Les objectifs de la codification
2383 mots
10 pages
La codification occupe une place intéressante dans l’histoire du droit car elle est une donnée commune à la plupart des sociétés et des époques. On la retrouve aussi bien en Mésopotamie au IIe millénaire avant JC, que dans l’Empire romain au début de notre ère, ou dans la France post-révolutionnaire. L’histoire de la codification, du code d’Hammurabi au Code Napoléon, en passant par les codes de Théodose et de Justinien, pour ne citer que les plus célèbres exemples, a donc traversé l’Histoire. On distingue différentes sortes de codes, qui correspondent à différentes méthodes d’élaboration. La « codification – innovation », tout d’abord, également nommée « codification – réformation », rassemble un ensemble de règles nouvelles et anciennes, exprimant les principes d'organisation de la nouvelle société que l'on cherche a mettre en place – codification dont l’archétype est le code civil. La codification « à droit constant », enfin, consiste à mettre de l'ordre dans le droit existant sans le modifier au fond mais en le réorganisant de manière rationnelle. On peut également parler de « codification – compilation », regroupement de textes sans organisation, ni modification, ou de « codification – consolidation », regroupement de textes réglant une même question selon une organisation logique ou chronologique. On s’intéressera principalement ici à la « codification – réformation » et à la codification « à droit constant », qui constituent les deux grandes formes de codification, mises en œuvre pour la création des codes les plus prestigieux.
Le premier code connu est celui du roi de Babylone, Hammurabi. Il est suivi du Décalogue, code de lois divines transmis, selon la tradition juive, à Moïse par Dieu. Les codes se sont multipliés par la suite. L’évolution de l’idéologie de la codification n’est cependant pas linéaire, cette pratique a ainsi connu une fortune éclatante au XVIIIe et au XIXe siècles, puis une certaine désaffection au XXe siècle. Il y a eu, à la fin