La Clémence Du Juge Pénal

responsable, en droit civil : ce sont les relations entre les individus, je suis responsable envers les hommes. * Des individus auxquels j’ai causé un préjudice. * Responsabilité pénale : je suis responsable envers l’autorité publique. Le préjudice n’est pas nécessaire. Avec la responsabilité pénale je punis un comportement répréhensible, c’est l’auteur de ce comportement qui va recevoir une sanction. En responsabilité civile je répare. * La responsabilité administrative : elle

Le gouverneur est le représentant de l’Empereur, il doit administrer la province et rendre la justice au nom de l’Empereur. Ses compétences judiciaires sont très étendues. En première instance, il connait toutes les causes capitales. En appel, il juge d’autres affaires qui sont tranchées par les magistrats des cités de la province en première instance. Les gouverneurs remplissent aussi des fonctions policières : ils commandent les troupes de la province et sont chargés du maintien de l’ordre.

CONTRE CELLE DE L’AUTRE ................................................... 199 5.1.1. « On me reproche de faire mon travail »............................................................................ 199 5.1.2. Mme Petiot se dit harcelée, on la juge incompétente ......................................................... 200 « Vous coulez la boîte » ........................................................................................................... 201 « J’ai été harcelée parce que l’employeur

colonial (il critique jusqu'à la construction de lycées d'enseignement général à Madagascar), anticommunisme virulent (exploitant les inquiétudes sur l'avancée du communisme dans l'Union française et en Indochine) et même, au moins jusqu'en 1950, la clémence à l'égard de Philippe Pétain. Toutefois, les déclarations du Colonel Rémy réhabilitant le rôle du maréchal Pétain seront immédiatement désavouées par le général de Gaulle ; mais pas l'initiative de Terrenoire, demandant son amnistie. Il est vrai

colonial (il critique jusqu'à la construction de lycées d'enseignement général à Madagascar), anticommunisme virulent (exploitant les inquiétudes sur l'avancée du communisme dans l'Union française et en Indochine) et même, au moins jusqu'en 1950, la clémence à l'égard de Philippe Pétain. Toutefois, les déclarations du Colonel Rémy réhabilitant le rôle du maréchal Pétain seront immédiatement désavouées par le général de Gaulle ; mais pas l'initiative de Terrenoire, demandant son amnistie. Il est vrai

finalement jugés et reconnus coupables dans le cadre de l'affaire "Marey" (du nom d'un citoyen franco-espagnol séquestré par erreur par le GAL). En dépit de cette décision initiale, ces commanditaires d'actions terroristes bénéficièrent d'une relative clémence de l'appareil judiciaire, comparativement aux membres de l'ETA qui arrivent en fin de peine initiale et dont la justice espagnole cherche actuellement à prolonger les condamnations. L'expression « terrorisme d'État » est parfois utilisée pour décrire

cette conception, le fruit de l’intervention non plus du législateur mais du juge. Celui-ci devient, en effet, « l’artisan de la justice contractuelle et cette mission lui donne, à l’égard du contrat, un pouvoir d’intervention au sens quasiment procédural du terme, comme si, de tiers, le juge devenait partie au contrat ». En d’autres termes, ce n’est plus, comme dans la conception antérieure, le législateur mais le juge qui sait mieux que les parties ce qui est bon pour elles. Il a été objecté à

trop liée à la planification défensive et compartimentée du terrain, mais bénéficiant de la protection du maréchal Pétain, il est mal noté, mais continue de se faire une réputation prometteuse. En 1924, le maréchal Pétain fit rectifier les notes jugées injustes infligées à son protégé[18]. En 1925, il est détaché à l'état-major du maréchal Pétain, vice-président du Conseil supérieur de la Guerre. Celui-ci l'impose comme conférencier à l'école de guerre et lui demande de préparer la rédaction

l'équation, en un mot, de leurs prétentions respectives. C'est pour cela que je n'ai point pris pour devise la liberté, qui est une force indéfinie, absorbante, qu'on peut écraser mais non pas convaincre ; j'ai mis au-dessus d'elle la Justice, qui juge, règle et distribue. La liberté est la force de la collectivité souveraine ; la Justice est sa loi. (Correspondance, XXI, p. 308.) B) Justice et sociabilité 176. La sympathie est impuissante à fonder la société Retour à la table des matières

exceptions et défenses, et qui dans le cas prévu servait de préparatoire à la procédure prescrite par les édits et par l’ordonnance ecclésiastique. » À cela les Représentants, sans entrer dans l’examen de la doctrine, objectèrent : « que le Conseil avait jugé sans formalités préliminaires : que l’article 88 de l’ordonnance ecclésiastique avait été violé dans ce jugement : que la procédure faite en 1562 contre Jean Morelli à forme de cet article en montrait clairement l’usage, et donnait par cet exemple