La Codification De La Loi

La codification peut se définir d’une façon générique comme la « technique qui permet de réunir les différents textes pour réglementer telle ou telle catégorie de relations sociales » (Aubert, Introduction au droit, n° 58). La notion de codification recouvre une réalité multiforme , selon la portée de la transformation qu’elle opère. On peut ainsi opposer à une conception classique de la codification, qui appelle une réforme de fond et non un simple rassemblement de textes – à l’instar du Code

du droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex : évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume, jurys-prudence, doctrine. L'importance des sources est variable selon les époques Philosophie : droit non absolu. La formation modèle juridique français appartient au système continental (sauf Angleterre). Triple héritage : _ Athènes : philosophie

religion et la censure et quasi inexistante. Rousseau, reprend les idées d’autres philosophes (Hobbes, Locke) qui est d’expliquer le fondement de la société par un pacte social, Le contrat social. Il va mettre en place un culte de la volonté général (la loi n’a de valeur que si elle est l’expression de la volonté général). Un auteur plus politique, Montesquieu est un représentant de la noblesse de robe d’ancien régime. Il montre une certaine anglomanie amour de l’Angleterre) mais en réalité il souhaite

2 IV DEFINITIONS 2 V DEROULEMENT 3 5.1 Codification 3 5.2 La prise d'inventaire physique 3 5.2.1 La préparation

l’avenir. Codification : Rassembler en un corps de droit les règles qui gouvernent une matière. Codification à droit constant : Sans changement au fond du droit existant. Codification formelle, par exemple rendre un texte plus clair ou plus cohérant. Commission mixte paritaire : Art 45 de la C°. Assemblée de 14 élus formée par 7 députés et 7 sénateurs, chargée de trancher les litiges entre l’assemblée nationale et le sénat lors d’un projet de loi ou d’une proposition de loi. Elle doit trouver

GENERALE : LA GENESE DU CODE CIVIL Sect. 1 La codification, instrument de la Révolution § 1 La révolution par la loi A. L’homme nouveau de la philosophie B. Un nouveau système politique et juridique § 2 L’échec des assemblées révolutionnaires A) La mise à l’index des praticiens du droit B. L’avortement des projets de code civil 1°) Des projets victimes des événements politiques 2°) Un projet victime de la procédure législative Sect. 2 La codification, constitution civile de la France nouvelle § 1

CHAPITRE II : LE DROIT SOUS LA RÉPUBLIQUE ROMAINE    Section 1 : La Loi des XII Tables et les débuts de la République Quelques mots sur la chute définitive de la royauté ; répères chronologiques § 1 - La remise en cause du rôle des pontifes : - le refus du privilège des pontifes en matière d’interprétation des coutumes - le rejet du droit “ sacré ”, inspiré par les dieux § 2 - Les causes politiques et sociales de la rédaction de la Loi des Douze Tables : - les causes profondes : les inégalités politiques

La loi civil a fait l'objet d'un code célèbre : le Code civile 1804 que l'on nomme aussi le code Napoléon. C'est la constitution civile des français. Définitions Le mot code désigne une loi ou un ensemble de loi ou de règlements qui sont réunis en un seul corps et qui contient un système plus ou moins complet de règle sur une ou plusieurs matière de droit. Codification : fait pour un gouvernement de préparer et de promulguer un ou plusieurs codes. /!\ La codification présente des avantages

Le premier exemple de codification (officielle) en France est le code civil des Français. Promulgué par Napoléon Bonaparte le 21 mars 1804, il regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens, et celui des relations entre les personnes privées. La codification est le regroupement dans un texte d’origine gouvernementale d’un ensemble de dispositions législatives ou réglementaires intéressant une même

Septembre 2012 Table des matières INTRODUCTION 3 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 5 2. STRUCTURE ET CONTENU DU PTIP 6 2.1 : Système de codification du PTIP 7 2.1.1-  Codification des secteurs et sous-secteurs 8 2.1.2-  Codification des projets/programmes du PTIP ou code PTIP 8 2.1.3-  Codification des financements et des conditions financières 9 2.2 : Caractéristiques générale du PTIP 12 3. Calendrier et procédure d’élaboration du PTIP 13 4. Critères de sélection