La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

droit à une rémunération au titre de laquelle il perçoit un salaire ou un revenu proportionnel aux résultats du travail. Art 81 : Par salaire, au sens de la présente loi, il faut entendre :    Le salaire de base, tel qu’il résulte de la classification professionnelle de l’organisme employeur. Les indemnités versées en raison de l’ancienneté du travailleur, des heures supplémentaires effectuées ou en raison de conditions particulières de travail et, notamment, de travail posté, de nuisance et

risque (–) Résultat d’exploitation Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (+/–) Gains ou pertes sur autres actifs(+/–) Coûts liés au rapprochement Variations de valeur des écarts d’acquisition (+/–) Résultat avant impôts Impôt sur le résultat (–) Résultat net de l’exercice Intérêts minoritaires (+/–) Résultat net – part du groupe Résultat par action en euros 4-8 0 542 754 – 188 224 354 530 – 641 355 171 2,86 – 10 697 577 882 – 188 747 389 135 – 3 066 392 201 3,18 4-7

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana ENAM - ÉCOLE NA TIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR- MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL SECTION : INSPECTEUR DES IMPÔTS PRÉSENTÉ PAR : ANDRIANARIVO Lalaina Irma ENCADRÉ PAR : RAMAROZATOVO Anthony Manamalala PROMOTION : SANGANY Décembre 2005 Remerciement REMERCIEMENT L’entreprise de rédaction du présent mémoire tient à la contribution de diverses personnes auxquelles nous tenons à adresser nos

...……… 7 Article 12 bis - Rémunération garantie .............................................................……… 7 CHAPITRE V - CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS - SALAIRES ........................................…………….. Section I - Classifications des emplois ................................……………..............................………. 8 Article 13- Classification des emplois ................................................................…….. 8 Section II - Salaires …………………………………………………………………………………………

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 4 A-13-05 N° 213 du 30 DECEMBRE 2005 BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – IMPOT SUR LES SOCIETES – DISPOSITIONS COMMUNES – FRAIS ET CHARGES – AMORTISSEMENTS - PROVISIONS (C.G.I., art. 237 septies) NOR : BUD F 05 10041 J Bureau B 1 ECONOMIE GENERALE DE LA MESURE Le I de l’article 42 de la loi de finances rectificative pour 2004, codifié à l’article 237 septies du code général des impôts prévoit d’étaler sur cinq ans les conséquences

une entreprise dans le domaine de son choix et de la gérer au mieux de ses intérêts. Avec la naissance de la communauté économique européenne en 1958 la liberté d’entreprendre a pris une dimension communautaire et le Traité de Rome a consacré la liberté d’entreprendre sous la forme de la liberté d’établissement qui est reconnu à tous les membres de l’union européenne. Par conséquent aujourd’hui - la création d’entreprise est libre, - le choix du mode d’organisation de l’entreprise

des prestations sociales de plus en plus lourdes. Face à l’accroissement exponentiel de ces dépenses, les ressources locales sont restées insuffisantes du fait de leur rigidité. Celle-ci est largement due au fait qu’elles sont obtenues soit par des impôts dont les caractéristiques font qu’ils ne suivent pas l’évolution économique et démographique des collectivités territoriales, soit pas des subventions de l’Etat distribuées souvent de façon mécanique et avec parcimonie, restriction budgétaire oblige

organisés, c’est-à-dire disposés les uns par rapport aux autres, en fonction ou en service, selon des niveaux hiérarchiques, établis selon la nature de l’activité. 2. Typologie des entreprises Nous pouvons classer les entreprises en fonction de plusieurs critères d’analyse : taille, domaine d’activité, forme juridique. Cette classification permet de mieux comprendre le monde des entreprises. a. Classification suivant la dimension : La taille d’une entreprise est déterminée à partir de l’effectif

(2006-2008) des IFRS Adopté UE Présentation des états financiers Stocks Etat des flux de trésorerie Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Evènements postérieurs à la période de reporting Contrats de construction Impôts sur le résultat Information sectorielle Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE IAS 14 est annulée et remplacée par IFRS 8 "Segments opérationnels" Immobilisations corporelles Contrats de location

actuelle et perspectives, données historiques, économiques, sociales et démographiques. 3 CHAPITRE I : UNE AVENTURE RATÉE 13 CHAPITRE II : DES CHOIX INITIAUX CLAIRS 17 1 – Le choix des activités 18 2 - Les formes d’exercice 21 3 – Le positionnement qualitatif 23 4 - Le champ géographique d’activité 24 5 - La définition des objectifs 24 6 – Choix de rentabilité 25 7 – Rentrer ou non dans le champ de la loi BORLOO 26 8 – Marque propre et marque blanche 26 9) – Structure juridique