La Codification De La Loi

TD Principes Fondamentaux du Droit LA LOI ET LA CODIFICATION Maguelonne de Mauduit Commentaire du Discours préliminaire au projet de Code civil, page 46 47 48 Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire au projet de Code civil de Portalis, et porte sur le sujet du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé

contamination est largement due au rayonnement du Code civil français, mais aussi de l’idée même de codification et à divers facteurs d’ordre socio-historiques. Durant la seconde moitié du 19ème siècle, l’Empire ottoman a, en effet, cherché à européaniser ses législations et à se doter de différentes codifications. Auparavant, le législateur ottoman, voulant sans doute, tenter une codification « islamique », avait pris le parti d’adopter et de publier un « code civil », la « mejellé ». Ce code

SECTION 2 : LA CODIFICATION Pas de fausses perspectives. Les hommes de l’Ancien Régime n’ont pas vécu dans l’attente d’un Code civil. La question n’est pas absente pour autant. On peut distinguer une perspective politique d’une approche plus doctrinale. §1 Le vœu politique Il est formulé depuis très longtemps même s’il ne rallie pas tous les suffrages. A) Les premiers souhaits On a l’habitude de se référer à Philippes de Commynes, le chroniqueur de Louis XI qui rapporte que ce dernier

de la diplomatie qui est visible dans le droit mais aussi dans la pratique. La pratique d’envoi des représentants permanent commence en Italie du nord au 15 ème siècle. Le droit diplomatique est un droit coutumier et la première tentative de sa codification était en 1815. Un règlement y fut adopté , il simplifiait les règles complexes du classement des chefs des missions et de présence. Mais après des années de discussion le projet échoue. Il a fallut donc attendre jusqu’au années 60, lorsqu’il arrive

de l’Armement (2e section) 1. Définitions et classifications des pièces de rechange .................. 2. 2.1 2.2 2.3 Modes de destruction ou de péremption d’un bien ....................... Loi de Gauss................................................................................................. Loi de Poisson .............................................................................................. Conséquences pratiques.................................................................

FICHE n° 3 – LA LOI Programme de révision. Deuxième partie, Titre I du cours (Sources nationales, Lois et codifications) Thèmes de réflexion : L’office de la loi et des autres sources nationales. Les atouts de la loi. L’art législatif. Documents : 1. Extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de J-E-M PORTALIS 2. Extraits de l’ouvrage collectif publié par l’Association Henri Capitant, Les doits de tradition civiliste en question. A propos des rapports Doing

système romano-germanique Ce système est présent dans la plupart des pays européens (en excluant l’Angleterre). Dans la plupart des pays européens il y a eu un mouvement de codification : cela signifie que les états ont décidé de codifier leur droit : de rassembler leur règles juridique dans un code. Avant cette codification il existait un droit très fragmenté dans les pays européens. Ces droits étaient essentiellement des droits coutumiers. Les juristes européens, étaient formé dans des universités

pour tous Commentaire de texte : « La loi est l’expression de la volonté générale (…) elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » DDHC. Ce texte est extrait du Livre du Centenaire du Code civil, il est écrit par Raymond Saleilles, ce texte fait référence a l’organisation de la société après la Révolution, et sur l’égalité des hommes devant la loi Saleilles est un auteur français né en 1985, et mort en 1912 à Paris, c’était

assortie d’une sanction C’est de la nature de la règle de droit d’avoir une sanction. Si une règle n’est pas sanctionnée, ce n’est pas une règle. Il faut assurer le respect de la règle. La sanction doit venir d’une autorité publique. Ce n’est pas la loi du plus fort qui sanctionne. Il est interdit de faire justice privée. Donc la justice est un devoir de l’état envers les citoyens. Car le recours à la justice englobe le recours à la force publique pour assurer l’exécution forcée en cas de besoin.

dissertation est un exercice à préparer, on utilise toutes les ressources possibles : les notes de cours, la bibliothèque (livres, revues, etc.), internet (avec précaution d’usage), etc. Pour chaque terme principal, on se demande : — que dit la loi ? — que dit la jurisprudence ? — que dit la doctrine ? On note sur le brouillon les éléments de connaissance mobilisés. La quatrième étape consiste à classer selon des rubriques tous les éléments de l’environnement du sujet. En recherchant ce qui