La Codification De Napoleon

Introduction : La Genèse du Code civil introduction + sect 1 chap 1 Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté

C/la codification C’est un phénomène historiquement ancien, les Romains connaissaient un droit déjà écrit et ils compilaient le droit dans différents textes tel que le code Justinien ou les Digestes. Ce droit écrit fut redécouvert au XIIe siècle dans les régions du sud de la Loire tandis que le nord de la France restait plus sensible aux coutumes et au droit oral. La codification moderne du droit français commencera sous Napoléon. L’existence de codes offre de très nombreux avantages : leur intérêt

compétences pour introduire l’ampleur de cette œuvre juridique révolutionnaire . Sa simplicité de plaidoirie va se refléter dans son Discours , explicitant dans le passage que nous allons commenter le but de la codification des lois , ainsi que le rôle du Droit en France . Le recours à la codification au début du 19ème siècle s’explique par le contexte historico-politique , car sous l’Ancien Régime , de nombreuses coutumes s’appliquaient sur le territoire , et différaient selon les régions . Le droit n’était

pour correspondre avec des princes étrangers ou encore de « lettres de cachet » pour faire connaître rapidement une information ou plus souvent une injonction ferme à des personnes morales ou physiques. § 2 – Les premières tentatives royales de codification Il semble difficile de parler, sur le fond, d’une véritable œuvre législative, inscrite dans un programme d’ensemble cohérent, avant le XVIe s. Certes, dès le XIVe siècle, par intermittence, le roi a rendu de grandes ordonnances pour la réforme

CODIFICATION Le terme de « codification » désigne l’action de codifier aussi bien que le résultat de cette action. Sous son acception la plus générale, la codification évoque ainsi le rassemblement de textes juridiques ordonnant les règles relatives à une matière déterminée au sein d’un ouvrage, le Code. Au-delà de cette constante, la problématique de la codification demeure largement placée sous le signe de la diversité. Histoire Le mot « codification » (du latin codicem facere : faire

Dissertation histoire du droit Sujet : Napoléon Bonaparte, fossoyeur ou continuateur de la Révolution ?Introduction :"Je n'ai pas succédé à Louis XVI mais à Charlemagne." Cette citation de Napoléon Bonaparte permet de comprendre la volonté de Napoléon vis-à-vis du pouvoir, en effet cette citation marque clairement une hostilité par rapport au régime de Louis XVI. Mais avant d’aller plus loin il est nécessaire de comprendre le sujet en le contextualisant et surtout d’en définir les termes. Le premier

Justinien) * Nouvelles (constitutions impériales après Justinien) B) L’ancien droit Il s’agit d’une longue période allant du Moyen-âge à la révolution (1789), ce droit est très complexe car grande diversité de ses sources et absences de codifications. Les pays de droits écrits (influence du droit romain) du nord et ceux de droit coutumiers (influence du droit germanique) au sud coexistaient. * 60 coutumes générales, 7000 locales A partir du 13ème siècle, le droit romain connait un remarquable

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation

I. Le facteur historique On distingue la classification selon la common law et le droit romano-germanique selon un facteur historique. Le droit romano-germanique ou droit continental est le droit du législateur et est caractérisé par sa codification. Par opposition, le droit de la common law, est le droit du juge et un droit jurisprudentiel. Cependant certains pays ont réussi à faire cohabiter ces deux systèmes de droit en compétition. 1. Le droit romano-germanique : un droit codifié continental

sont et demeurent abrogées. Les lois de simplification sont très complexes. b) la codification c'est l'organisation rationnelle de divers textes concernant un meme domaine et PORTALIS disait la codification c'est l'esprit de methode appliqué a la legislation. On distingue 2 types de codifications : la classique : codification reforme qui s'accompagne d'une modif du droit positif (ex : tous les codes napoleons et code civil car il visait a regrouper les nouvelles regles du droit civil dans un