambre soit située là souligne la séparation amoureuse du comte et de la comtesse, Suzanne reprend les onomatopées de Figaro à "zeste"

juridique solennel par lequel un homme et une femme d’un commun accord décident de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétabli. On perçoit que le mariage est à la fois un simple contrat car il lie deux époux par un accord mutuel et une institution car contrairement aux contrats de droit commun les époux ne sont pas libre de donner à leur union le contenue qu’ils désirent. ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LA FORMATION DU MARIAGE SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION

« Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 5 mars 1991 » La distinction entre les Biens meubles et immeubles semble au premier abord assez triviale. Mais, dans les faits, cette différenciation n’est pas aussi aisée qu’elle peut paraître. La Cour de Cassation, dans son arrêt rejet du 5 mars 1991 rendu par la troisième chambre civile en est la preuve. Dans les faits, Monsieur Heuls a vendu un immeuble aux époux Rayon. Il les assigne en justice en restitution

Introduction : * Dire qu’il existe un devoir de communauté de vie entre époux fixé par l’article 215 du Code Civ lequel implique des rapports sexuels entre époux * Le mariage à pour but la fondation d’un foyer et donc la procréation, d’où le problème du mariage des homosexuels et la reconnaissance du mariage légitimant * En 1810 : le « devoir conjugal » était  une obligation qui rendait le viol inconcevable entre époux * Depuis la loi du 23 décembre 1980, le viol est défini comme « tout

législateur a tenu compte des diversités, il n’y a plus de modèle unique comme dans le code napoléonien. L’égalité s’affirme aussi bien dans les rapports pécuniers entre époux, que dans la filiation en 72. En 1970, la puissance paternelle est remplacée par l’autorité parentale : on constate donc une égalité entre les deux époux sur l’enfant. On constate également une indépendance de l’homme et de la femme : libéralisation du divorce en 1975, suppression de la puissance paternelle en 70…

------------------------------------------------- Commentaire comparé des arrêts du 15 Octobre 1991 et du 11 Février 2004 de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation. Lors d’une procédure de liquidation judiciaire, la place du conjoint commerçant a posé quelques problèmes, ce fut notamment le cas dans ces arrêts du 15 Octobre 1991 et du 11 Février 2004 de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation. Dans la première espèce, suite à la mise en liquidation judiciaire de son épouse commerçante

validation de celle-ci n’est pas remplit. C’est dans cette optique que se base la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 1er décembre 1998. Mr et Mme X ont fait un prêt, afin d’acquérir leur immeuble auprès du crédit lyonnais. Licencié en mars 1991, le couple demande une assurance garantie de ressource, en août 1991 ceux-ci arrête le remboursement du prêt, ils obtiennent un délai de paiement. Mais les époux, ne s’arrête pas là, et décide d’assigner, le crédit lyonnais du faite de ne pas avoir

qu’il ne considérait pas la virginité comme une condition au mariage mais s’offusque de l’inaptitude de son épouse de dire la vérité à ce sujet. L’épouse admet avoir perçu, sa virginité comme étant une condition déterminante au consentement de son époux mais nie avoir menti à ce sujet expliquant que la question n’avait pas été abordée. Elle évoque parallèlement une violence morale et physique de la part de son mari lorsque celui-ci a appris qu’elle n’était pas vierge. Procédure : L’époux, le