La Charte De 1814

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Les Constitutions, d'un pays à l'autre sont toutes différentes, elles peuvent être écrites comme en France, coutumières comme au Royaume-Uni, souples comme les Chartes françaises de 1814 et 1830, rigides comme aux Etats-Unis. Mais elles ont toutes un même but : encadrer le pouvoir politique de l'Etat afin de garantir les Droits de l'Homme. Lorsqu'un Etat n'a pas encore de Constitution, il faut en élaborer une qui sera à

réaction thermidorienne (étude de docs). • Directoire: où est le pouvoir ? -> entre les mains de l'armée de plus en plus ; • Bonaparte héritier de la Révolution ? Faire un bilan. Pour Chataubriand = retour à l'ordre. • 1815 : bilan (cf. texte de la Charte, extrait du journal intime). Extrait du journal intime (à la date de 14 octobre 1817) de Maine de Biran député royaliste modéré. Trois sortes de dispositions déterminent en ce moment la conduite et la direction politiques. On peut aimer

le 30 Mars 1814 et le sénat doit prononcer la déchéance de Napoléon et de sa famille le 2 avril 1814. Une parenthèse Napoléonienne viens interrompre durant 3mois la monarchie parlementaire. Bonaparte demande à un monarchiste, B.CONSTANT de lui proposer une constitution qui ne sera jamais appliquée. La nouvelle constitution « constitution des 100 jours » est présenter comme un acte additionnelle le 22 Avril 1815, composé de 67 articles. Un texte très proche de la charte monarchique de 1814 tinté de

Louis-Philippe profite de la vacance du pouvoir, à l’initiative de députés libéraux (nott. Thiers) souhaitant éviter la République : habileté ds ses rapports avec l’opinion. Élu par les chambres (Députés + Pairs) roi des français, après révision de la Charte de 1814 (Restauration : régime de monarchie censitaire avec liberté de la presse et du culte — surtt abaissement du cens par MJ, extension du régime életoral [conseillers municipaux], ouverture de la garde national à tt citoyen payant impôt foncier [+

histoire La France du XIXe siècle 1814-1914 Chapitre 1. L’héritage de l’épisode révolutionnaire Ancien Régime : expression créée par les révolutionnaires de 1789 pour désigner le régime politique et social qu'ils ont détruits, soit la société française dans les trois siècles qui précèdent la Révolution Empire (1804-1814) : régime impérial de la France de Napoléon Bonaparte proclamé le 18 mai Constitution : ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs

les droits individuels fondamentaux qu’une société veut promouvoir et garantir (exemple : pétition des droits de 1628 et le bill des droits 1689 en Grande-Bretagne). Charte : document qui expose les droits et les devoirs des citoyens (charte d’Angleterre 1215). On l’utilise comme synonyme de constitution. On parle de la charte de 1814. Quand on applique le mot constitution à une nation, celui-ci désigne l’ensemble de ses institutions politiques. Selon l’origine de la constitution dans un texte écrit

faire la synthèse entre les acquis de la révolution et d’autre par les traditions de l’ancien régime. Ce régime cesse d’être une république est le Tribunat est dissout en 1807. -1814 : Charte Octroyé par Louis 18 Ici Charte et non constitution car on ne voulait pas heurter le retour des royaliste au pouvoir. Cette charte est octroyée par le Monarque. Ce régime marque le retour des Bourbons sur le trône de France mais la restauration ne durera que 16 ans jusqu’au Trente Glorieuse et la Révolution

« - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». Plus tard, la presse sera contrôler par le gouvernement  Le 4 juin 1814, Louis XVIII octroie une charte dans laquelle il concède la liberté de presse. Le 31 mars 1820, après la mort du duc de Berry, en France, la censure de la presse a été adopté grâce à la loi de 1822, dans laquelle , un journal peut être punis, le délit d’opinion

la garantie des droits. Le caractère général de ce processus de constitutionnalisation des droits des citoyens ne doit cependant pas masquer la diversité des situations particulières : la reconnaissance d’une liste de droits par les constitutions, chartes ou statuts est loin de se traduire toujours par une protection efficace de ces droits. En effet, les constituants, qui subissent diversement les influences :  · Du libéralisme · Du républicanisme ;· Du conservatisme ;· Du nationalisme.L’effet de ces