La Charte De 1814

Louis-Philipe issus de la famille d’Orléans est proclamé roi des Français.Ce dernier se voulant proche des intérêts du peuple restaure le drapeau tricolore, met en place une politique plus libérale et donne une place capitale à respecter la charte constitutionnelle de 1814, son arrivée marque le début de la monarchie de juillet.

Qui dirige la France en 1934 ? La « Chambre bleue horizon » (1814 – 1815) : Instituée par la Charte constitutionnelle promulguée le 4 juin 1814, dotée d'un pouvoir législatif restreint et du vote de l'impôt, elle ne dispose pas du contrôle parlementaire, les ministres étant responsables devant le roi. Il s'agit du Corps législatif de l'Empire, simplement reconduit. Ses débats sont ternes, sauf lors des votes sur la presse (juillet 1814) ou sur les biens nationaux (septembre). Elle se dissout au retour

2 : le 1er Empire ou l’échec d’un compromis entre monarchie et république Le 1er empire est un régime intermédiaire 3 obstacles avant la république : Monarchie autoritaire : 1814-1830 = la Restauration Monarchie libérale : 1830-1848 Empire : 1804-1815/1830-1870 Le 1er empire a été proclamé le 2/12/1804. Il a chuté le 14/4/1814 puis lui a succédée la période de 100 jours, pour disparaitre le 7/7/1815. I. L’échec de la 1ère république 1. Les causes Les circonstances : Ce régime est lié à la Terreur

textes constitutionnel se sont succédés, la 1ere est la constitution du 03/09/1791, ensuite on a les actes constitutionnel, notamment la DDHC du 26/06/1794, puis par la suite la constitution de la république française. d'autres dates --> 04/06/1914 : charte constitutionnel 30/08/1930 : " " " " " " II- La suite des régimes semi-constitutionnels et de gouvernements de fait Entre 1789 et 1958 on dénombre 20 régimes de fait parmis lesquels

bien vu, ainsi l’Armée refuse le retour au drapeau blanc. C. Une Charte ambiguë … Pourquoi la Charte qui s’inspire de tant d’aspects du régime anglais, régime qui dure toujours aujourd’hui au Royaume-Uni, n’a-t-elle pas permis à la Restauration de durer plus de 15 Ans ? Ce type de régime n’avait il pas déjà fait ses preuves, comment expliquer l’impossibilité de sa mise en place en France ? la forme même de la Charte contribue à créer un flou. Est-ce un projet qui veut « développer l’Etat

Monarchie limitée : l’autorité, comme le dit la charte : « l’autorité toute entière du royaume réside dans la personne du roi » (non pas dans le peuple). La Constitution est là pour limiter cette pleine puissance qui est dans le roi. Dans l’histoire, 2 modalités pour le monarque de donner la constitution : 1/ Soit il exerce ce droit seul et va donc octroyer la constitution. Il donne à ses sujets par bonté et par son bon plaisir. Une charte est une concession du souverain à ses sujets. 2/

quitter la peau du lion pour prendre celle du renard. " C'est ainsi que peut se résumer les Cent jours de Napoléon Ier, par cette citation de ce même Napoléon Bonaparte. Toujours populaire, mais critiqué de par son empire autoritaire, il adopte la Charte de 1814 (voir ci-dessous), bien plus libérale tout en revenant à l'empire. Il est probable que cette période de l'Histoire ait pu perdurer plus longtemps que cette courte durée de cent jours, mais c'est là encore une défaite militaire (la célèbre défaite

fin de la période napoléonienne et de l’empire, la France est dans une situation difficile : • Au niveau intérieur : on recense 1.5 Millions de morts • Au niveau extérieur : la France est la grande perdante de ces guerres européennes. En janvier 1814, commence l’invasion de la France par les alliés. Désormais le destin du pays n’est plus dans les mains des français mais dans celles de ses pays voisins. Les vainqueurs des guerres européennes, c’est-à-dire la Prusse, l’Autriche, la Russie, et l’Angleterre

commune pour la conquête des libertés. Cette terminologie est fondamentale : on la retrouvera par la suite dans bon nombre de mouvements révolutionnaires, même ceux qui ne sont pas violents. Chaque constitution de ville repose généralement sur une charte (prémisse à nos premières Constitutions). Elle contient les règles d’organisation interne de la ville, et éventuellement ses droits et ses obligations envers le seigneur voisin. C’est ce qu’on appelle les privilèges des villes.

citoyens. Ces règles peuvent se trouver dans d'autre textes que la constitution écrite. Exemple en France on a un bloc de constitutionnalité et il est formé de la constitution de 58, plus le préambule de la 4eme république, on a aussi la DDHC, la charte de l'environnement de 2004 plus d'autre texte. Formel: La constitution désigne l'ensemble des règles qui se trouvent dans le document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéisse à un procédure différente de