La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

conjoncturelle, neutralité de l'impôt cad qui n'influence pas le choix des opérateurs économiques). Section 3: L'établissement de l'impôt §1. L'assiette Elle se définit come une détermination opérée dans la matière imposable pour délimiter une base de calcul à l'impôt. Elle peut être une réalité physique, économique ou juridique. Ses différentes caractéristiques permettent de classifier l'impôt : - Impôts réels et impôts personnels : l'impôt réel envisage une chose dans sa dimension

public. Plus précisément, le droit fiscal est « la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d’exercice ». La notion d’impôt est difficile à cerner. Elle a donné lieu à beaucoup de définitions au fil du temps. Le mot impôt ( du latin imposia ) désigne une sorte de fardeau. Au XX ème siècle, Gaston JEZE donne une définition très élaborée de l’impôt : «  L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la

Ensemble des règles juridiques relatives aux impôts → l’existence d’un droit (en tant que discipline juridique) suppose une cohérence des règles applicables (système juridique gouverné par de grands principes). RMQ : septique → les règles applicables aux impôts sont diverses et semblent avoir été élaborées sans substrat théorique, dans le but d’assurer la rentabilité du système fiscal. CSQ : DF sera l’établissement par PL et PE de règles établissant des impôts et fixant leur régime juridique. → Application

…………………………………………………………………………………………….……36 A- Charges d’Exploitation ……………………………………………………….………………………………………….36 1- Achats Consommés de Matières et Fournitures …………………………………….…………………………..36 2- Autres Charges Externes ………………………………………………………………………………….………………37 3- Impôts et Taxes …………………………………………………………………………….………………………………..39 4- Frais de Personnel ……………………………………………………………………………………….………………….39 5- Dotations d’exploitation ……………………………………………………………………….…………………………41 B- Charges Financières ………………………………………………………………………………………………

l’actif . Le décret royal du 7 juin 1996 a également autorisé les sociétés à réévaluer leurs immobilisations dans les comptes de 1996 afin, selon le décret, de traduire la dépréciation de la peseta depuis 1983. Une disposition fiscale de 1980 permit également la réévaluation des actifs à l’issue d’une fusion, l’écart de réévaluation ainsi dégagé n’étant pas imposable. Cet avantage fiscal a été supprimé en 1991. Le principe du coût historique fut également altéré par une autre réglementation plus récente

raison de leurs facultés. Le but de l’impôt est d’assurer la couverture des dépenses publiques. A titre indicatif, en France, son montant avoisine les 350 milliards d’€ soit plus d’un quart du PIB. La Direction Générale des Impôts propose la définition suivante : «Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation

..4 Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………...……...14 Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………..……......19 Conclusion…………………………………………………………………………………

ordre déterminé. Le classement comporte deux opérations :       * Classifier : faire une répartition méthodique par classe      * Classer : Affecter à chaque document un indice qui détermine sa place dans le classement      Ranger selon l’ordre prévu par la classification de manière à pouvoir retrouver rapidement et facilement le document.       Ainsi, un bon classement doit permettre une économie de temps et un minimum d’encombrement (une mise en place, une recherche ultérieur  rapide) Au sein du

pression fiscale au Maroc et aux pays développés 1. Quelles voies de réformes pour la baisse de la pression fiscale au Maroc a. Avant l’indépendance b. Après l’indépendance 2. Les réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts 3. Une comparaison internationale CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE WEBOGRAPHIE 2 La pression fiscale et le développement économique INTRODUCTION Le système fiscal Marocain apparaît à la première analyse comme un système en mutation .Cette

salaires - Examiner les sommes versées aux personnels qui ont quittés l'entreprise en tant qu'indemnité de licenciement - Recalculer les indemnités de congés payés - S'assurer que les avantages en nature ont été déclarés - Rapprocher les salaires imposables portés sur les déclarations mensuelles et ceux constatés au niveau du journal de paie ; en cas de différence, trouver les justifications. - S'assurer que le salaire du gérant majoritaire figurant parmi les salaires comptabilisés a été réintégré