La Codification Napoléonienne

Les républicains affichent l'ambition d'instaurer la fraternité du genre humain hors ils vont être entrainés dans une suite de guerres qui vont alimenter le nationalisme en Europe. $2 : les ambitions napoléoniennes pour l'Europe A) le projet napoléonien La période napoléonienne est une période complexe notamment en raison des ambiguïtés du personnage. A certains points de vue Napoléon veut apparaître comme le continuateur de la révolution française ; mais ce n'est pas un conquérant

fonde en principe la base de rapports juridiques durables, en définissant solennellement des droits et des devoirs. III.C.2. Code voir codification Un code est un corps cohérent de textes qui englobe selon un plan systématique l’ensemble des règles relatives à une matière. Il est issu de travaux législatifs, d’une élaboration réglementaire ou bien d’une codification formelle (par décret) de textes préexistants et reclassés selon leur origine. Manuel du foncier : III. Politiques et réglementations

lien permanent et solide entre le pouvoir central et la province. b) L'intendant est un "commissaire" du roi : il est donc susceptible d'être révoqué ou déplacé sans garanties. Sur place, dans le cadre de sa "généralité", cet ancêtre du préfet napoléonien et des technocrates actuels, dispose de très larges pouvoirs : judiciaires (exercice de la justice "retenue" du roi et surveillance des juridictions) ; de police (administration au sens large, assortie du droit de faire des règlements) , financiers

lien permanent et solide entre le pouvoir central et la province. b) L'intendant est un "commissaire" du roi : il est donc susceptible d'être révoqué ou déplacé sans garanties. Sur place, dans le cadre de sa "généralité", cet ancêtre du préfet napoléonien et des technocrates actuels, dispose de très larges pouvoirs : judiciaires (exercice de la justice "retenue" du roi et surveillance des juridictions) ; de police (administration au sens large, assortie du droit de faire des règlements) , financiers

l'environnement, c'est la vision anthropocentrique. Il y a le Dt des installations classées et concerné toutes les pollutions d'origine industrielle. Elle polluent tellement qu'elles ont un Dt propre. Elle date d'une loi de 1976, il est issu d'un décret Napoléonien du 15 oct. 1810. Autre ex: le DT minier et le Dt forestier dont les règles datent du 19ème. Autre ex: la protection des sites dont certains présentent un tel intérêt qui sont soumis à une protection particulières – sites inscrits – sites classés-

L'héritage de l'antique Romaine II. L'héritage Médiéval : Qu'avons nous garder du Moyen-Age III. La naissance du droit français IV. La naissance du droit Contemporain : Révolution française , Codification Napoléonienne I. L'héritagede l'Antique Romaine : en deux chapitres 1 er chapitre : L'organisation Politique et les sources du droit 2 ème chapitre : Les sources du droit et le contexte politique L'histoire

déterminisme exogène (extérieure à l’individu). o Responsabilité pénale sociale o Mesures de sûreté => réponse à un acte criminel, visant à protéger la société et à prévenir la réitération de l’acte criminel. En réaction à l’école classique et le code napoléonien. Approche empirique, à partir des enquêtes de terrain. - Ecole de défense sociale : o Prins : concept d’état dangereux du délinquant => Rejette le déterminisme car dangereux pour les libertés fondamentales. o Gramatica : concept d’anti-socialité

Grand Dessein d’Henri IV : « Conduire toute l’Europe comme une famille » (1610). § 6/ Du siècle de Louis XIV au siècle des Lumières : l’Europe de la culture et de la langue française 19 (1661-1789). § 7/ De la Révolution française à l’empire napoléonien : l’Europe unifiée par la force (1789-1814). § 8/ De la « Sainte-Alliance » au « Concert européen » (1814-1914). § 9/ Le désastre des deux grandes Guerres mondiales, vraies « guerres civiles européennes » marquant le déclin de l’Europe. Titre I

Première Partie : la révolution et l'empire : déclaration, constitutions et codifications ( 1789 - 1815 ) Titre 1 : les réalisations révolutionnaires Tout commence par un projet constitutionnel, les députés sont à la recherche du régime politique idéal. Mais cette recherche est extrêmement liée à des modifications brutales. Chapitre 1 : la révolution à la recherche du régime politique idéal C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi

est la norme (DDHC) la loi provient des élu du peuple. On peut confirmer cet exclusivisme de la loi ac la révolution fr qui a justifié que l'on fasse disparaitre l'ancien dt. Ce dt était essentiellement composé de coutume. La période des codes napoléoniens (code civil 1804) qui a renforcé l'exclusivisme de la loi qui était la source du droit. Le XIXème s était le siècle du culte de la loi. Le code civil a inspiré bcp d'autres codes. LE CODE CIVIL : c'est ensemble construit de règles. A la fin du