Codification

354 mots 2 pages
La codification peut se définir d’une façon générique comme la « technique qui permet de réunir les différents textes pour réglementer telle ou telle catégorie de relations sociales » (Aubert, Introduction au droit, n° 58).
La notion de codification recouvre une réalité multiforme , selon la portée de la transformation qu’elle opère.
On peut ainsi opposer à une conception classique de la codification, qui appelle une réforme de fond et non un simple rassemblement de textes – à l’instar du Code Napoléon ou du BGB –, la codification dite « à droit constant » qui se refuse à toute modification de fond de la règle de droit pour simplement en modifier la forme.

La codification constitue-t-elle un rassemblement de texte qui permet de réglementer telle ou telle catégorie de relations sociales, ou la codification s’accompagne-t-elle nécessairement d’une réforme de fond ?
Autrement dit, codifier est-ce rassembler ? Ou codifier est-ce modifier ?

Il nous apparaît que la codification ne peut se passer d’une modification de la règle de fond, ce qu’illustre la phrase d’un auteur : « Codification c’est modification » (cité par F. Terré, V. Introduction générale au droit

Les limites de la codification
La codification ne peut à elle seule résoudre tous les problèmes posés par le droit : elle ne permet de remédier ni à l’inflation ni à l’instabilité des règles juridiques. L’ampleur, la complexité et l’évolution rapide du droit peuvent même la conduire à produire des effets contraires à ses objectifs, en étant source de contournement du partage constitutionnel des compétences ou d’erreur.

21 mars 1804

Loi du 30 ventôse an XII : le code civil est le premier des cinq codes napoléoniens (code civil, code de procédure civile, code du commerce, code d’instruction criminelle, code pénal).

10 mai 1948

Décret n° 48-800 instituant une commission supérieure chargée d’étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires (abrogé).

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