La Codification Napoléonienne

régime qui commence. (FIN DES REVISONS POUR LE SAMEDI D’HISTOIRE DU DROIT) Deuxième Parie : l’avènement du Césarisme (1799-1814) Le coup d’état du 18 brumaire marque l’avènement de la période Napoléonienne qui voit se succéder le Consulat (1799-1804) et de l’Empire (1804-1814). La force du régime Napoléonienne est qu’il fait une synthèse de l’ancien régime et des acquis révolutionnaires. A partir de 99, Napoléon défend une conception autoritaire et centralisé du pouvoir. Le régime est fondé sur

son entier, l’héritière du Droit romain, droit qui a régi le continent du Vème siècle avant J-C au Vème siècle après J-C. Le Droit romain classique a été complété sous le bas-empire par les recueils de reconstitutions impériales. Après des codifications privées, dont les premières ont été réalisées à Beyrouth, le premier code officiel est le code Théodosien, que l’on date de 438, et qui a été rédigé sous Théodose II. Le second code officiel est rédigé pour Justinien par Tribonien. C’est le

Civil. En effet cette tache n’a pas été simple. Ce Code civil est rédigé sous ordre de Napoléon il est vrai que ce code lui permettrait d’unifier le pays et donc mieux régner. De plus c’est la raison pour laquelle ce Code s’appellera également Code Napoléonien. Le Code Civil est d’après Etienne Portalis « Un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». Quatre magistrats sont chargés de

système juridique romain : l’accaparement des sources par l’autorité impériale ........................................................................................ 24 §2 : La codification ....................................................................................... 26 I. Les instruments préparatoires de la codification................................... 26 A. L’invention du « codex »............................................................... 27 Introduction historique au droit 2 B

novelles est un recueil des constitutions impériales postérieurs B)L'ancien droit Le terme d'ancien droit recouvre la période s'étendant du Moyen-Age à la Révolution française. Il est caractérisé par la grande diversité de ses sources et l'absence de codification. Dans l'ancien droit français, coexisté de droit écrit au Sud qui est directement imprégné du droit romain. Et le pays du droit coutumier au Nord est inspiré du droit Germanique. A l'époque on estimait qu'il y avait 60 coutumes générales et plus

L’école du droit naturel va faire appel a la législation. Le droit public devient une préoccupation à l’époque. Le droit doit aussi s’intéresser aux institutions. C) La codification C’est la troisième tendance propre au droit romano germanique. Ce droit a été figé dans le texte, dans la loi, par le biais de la codification. Il y a différents foyers de droit. Sous l’impulsion de souverains éclairés, on va formuler un droit unique. Le code civil des français de 1804 de Napoléon. On va avec ce code

Régime. Napoléon réalise surtout l'unification et l'ordonnancement des lois, abroge l'Ancien Droit, les lois romaines, les coutumes. Pour ce faire, il confie les travaux de codification à d'éminents juristes : Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot de Préameneu sont chargés d'élaborer un Code civil... La période Napoléonienne voit donc naître un droit écrit avec des lois codifiées. En 1804, un Code civil ou Code Napoléon fut rédigé. Par la suite, est entreprise la rédaction d'une série d'autres Codes

TRIBUNAUUX de sadresser a une assemblée pr demander a celle-ci dinterpréter la loi dnc juge priver dun pvr essentiel ki est celui de linterprétation de la loi Section fndement sys juructionnel consolidé au 19e 1 importance de la peridode napoléonien sur l’architecture judiciaire moderne. Période ki souvre avec constitution de lan 08 car on va trouver a cette epok fondement de lorganisation juridiq actuelle. Affirmation de l’existence de ordre juricitionnele dinstinc : les tribuno dordre

relatives à la nationalité française et ... des étrangers. Section 3 : Evolution du droit civil Se rattache au phénomène de la codification. Plutôt lente, car le droit suit l'évolution des moeurs de la société donc son évolution est lente, mais un profond changement a eu lieu avec la codification napoléonienne à l'origine du Code civil de 1804 ; cette codification constitue une véritable rupture dans l'évolution de notre droit, et en ce sens, notre droit français s'oppose à d'autres systèmes juriques

mieux le texte de la loi. La recherche du but poursuivi par le législateur est un moyen d’interprétation qui peut être défendu uniquement dans le cas où le texte est récent. En effet, s’il s’agit de lois anciennes, et en particulier de codifications napoléoniennes, le but de la loi n’est plus de trouver l’intention de son auteur, mais de trouver la finalité sociale de la norme. Si l’interprétation est fondée sur la finalité de la règle, alors le texte doit être interprété en fonction des besoins