La Codification

Les objectifs de la codification La codification, comme le précise la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires, a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi » et permettre aux citoyens, aux élus, aux fonctionnaires, aux entreprises de mieux connaître leurs droits et obligations. Elle renvoie à deux opérations différentes. Elle peut consister, d’une part, en l’élaboration de règles de

N°3 La codification fige-t-elle le droit ? Portalis, avocat, homme d'État, jurisconsulte ou encore philosophe français du XVIIIème siècle, voyait la codification du droit ainsi : "Qu’est-ce qu’un Code civil ? c’est un corpus de lois, destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité» (Citation du discours de présentation du Code civil de 1804). Mais ici, le jurisconsulte parle d'une codification. Qu'est

ci FASCICULE DE DOCUMENTATION CDN-004 CODIFICATION DES NORMES IVOIRIENNES Edition de juin 2003 Remplace l’édition de janvier 1995 Droits de reproduction et de traduction Réservés à tous pays Troisième édition 2 GUIDE DE CODIFICATION DES NORMES IVOIRIENNES 0. Avant propos Le présent guide de codification des normes ivoiriennes remplace celui de l’édition 1995. Il apporte les modifications suivantes : - simplification de la codification des normes ivoiriennes ; - découpage des domaines

il fixe, par exemple, les règles relatives aux conditions des étrangers. SECTION 3: Evolution du droit civil L’évolution du droit est lente car elle suit l’évolution des mœurs, mais une profonde transformation est venu au XIXème siècle, la codification Napoléonienne constitue une rupture. Notre droit se différencie des autres droits ( Anglais, Espagnol,…), cette rupture n’est pas totale car le droit moderne garde des aspects de l’ancien droit. Le droit civil avant le Code Civil se décomposait

VIARDOT KahinaL1Fiche de travaux dirigés n°3La loi et la codification Document 1 , extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code civil, l e 1er pluviôse an IX, Portalis 1/ Le discours de Portalis a lieu quelques temps après la Révolution Française. Après cette période, le but est d’unifier la nation mais aussi de conserver et stabiliser le régime en place. La France était un seul territoire mais il y’avait plusieurs nations. Il fallait alors

SECTION 2 : LA CODIFICATION Pas de fausses perspectives. Les hommes de l’Ancien Régime n’ont pas vécu dans l’attente d’un Code civil. La question n’est pas absente pour autant. On peut distinguer une perspective politique d’une approche plus doctrinale. §1 Le vœu politique Il est formulé depuis très longtemps même s’il ne rallie pas tous les suffrages. A) Les premiers souhaits On a l’habitude de se référer à Philippes de Commynes, le chroniqueur de Louis XI qui rapporte que ce dernier

Charlotte Grefe Droit Français – Section B Dissertation La codification des lois. Dans son article La codification ou la démocratisation du Droit, Sophie Lamouroux écrivait : « Cet exemple prouve la collaboration existante entre les divers acteurs de la codification et la volonté des pouvoirs publics de la maintenir. Désormais rien ne semble pouvoir entamer le déroulement harmonieux de l’entreprise de codification, fort précieuse à l’État de droit. Les critiques, nécessaires et les difficultés

La codification occupe une place intéressante dans l’histoire du droit car elle est une donnée commune à la plupart des sociétés et des époques. On la retrouve aussi bien en Mésopotamie au IIe millénaire avant JC, que dans l’Empire romain au début de notre ère, ou dans la France post-révolutionnaire. L’histoire de la codification, du code d’Hammurabi au Code Napoléon, en passant par les codes de Théodose et de Justinien, pour ne citer que les plus célèbres exemples, a donc traversé l’Histoire.

L’idee de la codification a connu son plus grand succes au 18e et 19e siecles, quand elle était vu comme un element de transition vers une modernite juridique. La codification avait pour longtemps été ignoree, sans etre vue comme une necessite. C’est surtout a cause des circonstances politiques, sociales et techniques qu’elle s’est fait developpee. Dès le code de Hammourabi, le sixieme roi de la premiere dinastie de Babylone, connu pour l’ampleur de son œuvre politique et legislative, en passant

Depuis les premières ébauches du droit écrit, la codification a été une partie inhérente à sa création. Dès le code de Justinien, empereur byzantin au cinquième siècle après Jésus-Christ, on retrouve cette idée novatrice qui simplifie l'accès et l'utilisation du droit. Depuis la Révolution, la codification est encore plus au cœur des préoccupations des législateurs, des juristes, et du gouvernement. Sa capacité à améliorer l'organisation et l'accessibilité du droit devient une priorité, car elle