La Charte De 1814

donc élitistes) : la condition sociale reste déterminée par la fortune, la profession, l’intelligence, le talent. Il n’y a donc pas d’égalité des conditions sociales. On peut dès lors s’interroger sur la place de la propriété dans cette nouvelle charte sociale. Le droit de propriété figure parmi les « droits naturels et imprescriptibles de l’homme » (art. 2). L’art. 17 précise même que la propriété est « un droit inviolable et sacré ». Pourtant la réalité sociale contredit cette consécration. La

souverains de revenir dans la cité et d'intervenir à leur gré dans ses affaires. Au début du XIIe siècle, sous Louis VI le Gros, la ville se révolta contre les malversations de l'évêque Gaudry et du roi ; elle obtint ainsi l'une des toutes premières chartes communales de France. Puis l'apaisement se fit. Laon conserva quelque temps encore la faveur des souverains : Louis VII y éleva un nouveau palais, que Philippe Auguste fortifia. Mais leur préférence se portait déjà vers la Seine et Paris. Alors vint

1809). Excommunication de Napoléon Ier par le pape Pie VII, le 12 juin 1809. Victoire française de Wagram, le 6 juillet 1809. Rome est déclarée seconde ville de l'Empire. Le pape Pie VII est prisonnier à Savone, puis à Fontainebleau, en 1809 (jusqu'en 1814). Réunion de la Hollande à l'Empire, le 9 juillet 1810, après la fuite de Louis Bonaparte, roi de Hollande. Divorce de l'Empereur d'avec Joséphine de Beauharnais (le 16 décembre 1809) et mariage avec Marie-Louise, fille de François Ier d'Autriche,

existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1785-1958)

modernes sont apparues à la Révolution. Fin 18ème en Amérique du Nord (EU) puis en France puis mondialement. Exception : la GB qui est dotée d'une C° coutumière même s'il existe qq grands textes écrits relatifs aux Droits de l'Homme (cf. la Grande Charte de 1215 et le Bill of Rights de 1689). → Dans les Droits de l'Homme, il y a le principe du consentement à l’impôt => on ne peut pas créer un nouvel impôt sans le consentement du Parlement (représentant du peuple). A) L'apparition du constitutionnalisme

de 1848. IL a été étendu aux femmes le 1944 . · Le suffrage restreint : Seuls les citoyens remplissants certaines conditions peuvent étre élécteurs ( peuvent voter ) ( par exemple la richesse, revenus, suffrage 'censitaires ' France : Charte de 1814 et 1830 ) . · Le suffrage directe : Les citoyens désignent eux-méme leurs representants ( France : election des députés , Maroc: election des membres de la chambre des representants, Grande Britagne : élection des membres de la chambre des

qui est un aristocrate libérale, ayant quatorze ans de plus que lui. Ils lancent ensemble « Les Annales de l’Education » (1811-1813). Pauline est morte 1827, ils ont eu un fils qui est mort a 21 ans en 1837. b- Le début de vie politique. 1814, Guizot commence à s'occuper des hautes fonctions administratives, car il était trop jeune pour etre député (âge minimal étant de 40 ans pour se faire élir), il a un rôle de "conseiller" de plusieurs ministres. Le groupe "les Doctrinaires" se forme

4 septembre 1791 Constitution du 22 août 1795 5 fructidor an III (Directoire) Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République) REGIMES DE SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration) Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire (Les Cent jours) Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet) Lois constitutionnelles 1875 Constitution du 27 octobre 1946 (IV République)

menaces des 4 ordonnances). Elle marque la fin du règne de Charles X et de la famille des Bourbons sur le trône de France. Une monarchie bourgeoise est instituée, Louis Philippe d’Orléans (monarque libéral) succède à son cousin Charles X. 1814 : révision de la charte constitutionnelle, fin de la censure. 1830: création de l’hebdomadaire La Caricature. 1830 : paraît être une rupture pour les libertés de la presse. I La presse a pour but d’ébranler le roi, la déconsidération de la monarchie de juillet

Libération de la publication et de l’impression proclamé par l’article 8 de la Chartes du 4 juin 1814 avec toutefois autorisation préalable du roi pour tous écrits de plus de 20 pages (application de la lecture préalable). Mais les mesures préventives (autorisation, censure) sont rétablis après la seconde restauration et renforcées sous Charles X. La Charte modifiée de 1830 abolit constitutionnellement la censure (art.7 de la Charte de 1830). Mais les incidents répétés durant le régime (attentats, tentatives