La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

la situation fiscale de l entreprise. Le juge de l impôt est sois la juridiction administrative (tribunaux administratif 1er degrés, cour d’appel 2ème degrés) ou la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature de l’impôt. Ordre administratif ordre judiciaire Conseil d’Etat la cour de cassassions Cour appel administrative la cour d’appel Tribunaux administratif tribunal instance et de grande instance La majorité des impôts relève de la juridiction administrative sauf pour

sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt; celle-ci saisit le fait fiscal en lui-même, définit le concept de l’impôt, analyse ses éléments constitutifs, procède aux classifications des différents types d’impôts, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion du système fiscal. Mais le phénomène fiscal ne peut être isolé, on ne peut découvrir sa véritable signification que si on le replace dans son

t-il une solution à ces conflits ? Oui, mais elle varie selon qu'on adhère à la thèse de l'autonomie du droit fiscal ou qu'on la rejette. * Si on l'admet, on estime que le droit fiscal peut avoir ses définitions et ses règles propres, avec tous les risques de conflit en découlant. * Si on la récuse, cela implique que le droit fiscal doit admettre les définitions et les règles émanant des autres branches du droit ce qui évite les conflits (selon la professeure : mais enlève au droit fiscal une grande

oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a

l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. 1-l’impôt est un prélèvement pécuniaire : signifie que l’impôt est prélevé sur une certaine somme d’argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (impôt sur le revenu(IR), impôt sur les sociétés(IS)… 2-l’impôt est un prélèvement à caractère obligatoire : l’impôt est le nerf de la puissance publique. On ne saurait concevoir que les contribuables aient la faculté de déterminer eux-mêmes le principe de leur imposition

fiscal l'étude cette notion va nous amener à distinguer : § 1 - Droit fiscal et fiscalité le dt fiscal est l'ensemble des règles juridique relative aux impôts . S'agissant du droit fiscal ,question ardue car les règles applicable aux impôts sont diverses se sont souvent des règles sui-generis , s'applique à tel ou tel impôt , des règles qui semble être élaboré sans aucune théorie . Pourtant il existe bien un droit fiscal général , on assiste à une mise en ordre du droit fiscal . Le dt

disparaitre. Il faut distinguer 2 types de besoins : * Les besoins primaires : les besoins vitaux (boire, manger, dormir) * Les besoins secondaires : ce sont des besoins que l’on éprouve au contact d’autrui Ces besoins varient dans le temps et selon les sociétés. La pyramide de Maslow Il y a 5 types de besoins : 1. Les besoins vitaux : manger, boire, dormir, se reproduire 2. Les besoins de sécurité : se sentir en sécurité pour soi-même et pour les autres Ex : les assurances

Introduction générale Chapitre 1 : La notion d’impôt. Définition impôt : « prélèvement opéré par voie contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens. » Séquence 1 : l’impôt est un prélèvement forcé. C’est un prélèvement du fait que c’est un fait institutionnel qui est lié à l’existence de tout organe social, il peut être considéré comme l’une des manifestations du pouvoir

large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les dépenses publiques Fonction 2 de l’impôt : fonction interventionniste qui a pour but d’orienter les comportements du contribuable

déclaration des impôts et taxes ; et une visite au niveau de la sous direction du contrôle fiscal en vue d'acquérir une vision synthétique sur vérification de la comptabilité et les différents procédures Notre problématique sera la suivante :-comment l'administration fiscale exerce-t- elle son contrôle fiscal et quel est son incidence au niveau d'ETS ?Notre plan de travail sera comme suit :Chapitre 1 : le système Fiscal AlgérienØ Présentation de la fiscalité Ø Définition de classification de l'impôtØ