La Chambre Double Commentaire

Commentaire d'arrêt Civ 1ère, 3 juin 2010 Alfred Sauvy a un jour écrit « Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets». Cette citation reflète l'obligation d'information d'un médecin auprès de son patient. Ainsi ce devoir qui a toujours été au coeur de sa déontologie a connu diverses exploitations et reste au coeur de nombreuses jurisprudences et doctrines. C'est par un arrêt de la première chambre civile du 3 juin 2010 que la Cour de Cassation a opéré

Commentaire d'arrêt LE DELIT DE RISQUES CAUSES A AUTRUI Commentaire de l'Arrêt Cass Crim du 12 mars 1997 SOMMAIRE DROIT PENAL | SUJETS D'EXAMENS | Ce document nous a été adressé par Bénédicte Vidal, étudiante en maîtrise de droit privé à l'Université d'Evry Val d'Esonne.       Le délit de risques causés à autrui est apparu en 1994 avec le Nouveau Code Pénal et n'a jusqu'ici fait l'objet que de peu de jurisprudence. De plus, de nombreux arrêts rendus à son sujet font souvent l'objet

Année Académique 2011-2012 Licence 3 Droit Privé TRAVAUX DIRIGES EN DROIT DU TRAVAIL Thème : La modification de la situation juridique de l’employeur Sujet : Commentaire de l’arrêt Cour de Cassation, Chambre Sociale, du 16 Octobre 1984 Exposants : Mr. NDJOUMBOU SANDA Loïc Christopher Mlle. Mr. Mlle INTRODUCTION La modification de la situation juridique de l’entreprise se traduit par le changement de l’identité de l’employeur

Cassation chambre Sociale arrêt du 22 septembre 2010, pourvoi n° 10-10678 La notion de syndicat apparaît en 1919, au moment de la création de l’Organisation internationale du travail, puis est introduite en droit interne français en 1925. La représentativité est définie comme l’aptitude reconnue à un syndicat d’être le porte parole des salariés dont il prétend défendre et promouvoir les intérêts. En France il existe un pluralisme syndical. La question des critères de la représentativité

finit son verre, s’enfonce un peu plus dans son sofa, dans une attitude mollusquement nonchalante qui sied à tout digne Français moyen avide de dispenser sa justice quotidienne depuis – ça dépend des personnes – son canapé, le bureau de sa chambre, ou le lit double mal bordé sur lequel, entre deux chaussettes bleu ciel et un soutien-gorge, trône un PC portable, véritable instrument apocalyptique, engin de mort aux rouages sans fil. Musique ! Schubert, 8ème symphonie, Allegro moderato. Yvan a programmé

Commentaire de l'Arrêt du 10 avril 1998 Issue de la loi Waldeck Rousseau de 1884, la liberté syndicale revêt une valeur constitutionnelle. En effet, le préambule de la Constitution de 1946 la consacre sous sa double forme : la liberté individuelle d’adhérer à un syndicat et la liberté d’agir syndicalement. Cette liberté se trouve également inscrite dans les traités internationaux ratifiés par la France (comme par exemple les Conventions 87 et 98 de l’OIT). Mais cette liberté comme toute liberté

Sujet : Vous ferez du texte de Voltaire un commentaire. →Travail : trouvez les axes et les sous-axes du texte. En rattachant ce texte au genre litt du conte philo, on peut trouver les 2 caractéristiques principale du texte. C’est une histoire (=conte) mais qui vise à nous faire réléchir (=philo). Placere et Docere = Plaire et instruire. →INTRODUCTION : Dans l’ingénu, Voltaire reprend le conte philo dans « Candide » et dans 2 autres « Micromegas » et « Zadig ». Il va situer la France

Commentaire d'arrêt TD droit Civil II Chambre mixte 27 février 1970 En l'espèce, suite à un accident de circulation une personne décède. L'auteur identifié a été jugé coupable. La concubine de la personne tuée assigne en réparation de son préjudice l'auteur de l'accident. La Cour d'appel dans un infirme le jugement de la première instance qui avait fait droit à la demande de la concubine. Les juges de la Cour d'appel retiennent que le concubinage ne créer pas de droit entre les concubins

large majorité des suffrages exprimés. Promulgation de la C 4 octobre 1958. Cette constitution se caractérise notamment par l’indépendance de l’exécutif, à la différence des deux précédentes, on a ici la restauration d’un parlementarisme dualiste : double responsabilité du gouvernement devant le président de la république et devant le parlement. Par le bicéphalisme de l’exécutif, avant 1958 le président du conseil était le véritable titulaire du pouvoir exécutif. La C de 58 marque la volonté d’établir

l’une de l’autre). L’objectif principal de cette fonction réside dans le paiement des prestations servies. En effet, dans notre secteur d’activité le client paye après avoir consommé. Cette fonction a donc pour double rôle la traduction en valeur du service produit (exemple : tarif des chambres) et la fourniture de services à la clientèle (coffre, change, etc.). Une représentation schématique des différentes tâches est donnée ci-dessous. Contrôler Justificatifs de facturation Eléments de facturation