La Clause Facultative De Juridiction Obligatoire à La Cij

un groupe racial en tant que tel. Il n’y a que 3 génocides : Génocide Tsigane. Génocide Juif. Génocide des Tutsis Rwanda. La crise au Darfour n’est pas un génocide. La situation ne vise pas à détruire une ethnie au Darfour. C’est davantage un crime c/ l’humanité, comme pour le Cambodge. Les soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France a donc participé au génocide. Lorsque De Villepin a parlé de double génocide, il a voulu cacher l’implication de la France

l’administration internationale 1 A – La notion de fonctionnaires internationaux 1 1 – Critères de définition 2 2 – Les tentatives d’harmonisation de la définition de fonctionnaire international 3 B – Les sources du droit applicable à l’administration internationale 3 1 – Les sources écrites 3 2 – Les sources non-écrites 4 § 2 – La spécificité de l’administration communautaire 4 A – Les origines de l’administration communautaire

Etendue à la lettre les relations internationales pourraient surprendre, elles signifieraient les relations entre les nations. Le problème est qu’aujourd’hui et comme par le passé, l’existence d’une nation fait des controverses. Une nation est une notion proche de celles des peuples. Elle désigne le groupe social originaire d’un pays déterminé dont les membres reçoivent par leurs naissances un grand nombre de tradition et de mœurs en commun (ex : procession de mort à Madagascar, les

FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la CEDH EXAMEN Oral, questions de cours + 3-4 exercices à préparer

sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration. Le terme droit des gens, est une vielle terminologie. Elle n’est plus utilisée en français, mais en allemand oui : Völkerrecht. Le droit interne ou droit national, c’est par exemple le droit de la famille

l’obligation de coopérer. Cette coopération en dit sur les formes diverses de régulation qui passe par le moyen de la négociation. D’un autre coté, il existe entre les Etats une compétition acharnée et la société internationale reste à ce point mal organisée que certain parle encore à son égard de société anarchique. On évoque une société anarchique pour un certain nombre de raisons : d’abord parce que la domination et la prédation reste omniprésente, ensuite parce que le droit qui régule les relations entre

Cette difficulté est du à la grande diversité des aspects juridiques. Le mot Droit revêt au minimum 2 sens : - C'est l'ensemble des règles de comportements qui régissent les rapports des personnes composant une même société. - C'est la faculté, la liberté de faire un acte, d'utiliser quelque chose, d'en disposer ou d'exiger quelque chose de quelqu'un d'autre. Ces deux définitions se complètent. La 1ère définition : le Droit est bien un ensemble de normes applicables à toutes les personnes dans

Institution judiciaire: institution fait référence a ce qui a été établie par les hommes (à la différence de ce qui a été opéré par la nature), vient du verbe statuer au sens d'établir. Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire

correspondent aux rapports qui impliquent des acteurs issus de plus d’un État. Les relations internationales s’inscrivent dans le périmètre d’un seul État. « Ces relations correspondent à un processus par lequel se tissent des liens structurés entre des groupes sociaux. » (René Jean Dupuis). Cela correspond à un processus par lequel se tisse des liens structurés entre des groupes sociaux. Les relations entre les membres d’une même nation seront qualifiés d’internationales si les membres se situent

mercantilisme, mais à partir du milieu du 18ème siècle, elle peut être décrite en termes de capitalisme libéral. Le mercantilisme est une doctrine qui estime que l’État nation naissant doit être puissant, donc riche. Il lui faut alors des métaux précieux. L’économie est alors orientée vers l’obtention de ces métaux, il faut vendre en masse à l’étranger et importer le moins possible. Pour cela, l’objectif est de protéger l’économie nationale, le mercantilisme est donc protectionniste. A cette première