La Codification Napoléonienne

De nos jours, en Europe, coexistent 2 grands types de systèmes juridiques : 1. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé de normes écrites par voies d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont réglementées sous forme de codifications détaillées. Type appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées

constituer des branches. Le droit civil s'intéresse à l 'homme en tant que personne humaine , à ses activités , à ses richesses. L'histoire du droit civil a connu un tournant avec le phénomène de la codification du début du 19 eme siècle. Si on s'intéresse en 1 er lieu à la période antérieur a la codification . Il faut distinguer le temps de l'ancien droit qui est le droit antérieur a la révolution et le droit intermédiaire qui va de 1795 a 1804. a) le temps de l'ancien droit Au 5 ème siècle, les

présentes dans des lois mais dans un ensemble de décisions jurisprudentielles ? L’accumulation des textes depuis les années 50 a entrainé un mvt de codification du DA qui n’est pas comparable à la codification du droit privé. Les codes administratifs ne sont pas les grands codes napoléoniens (ex. code pénal). Les codifications napoléoniennes étaient des codifications de création : ces codes devaient innover, poser des règles nouvelles. Il n’y a pas de code administratif général, les codes administratifs sont

Waterloo --> fin du 1er Empire ---> Quel régime la France va adopter après cet épisode glorieux et une retombée dans une puissance de Second Ordre ? 1815 : Louis XVIII: La Restauration. 1815 : Charles X voulait raser l'exp. révolutionnaire et napoléonienne ( il grignote les libertés et veut un retour à l'ancien régime). 1830 : Il est renversé en 3 jours. 1848 : Cousin de Louis XVI devient le roi des français. Fév 1848/1850 : La IIème République. 1852/1870 : Coup d'etat de Louis napoleon Bonaparte

Les révolutionnaires vont entamer une politique de table rase : tout supprimer, déconstruire pour reconstruire. La révolution ne va pas parvenir à réaliser cette reconstruction dans le domaine du droit privé et du droit civil. C’est le régime napoléonien qui va réussir cette reconstruction par le biais du code civil. Dès le lendemain du coup d’état, le programme du nouveau gouvernement est affiché sur les murs de Paris et dans ce texte, il est écrit : « citoyens, la révolution est fixée au principe

recherche publique appliquée.9 Celle-ci était soit présentée comme la pérennisation d’un système d’experts plus ancien issu de l’Ancien Régime et centré sur l’Académie des sciences, soit au contraire comme le produit quasi révolutionnaire de l’époque napoléonienne, toujours cependant comme une contribution plus ou moins originale du système français. Au vu des évolutions contraires du débat historique en France et en Allemagne, il nous paraît intéressant d’analyser plus finement les relations entre l’administration

grâce au préfets - Revalorisation des institutions judiciaires : le tribunal de Cassation des révolutionnaires devient la Cour de cassation, rendant des arrêts ; le personnel judiciaire est professionnel, nommé et élu; vaste entreprise de codification (1804 : le Code Civil; 1807 : Code du Commerce; 1810 : Code pénal…) - Vaste politique répressive : les libertés sont comprimées - La population adhère à la politique impériale - L’empire œuvre dans le domaine de l’instruction (primaire

la révolution § 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la Révolution A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi B. La primauté de l’individu § 2. Les codifications napoléoniennes A. L’élaboration du code civil B. L’esprit du code C. Les autres codes napoléoniens Section 3. L’évolution depuis la codification § 1. L’esprit des réformes § 2. La diversification des branches du droit et le développement de législations spécialisées A. Le droit national 1. La distinction droit

s’inscris dans la lignée de l’idéale révolutionnaire, le mot codification en tant que tel n’apparaît qu’au 17ème siècle le père Jérémy BENTHAM, ce qui montre que cette idée et assez nouvelle, le fait de codifier n’existe pas et n’est pas dans la mentalité des temps avant les lumières, quand le mouvement éclate, il a déjà commencer en europe sous l’égide des despotes éclairé. Dans l’Autriche en Bavière et surtout en Prusse se développe la codification du droit, en Prusse il n’aboutira qu’en 1714, pour mettre

ailleur et le patron est libre d'embaucher qui il veut = les deux sont deux hommes libre ) 2. L’interdiction des groupements professionnels et des coalitions (Loi chapelier = interdit les syndicats et les greves ) B) Les principes issus de la codification napoléonienne 1. Le laconisme du Code civil quant au contrat de louage ( tres peu d'article sur le contrat de travail car on pensait que le contrat était libre + parce qu'avant il y avait que tres peu d'artisants et paas de grandes usines ) 2. L’inégalité