La Codification Du Droit International Privé

Droit Administratif Bibliographie : Droit administratif générale, CHAPUS, Ed. 2001 George VEDEL Droit administratif, 2 vol. Ed. 1992. Jean Valine, 24ème éd. Précis DALLOZ George Dupuis, Marie-José Guédon, Patrice Chrétien. Droit administratif. SIREY. 12ème édition Septembre 2010. Gilles Lebreton, Droit administratif général. DALLOZ, 6ème édition septembre 2011. Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif. MONTCRESTIEN, 12ème édition octobre 2011. Martine Lombard, Gilles Dumont

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Droit : Discipline composée de plusieurs matières, c’est un système complet et complexe qui est divisé en branches. Le droit est partout, sa profusion a entrainé une spécialisation du droit correspondant aux divers domaines où il intervient. Il est impossible de connaitre l’ensemble des normes juridiques. Mais il change tout le temps en fonction de la société qui évolue. Droit privé comprend : droit civil, procédure civile, droit commercial, droit pénal et procédure

AU DROIT Cours de F. Bellivier PLAN DU COURS INTRODUCTION GÉNÉRALE SECTION I UNE PREMIERE DEFINITION DU « DROIT » § I La distinction droit objectif / droits subjectifs A. Le droit objectif B. Les droits subjectifs § II Le fondement du caractère contraignant du droit objectif A. Le droit naturel B. Le droit positif SECTION II UNE PREMIERE VUE SUR L’ENSEIGNEMENT DU DROIT § I La justification des branches du droit § II Le contenu des branches du droit 1. - La division droit public

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE Nul n'est censé ignorer la loi. Tout professionnel qui ne répond pas au Droit est sanctionné exemple: un professionnel ne respecte pas le contrat de vente, => le contrat sera annuler. Responsabilité civile, responsabilité pénale. Un chef d'entreprise doit connaître les considérations juridiques. Le Droit a une grande étendue et se développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539

Droit civil 27/09/07 Introduction : Introduction au droit civil: Que signifie Droit? 2 sens: - Ensemble de règles qui s’appliquent aux relations des hommes qui vivent en société. Ensemble de règles sanctionnées par une contrainte exercée par l’autorité publique. On parle alors du droit objectif. Le droit se définit par rapport a son objet, au contenu, il répond a la question : que dit la règle de droit? - Le droit est composé de prérogatives individuelles : les droits que détient

DROIT DES AFFAIRES Droit des affaires anciennement droit commercial Pendant des siècles, monde des affaires aux mains des commerçants Aujourd’hui d’autres professionnels Le droit des commerçants est progressivement devenu le droit des professionnels PLAN Chapitre introductif Partie I – les acteurs de la vie des affaires . Chapitre 1 : Les commerçants . Chapitre 2 : Les autres professionnels . Chapitre 3 : Les sociétés Partie II – les instruments de la vie commerciale

Introduction à l’étude du Droit ComparéNotion de droit comparé: · C’est la science qui compare les systèmes juridiques du monde. · Cette étude exige que les systèmes juridiques du monde soient étudiés d’une manière égale, sans préjugés de supériorité de l’un sur l’autre.· On peut faire face soit à une macro comparaison: là où on s’intéresse à des questions générales comme la procédure pour résoudre des conflits, le rôle des professionnels du droit ou le processus de législation.· soit à la micro

Sous-titre 2 : Le système de droit Le système est un ensemble d’éléments méthodiquement ordonnés les uns par rapport aux autres. On parle à ce titre d’un système juridique. SECTION UNE : LES DIFFERENTS SYSTEMES DE DROIT DANS LE MONDE Le droit français n’a pas le monopole du droit, il est donc intéressant de le comparer aux autres types de droit. Chaque système de droit entre dans l’une des quatre grandes familles de droit, soient le système romano-germanique, le système des pays du common law

Le droit administratif demeure-t-il jurisprudentiel ? Allusion à l’article de G. Vedel, EDCE 1979-80. Le doyen Vedel démontrait les limites du caractère jurisprudentiel du droit administratif : ce droit est de connaissance , d’accès difficile. La critique est d’autant plus forte aujourd’hui dès lors que le Conseol constitutionnel a dégagé un objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité au droit et d’intelligibilité du droit. D’ailleurs, le législateur depuis une dizaine d’années a entrepris

Introduction générale I. L’objet du droit international public Le droit international public, autrefois appelé droit des gens, est le droit applicable à la société internationale, laquelle fonctionne sur un mode décentralisé. Il est constitué par l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales. Il se compose de l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale au premier rang desquels on trouve les États et se distingue de la morale