La Chambre Double Commentaire

Commentaire d’arrêt : chambre sociale, 5 mai 1998 (1er moyen) « le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. » (Article L2323-1 du code du travail). C’est pour suivre l’esprit de cet article que la chambre

onéreuse. Il n’existe pas de force majeure financière. Par exemple le transporteur reste tenu par son contrat même s’il est contraint par des grèves à recourir à des moyens de transport plus onéreux. Ainsi en a jugé un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 décembre 1998. Un transporteur maritime avait promis de transporter des pélerins en terre sainte. Il fut paralysé par une grève des marins. Celle ci n’était pas insurmontable car il pouvait recourir à un transport aérien. Il doit donc

Commentaire d'arret Le 26 mai 2010 la chambre commerciale de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle relatif à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société Wartsila avait installé en 1995 un groupe électrogène à l'hôpital de Lyon a pris feu à cause de l'échauffement d'un alternateur fabriqué par la société Moteurs Leroy Somer. La société Dalkia France, chargé de la maintenance de cette installation et son assureur, la société Ace Europe ont réparé les

négligeable pour les metteurs en scéne pour se faire une idée generale d‘un personnages et de l’environnement dans lequel il vie. On peut s’en rendre compte avec dans le texte d’Alfred de Vigny, : l’acte 3 scène 1 débute par la description de la chambre d’un personnage Chatterton, à laquelle on ajoute les qualificatifs suivants: « sombre, pauvre, petite, sans feu, » équipée d’un lit « misérable et en désordre » On peut donc déjà en déduire que le personnage est pauvre et ne vit pas dans un grand

les beaux jours (1963) Annexe au texte C : Photographie de la mise en scène de Oh ! les beaux jours par Roger Blin au théâtre du Rond Point, 1981 (Madeleine Renaud dans le rôle de Winnie) Annexe au corpus : Antonin Artaud, Le Théâtre et son double (1938) Le candidat s'assurera qu'il est en possession du sujet correspondant à sa série. TEXTE A : Alfred de MUSSET, Lorenzaccio, acte IV, scène 9. La pièce se passe à Florence, au XVl` siècle. Lorenzo de Médicis a décidé d’assassiner son cousin

Commentaire d’arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale du 9 mai 1995 La compensation est régie par l'art 1289 et suivants du Code civil. C’est la situation dans laquelle les parties sont respectivement créancières et débitrices l'une de l'autre. Il s'agit de l'extinction simultanée de deux obligations de même nature entre deux personnes réciproquement créancières et débitrices l'une de l'autre à concurrence de la plus faible. Peut être assimilée à un double paiement abrégé qui allège

Arnaud XXXXXX - Promotion 2009-2012 - 1ère année Clinique xxxxxxxx (59 xxx CXXXXXXXX) - Nettoyage d'une chambre de sortie J'ai réalisé mon premier stage à la clinique xxxxxx (Établissement privé appartenant au groupe xxxxxxxxxx) dans le service de cardiologie court séjour. Les admissions se font xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx x La xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ses objectifs comme étant une volonté pour "les équipes médicales et soignantes qui accompagnent le

Lui, le 2124, dit l’Eskim o, dit aussi Bastoche, il était menuisier, au beau temps d’avant, il taillait des planches, il les rabotait, il allait boire un blanc sec entre deux placards pour cuisine […] Il y avait une fille aux cheveux noirs dans sa chambre, dans son lit, qui disait – qu’est-ce qu’elle disait ? Attention au fil. Ils avançaient la tête nue, vers les tranchées de première ligne, les cinq soldats français qui faisaient la guerre, les bras liés avec de la corde détrem pée et raidie com m

Commentaire Le roman La Princesse de Clèves est écrit anonymement par Marie-Madeleine Pioche de La Vergne, soit Madame de Lafayette en 1678. Ce roman a été écrit au 17ème siècle mais l'histoire se passe au 16ème siècle à la cour d'Henry II. La Princesse de Clèves connaît un immense succès et inaugure un nouveau genre littéraire qu'on appellera plus tard le roman d'analyse ou le roman psychologique. Il est définit comme roman historique. Le 17ème siècle est marqué par le courant littéraire de

uniquement : juge de la cours de cassation, ils n’ont pas le droit ni le temps pour descendre et constater les faits, il applique seulement la loi, il regarde si les faits constatés dans les jugements correspondent à la loi qui a était appliqué. Commentaire juridique : Un arrêt de la cours de cassation correspond à la formalisation du raisonnement de la cours qui partant de ces constances de faits souverainement retenue par les juges du fond, saisie d’une contestation de la décision des juges du fond