La Charte De 1814

Dissertation : Le pouvoir législatif en France (1814-1914) Problématique possible : Comment évolue le rôle et le poids du pouvoir législatif au cours des différents régimes s’étant succéder en France durant le XIXe siècles ? Le législatif entre monarchies, empires et républiques. Faire un plan chronologique, qui permettra de bien voir l’évoltution du législatif et donc de mieux servir la problématique et le sujet. Reprendre chaque période et essayer de les regrouper chronologiquement mais

partie : Comment fait on l’apprentissage du régime parlementaire sous les monarchies censitaires 1814-1848 • Monarchies censitaires: idée que tout le monde ne vote pas , c’est ceux qui payent au dessus d’un certain seuil d’impôt qui peuvent voter= 100 000 personnes en 1814 Se déroule sous la monarchie constitutionnelle sous Louis XVIII, frère de Louis XVI, sous un régime appelé restauration (1814-1830) , on restaure la monarchie et la dynastie(= famille royale, appelle dynastie des Bourbons)

............. 3 A.− L'etape Napoléonienne en France et en Europe.............................................. 3 A.1.− Le Consulat (1799 − 1804)..................................................................... 3 A.2.− Le Premier Empire (1804 − 1814)........................................................... 4 A.2.1.− Le régime imperial..................................................................... 4 A.2.2.− L'économie.....................................................................

a 1848. Le texte qui fonde la restauration est la Charte de 1814. Cette charte se contente d’identifier les institutions: un chef de l’Etat et un Parlement, et on ne prévoyait pas les rapports entre les pouvoirs. Louis XVIII va donc organiser les pouvoirs dans un esprit parlementaire. Cette période sera définie par parlementarisme octroyée par le roi, puisque c’est le roi qui donne les mécanismes. Ensuite, en 1830 est adoptée une nouvelle charte qui étend les pouvoirs législatif, et, sous Louis Philipe

choisi comme emplacement de la colonie des Pèlerins | 1630-1640 | Émigration des puritains vers la Nouvelle-Angleterre | 1631-1660 | Fondation de la colonie du connecticut | 1632 | Charles Ier accorde à Lord Baltimore une charte de colonisation pour le Maryland | 1635 | Roger Williams, chassé de la colonie du Massachusetts , fonde la colonie Rhode Island | 1636 | Création du Collège Harvard près de Boston | 1636-1637 | Guerre contre les indiens

un second temps sur ses conséquences dans les années suivantes et sur son évolution au cours du XIX° siècle. Le règne de Louis XVIII ou les grands débuts du parlementarisme à la française A) La naissance d'un parlementarisme titubant en 1814 - régime bicaméral avec d'un coté la chambre des pairs qui sont désignés par le roi de façon héréditaire, ils - Et les chambres des députés d'un autre côté, qui n'a aucune responsabilité devant le gouvernement et inversement aussi -

En 1814, le roi seul agissait comme autorité législative. Les députés et le peuple étaient impuissants à agir contre lui.Seul le Roi peut supplier la Chambre des Pairs de proposer une loi, le Monarque décide seul de voter sur une proposition.Selon l'article 57 de la Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814, il est l'autorité suprême concernant l'ensemble des pouvoirs législatifs et judiciaires.Le pouvoir de gouvernement du roi comprend également l'autorité législative.La charte du roi de 1814 stipule

La Restauration I 1815-1816 : la mise en place du régime 1) installation et revanche 2) la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 3) forces et courants en présence a) les ultras b) les constitutionnels ou « doctrinaires » c) les indépendants ou libéraux II la tentative constitutionnelle 1815/1816 – 1820/1821 1) les hommes et la stabilisation 2) les grandes lois « libérales » 3) le second ministère Richelieu III la réaction ultra 1821-1827 1) le ministère de Villèle et les bases

et une rebellion de la population 3.  La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI.Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 22 juin 1815 pendant lesquels

militaire. Le sénat conservateur, à la suite de la contestation croissante de la concentration des pouvoirs et des défaites de Napoléon, finit par voter la déchéance de l’empereur le 2 avril 1814. Le sénat fait appel à un frère de Louis XVI : Louis XVIII monte sur le trône, sous égide de la charte du 4 juin 1814. Napoléon déchu, est envoyé en exil sur l’île d’Elbe. Mais bénéficiant de sa popularité et de nombreux complices, il s’échappe de l’île et revient en France le 1er mars 1815. Il bénéficie