La Clientèle Du Fonds De Commerce

« L'exploitation d'un fond de commerce est sa raison d'être, puisque l'exploitation signifie qu'un fond de commerce existe ». C'est ainsi que Monsieur Chartier avait défini de manière simple les enjeux créés par la mise en vie d'un fond de commerce. En effet, Sa création suppose un commencement d’exploitation, et sa disparition est la cause directe de la cessation d’exploitation. L’exploitation est une activité consistant à faire valoir un bien, à accomplir les actes nécessaires à sa mise en valeur

« Le fonds n'est pas autre chose que le droit à une clientèle. S'il n'y avait pas de clientèle, il n'y aurait pas de fonds de commerce ». Par cette situation, le professeur Georges Ripert illustre la place que prend la clientèle dans la notion de fonds de commerce. Sans la présence de celle-ci, un quelconque fonds de commerce ne peut pas exister. Née de la pratique, la notion de fonds de commerce ne connaît pas de définition légale, d’autant que la doctrine ne s’accorde pas sur ce concept. Pour

le droit à une clientèle. S’il n’y avait pas de clientèle, il n’y aurait pas de fonds de commerce », cet auteur définit la clientèle comme un élément essentiel du fonds de commerce sans laquelle celui-ci ne pourrait être caractérisé. Toutefois, la doctrine n’est pas unanime sur cette condition de la reconnaissance du fonds de commerce. En effet, un élément essentiel est assimilé à une condition, un caractère indispensable pour qu’une chose existe en l’occurrence le fonds de commerce, l’ensemble des

------------------------------------------------- TD 6 : Fonds de commerce et Fonds libéral * Commentaire d’arrêt : Cassation 1ère Civile, 7 novembre 2000. Selon le Doyen R Savatier, la clientèle peut viser les clients soit  « un peuple d’hommes et de femmes ». C’est sur une question traitant de la clientèle et plus particulièrement de la clientèle libérale que la Cour de Cassation a du statuer dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 7 novembre 2000. En l’espèce, un chirurgien

notion de fond de commerce : quelle utilité ? « La notion de fond de commerce est le fruit de la pratique qui exprimait jadis le fait que l'ensemble des éléments mis au service de l'exploitation avait une valeur plus importante que la somme des valeurs des éléments pris séparément » (Manuel de droit commercial, Alexandre Braud ») Cette notion n'est pas définit par la loi mais elle serait selon Alexandre Braud un « ensemble de moyens utilisés pour attirer et retenir la clientèle ». Ces moyens

structuré sous forme de société, le commerçant a besoin d'un certain nombre de moyens pour exercer son activité. Le moyen principal est un bien: il s'agit du fonds de commerce (Chapitre I). Mais le commerçant dispose d'autres moyens, contractuels ceux-là: les contrats de distribution (Chapitre II). CHAPITRE I- LE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce est l'outil principal pour réaliser l’activité commerciale. Autour de lui s’organisent d’autres moyens: les contrats de distribution, le bail commercial

La définition du fonds de commerce est née de la pratique. En effet, les commerçants ont pris conscience que l’ensemble des éléments mis en commun pour l’exploitation de leur commerce pouvait représenter une valeur bien plus importante que la somme de ces différents éléments. Le fonds de commerce constitue ainsi un ensemble de biens mobiliers corporels et incorporels qu’ un commerçant ou un industriel groupe et organise en vue de la recherche de la clientèle, et qui constitue une entité juridique

Le fonds de commerce Introduction: Le fonds de commerce est assurément l'une des pièces maîtresses du droit commercial. Au début du siècle, le fonds de commerce désignait la boutique composée de quelques droits mobiliers rassemblés par un commerçant indépendant. Comme le souligne Floch dans "Propriétés commerciale et distribution intégrée" : « au sein du patrimoine du commerçant, le fonds de commerce représentait une certaine richesse et le produit d'un travail personnel ayant consisté

LA CLIENTELE APPROPRIEE- Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique- Sous la direction Y. CHAPUT INTRODUCTION La clientèle est une notion familière au grand public. Mais, comme il arrive assez souvent, ce mot simple du langage courant, très répandu et quotidiennement utilisé, devient une énigme pour les juristes. Le concept se maîtrise mal. La clientèle ne s’insère pas aisément dans les catégories et les classifications du droit. Elle est rebelle à la qualification.

Leçon 8 : Le fonds de commerce. Pr exercer son activité, le commerçant utilise un ensemble de biens : biens corporels (marchandises, machines..) et des biens incorporels (le nom commercial, brevet d’invention). Les biens qui vont être affectés à l’exploitation commerciale forme un ensemble appelé le fonds de commerce. Cet ensemble représente une valeur économique susceptible de faire l’objet de différents contrats : le FC peut être vendu, il peut servir de garantie : nantissement du FC, et