La Classification Des Infractions Maroc

Lutte Contre la Corruption Politique et Electorale au Maroc Diagnostic, Évaluation et Recommandations 4 La révision constitutionnelle approfondie qu’a connu le Maroc, exige un engagement immédiat dans le processus de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption politique et électorale. Aussi, la représentativité et la légitimité des prochaines échéances électorales, reposent indiscutablement sur l’intégrité et la transparence ; d’où la nécessité d’élaborer une approche

la fraude, terrorisme, la corruption ,la drogue , La vente illégale d’armes, les activités de la criminalité organisée, et les réseaux de prostitution… Etant donné que le blanchiment de capitaux touche plusieurs secteurs le plus important dans le Maroc est le secteur immobilier d'ailleurs les notaires et les promoteurs immobiliers sont tenus par la loi pour déclarer toute transaction soupçonnable afin de facilité de contrôle des mesures d'anti-blanchement cependant la lutte contre le blanchiment

de télécommunication, qui devient un outil ou un moyen de commettre l’infraction. A cet égard, on pourrait citer l’accès illicite à un système informatique ou l’envoi des virus via le réseau Internet. La cybercriminalité est donc l’ensemble des infractions commises contre ou par un système informatique, effectué à travers un réseau de télécommunication. Elle nécessite l’intervention directe ou indirecte d’un réseau de télécommunication pour commettre le délit. 2- Les Tentatives De Definition

De son côté, le Maroc a mis en place un certain nombre de textes législatifs et règlementaires qui oblige les entreprises à faire des études d’impact sur l’environnement et lutter contre la pollution de l’air ainsi que la gestion des déchets. Pour expliciter, nous allons prendre l’exemple de trois lois en vigueur : La loi, n°12-03, relative aux études d’impact sur l’environnement La loi, n°13-03, relative à la lutte contre la pollution d’air La loi, n° 20-00, relative à la gestion des déchets et

place un système de contrôle et de constatation d’infractions assorti de sanctions graduelles en fonction de la gravité des infractions commises dispositions transitoires ▪ La mise en place des DC des DMA ▪ La réhabilitation des sites d’implantation des décharges des DMA existants avant la publication de la loi Textes d’application - Décret sur la classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux - Décret sur les décharges contrôlées - Décret relatif au plan

2003). ⇓⇓ majorité pénale (16 ans) majorité pénale (18 ans) - Droit pénale français (réforme en 1992). - Le délinqueur = commetteur d'infraction DROIT PENALE ⤹ ⤵ Concilier les intérêts sociaux. Défense des libertés individuelles. - Infraction : ▪ acte prévu et puni par la loi pénale. (détermination juridique et abstraite) ▪ auteur (individualisation de la sanction). (détermination subjective et réaliste) - Les éléments de l'infraction : I. L'élément légal. II. l'élément matériel

corporelles : Elles sont appelées ainsi parce qu’elles frappent le condamne dans son corps. Elles sont de deux sortes : - la peine capitale : sanction prévue pour les infractions les plus graves, c’est-à-dire les crimes (l’assassinat par exemple) et qui consiste dans l’exécution de la personne condamnée. La peine de mort est exécutée au Maroc par fusillade. - la peine privative de liberté : Le fait de confiner une personne dans un endroit étroit, qu’on appelle cellule, afin de la priver de sa liberté

corps. -elles sont de deux sortes: la peine capitale et la peine privative de liberté. LA PEINE CAPITALE: c'est la peine de mort qui est une sanction prévue pour les infractions les plus graves, c'est à dire les crimes(l'assassinat par ex) et qui consiste dans l'exécution de la personne condamnée.la peine de mort est exécutée au Maroc par fusillade. la privation de liberté: c'est le fait de confiner une personne dans un endroit étroit qu'on appelle cellule, afin de la priver de sa liberté d'aller

constitutionnelle : c’est une branche de droit public l’ensemble de disposition contenue dans la constitution (qui de charge de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir public) La première constitution marocaine était en 1962, Dans cette année le Maroc passe du régime de la confusion du pouvoir au régime de séparation du pouvoir ​​​Droit administratif : branche du droit public qui régit le rapport entre individus et administration public et qui ce charge de l’organisation et fonctionnement des

constitutionnel : c’est une branche de droit public l’ensemble de dispositions contenues dans la constitution (qui se charge de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir public) La première constitution marocaine était en 1962, cette année le Maroc est passé du régime de la confusion du pouvoir au régime de séparation du pouvoir Droit administratif : branche du droit public qui régit le rapport entre individus et administration public et qui ce charge de l’organisation et fonctionnement