La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

charges publiques. L’impôt c’est une prestation pécuniaire, donc prestation en argent et cela différencie d’autres prestations que nous pouvons donner ou devoir à l’Etat ou aux collectivités, telle que la réquisition. Dans des cas exceptionnels, cet impôt peut être acquittée en nature : la dation en paiement par remise d’œuvres d’art. On remet des objets de collections à la place du paiement de l’impôt. C’est une prestation demandée aux membres de la collectivité : ce sont les personnes physiques

de ces placements de bien particuliers. Il existe deux types d’OPCVM : les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement). Dans sa grille de classification, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à distingué les OPCVM. ? En six familles principales selon la nature leur gestion et des risques qu’elle comporte : • Monétaires : destinés à placer de la trésorerie (faible risque de perte et espérance de gain limité), • Obligations ou autres titres

L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FONDS * SECTION 1 : les impôts directs * § 1 : l'audit de l'impôt sur les sociétés * § 2 : l'audit de la retenue à la source * SECTION 2 : les impôts indirects * § 1 : L'audit de la T.V.A  * § 2 : L'audit de droit de consommation * CHAPITRE I : LES CONTROLES DES CHOIX TACTIQUES * SECTION 1: L'audit des avantages liés au choix d'un mode d'amortissement * SECTION 2 : l'audit lié aux régimes

XIXème siècle. Ces éléments de définition seront ensuite complétés notamment par la jurisprudence du CCel. A. L’impôt selon la doctrine classique. La définition la plus aboutie de l’impôt est celle qui a été proposé par un juriste du début du XXème siècle, Gaston Jèze. On examinera les critères posés par Jèze, mais aussi ses limites. I. Les critères de l’impôt selon Jèze. La définition précise de l’impôt donnée par Jèze et qui constitue toujours aujourd’hui la référence est la suivante :

structures économiques et sociales et une harmonie avec l’environnement international. Ainsi, les impôts généraux et de synthèse (TVA, IS et IR principalement) furent introduits pour remplacer les cédules d’impôts existants. Ces impôts de synthèse sont : Dans la catégorie des impôts directs : L’Impôt sur le Revenu : cet impôt frappe les revenus des personnes physiques et s’est substitué à plusieurs impôts qui sont :  Le prélèvement sur traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les

type d’audit : Lorsque l'on aborde le sujet de l'audit, on a souvent tendance à retrouver les termes d'audit interne ;audit externe ;audit de conformité de fiabilité…etc. la distinction entre les différents types d’audit mène à deux types de classifications : La première concerne l’audit interne et l’audit externe et la seconde distingue les autres catégories d’audit. 1/L’audit interne : L'audit interne est une activité de conseil réalisée par certains employés de l'entreprise qui certifie

la fiscalité locale (loi 47-06) Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes des communes urbaines et rurales P2 : taxes des préfectures et provinces P3 : Des régions Section 2 : Règles de recouvrements et de sanctions P1 : procédures de recouvrement P2 : Sanctions  Section 3 : procédures

personnalités des étudiants concernés. C’est pourquoi il faut faire l’effort possible afin d’être au niveau de la responsabilité. Ainsi, j’ai choisi de passer mon stage au sein du fiduciaire «FINANCIAL AND BUSINESS SOLUTIONS », Ce choix m’a été dicté par le fait que mes connaissances en comptabilité et en fiscalité ne peuvent s’améliorer que dans un milieu pareil. De ce fait, le présent rapport va traiter deux grandes parties : § La première partie va porter sur la description

On désigne par prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. tous les versements effectués par des personnes physiques (ex : les particuliers) ou morales (ex : les entreprises) aux administrations publiques afin de financer leurs dépenses. Au sens de la comptabilité nationale, les administrations publiques regroupent principalement l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes

favorise l’inflation, ou encore que la fiscalité indirecte (achat avec TVA, frais de douane etc.………) est plus sensible à la conjoncture économique que la fiscalité directe (impôt). Enfin les finances publiques constituent un ensemble de procédure fiscale, budgétaire et comptable. La procédure fiscale permet de recenser la matière imposable, de calculer le montant de l’impôt et d’en assumer le recouvrement. Quand à la procédure budgétaire, c’est un ensemble de mécanismes qui permettent aux autorités publiques