La Codification Napoléonienne

Guillaume ROYER Madame Anabelle ROSSI Monsieur Willy TADJUDJE INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT Séance de travaux dirigés n° 4 : LA CODIFICATION Objet de la séance : Cette séance est l’occasion d’aborder le thème de la codification qui est au cœur de notre système juridique de tradition romano-germanique. Toutefois, si le processus de codification constitue une constante, tant en France qu’au Luxembourg, on ne peut que constater que ses attributs ont évolué au fil du temps. Dans cette

antérieurement au délit. Prévoit que la loi doit être la même pour tous. Le code pénal de 1791 a mis en place un système de peine fixe : pour une infraction, une et une seule peine est prévu par la loi. II – Les compromis réalisés par les codifications napoléoniennes Le code pénal c’est le code qui contient des règles des fond. Abandon du système des peines fixes dont on a parlé précédemment. B) Code relative aux procès. Il y a la une grave question qui s’est posé à ceux qui ont rédigés

problème et va commencer à codifier certains pans du droit privé (unification du droit des donations 1731 / testaments 1735) Voltaire : « En France, en voyageant, on change de loi plus souvent que de chevaux » ; il faudra attendre la codification napoléoniennes du 17ième siècle pour que l’on parle réellement de droit commun pour tous les français sans distinctions aucunes.

posés en 1789. 10 ans après son commencement, la révolution française était encore en train de chercher une stabilisation politique. Au bout de ses 10 années, l'épisode napoléonien (qui commence en 1799 et qui va durer jusqu'en 1815 → 15 années) a pu faire figure un moment de point d'aboutissement. Cette période napoléonienne est pour nos instituions juridiques (public et privé) absolument fondamentale. Sous le consulat (1799 →1804) puis sous l'empire (à partir de 1804), le chef de l'état va réaliser

vie des gens), les villes. Tout n'est pas qu'étatique ! CCL° : il faut avoir un regard critique & distancié sur le Droit lui même ! • –1ere difficulté : la longue durée. L'histoire du Droit est ancienne ! De l'empire romain à la codification révolutionnaire et napoléonienne. 476 après JC : chute de l'empire de Rome jusqu'en 1804 avec le code civil. L'invention de la personne date du Moyen Age. Au Moyen Age est apparu le Droit objectif, où les personnes étaient subordonnées aux institutions. A la fin

2e trait caractéristique du droit est de s’en prévaloir devant les tribunaux afin d’en faire sanctionner son non-respect. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. Titre 1 : Brève présentation historique de la formation du droit français. Codification napoléonienne : élaboration du Code civil (1804). Elément important, séparation de 2 périodes : avant et après. Chapitre 1 : Le droit avant le Code civil (1804). Deux phases : droit monarchique (jusqu’à 1789) et à partir de la Révolution, droit

Subdivisions du droit privé Le droit civil: Droit des citoyens, l'ensemble des règles qui fixent le statut et le droit des personnes et qui organise leurs relations dans la sphère privée à condition qu'elle ne soit pas commerciale. Objet d'une codification en 1804, tous les textes de droit civil. Branches de droit civiles ce sont détachées : droit commercial, droit rural, droit du travail, droit des assurances. C'est comme un tronc commun. Droit commercial : Désigne l'ensemble des règles particulières

les rois successifs à l’égard du droit en vigueur dans le royaume. Des ordonnances de diverses catégories coexistent. Le 16ème fut la grande époque des ordonnances de réformation. Louis 14 domina sa législation par des grandes ordonnances de codifications et Louis 15 par des ordonnances de droit privé. § 1 : Les ordonnances de réformation générale ; les exemples du XVIème siècle I. Les caractères généraux 328 Ces lois sont qualifiées d’ordonnances de réformation car l’objectif n’est

juridiques qui prétendirent opposer des droits nationaux à un droit romain qui faisait désormais figure de droit étranger. Une tentative avortée de codification sous le règne d'Henri III fut ainsi saluée par les juristes français : "Ne soyons plus étrangers dans notre propre pays". C'est ainsi que la France s'achemina vers cette codification napoléonienne, par laquelle les Français se prétendirent les nouveaux Romains de l'Occident. Ex: Texte 3 La formation d’un droit universel « Rome impériale offrait

Pays de coutume et pays de droit écrit Les facteurs d’unification : - Le droit canonique -La rédaction des coutumes -Jurisprudence des Parlements de l’Ancien Régime -Les ordonnances royales B) Le droit intermédiaire §2-La codification du droit civil A) La codification napoléonienne Les rédacteurs Des lois générales en nombre limité Une législation de compromis Le code civil reste très individualiste Le Code civil a été critiqué B) Les évolutions du Code civil Les modifications textuelles Création d’autres