La Cogestion

peuvent néanmoins être cités : une loi organisant le recensement a pu faire l'objet d'un recours individuel avec succès ; on peut également citer l'exemple de la loi de Basse Saxe relative aux universités, de celle portant sur la loi instituant la cogestion des grandes entreprises ou encore de la loi approuvant le traité de Maastricht dans laquelle la Cour a, de façon d'ailleurs contestable, estimé que le requérant était lésé dans son droit de vote dans la mesure où le traité de Maastricht aurait pour

au gré des mécontentements de sa base et mélange allègrement bons diagnostics [...] et mauvais traitement », affirme la Coordination rurale.   La Coordination rurale suggère au président de la République « de s’interroger sur les fruits de la cogestion ». « Lorsqu’il dit que “l’agriculture française a bénéficié depuis quarante ans d’une organisation syndicale modérée et responsable”, ne doit-il pas établir une relation de cause à effet avec cette autre remarque qu’il fait quelques lignes plus haut

en tout ce que cela concerne, en outre la monnaie. Mais là ou le bât blesse, c’est encore avec Bruxelles. Que deviendrait-il lors de la formation de trois nouveaux états ? La première hypothèse émisse par les flamands : le condominium ou cogestion, c'est-à-dire se partager avec la Wallonie la gouvernance de Bruxelles. Or, Bruxelles désapprouve et réclame aussi sa propre identité. Dans une optique plus bruxelloise, ceux-ci désiraient recevoir un statut appart comme Singapour, Monaco, le Vatican

agriculteurs sont une force parce qu’ils sont organisés. La cogestion a permis à la FNSEA de progresser dans des régions qui lui étaient jusque-là hostiles. Le Congrès Narbonne de 1985 est en cela symbolique. La FNSEA parle au nom de l’ensemble de la paysannerie. Alors que la population paysanne est plus hétérogène que par le passé, le syndicalisme donne l’impression d’une unité. Mais la crise économique rend plus difficile la cogestion, d’où le renforcement ou la création de mouvements syndicaux

régime de séparation de biens, le recours à l’article 219 du Code civil ne pose aucun problème. En revanche, pour les biens communs, quelle est l’utilité de recourir à l’article 219 du Code civil, car, du fait de la consécration du principe de la cogestion par la loi du 23 décembre 1985, la communauté est dotée de deux administrateurs égaux en droit, qui ont pour fonction de se suppléer l’un à l’autre lorsque survient un empêchement. Par conséquent, l’application de l’article 219 est refusée dans tous

désert du Sinaï. Novembre 1956 : Les Fr et les Ang interviennent en Egypte officiellement pour s’opposer aux belligérants. Nasser coule des navires dans le canal pour le rendre inopérant. Les Fr & Ang vont soutenir Israël. EU et URSS ont une cogestion du problème et condamnent l’intervention des Fr & Ang. Décembre 1956 : Les troupes se retirent (Fr, Ang, Israéliens). Il y a coexistence entre les 2 grands. B) Des tensions subsistent. Fuite des habitants de la RDA vers la RFA, plus

la participation de la population dans la gestion publique et la vie politique. Article 70 de la constitution de 1999 précise la participation des citoyens dans la gestion publique du pays « les instances de contrôle citoyen, l’autogestion, la cogestion, les coopératives sous toutes les formes y compris celle à caractère financier, les caisses d’épargne, l’entreprise communautaire et autres formes associatives guidés par les valeurs de la coopération mutuelle et de la solidarité » Les citoyens

management par objectifs ressort le double intérêt d’une distribution, non pas de tâches à exécuter, mais d’objectifs à atteindre, en laissant initiative et latitude dans l’emploi des moyens pour y arriver (Gelinier, 1963) et par ailleurs, un système de cogestion mobilisateur dans la répartition des objectifs (Gelinier, 1980 ; Latham, 2004). Notre étude de cas révèle que le succès de ce dernier repose en grande partie sur la personne même du cadre intermédiaire qui transmet les objectifs fixés par la direction

l’entreprise et des mutations sans cesse plus rapides de l’environnement, implique un partage ou une augmentation du pouvoir dans l’organisation. Ces propos sont illustrés par : o La pratique de la cogestion o Le projet de réforme de l’entreprise En ce qui concerne la cogestion, le point essentiel consiste dans le partage du pouvoir entre actionnaires et les salariés de l’entreprise. Cela est concrétisé par : - la création d’un comité de surveillance, détenteur du pouvoir

d’abords par un embargo sur le blé & par un boycott des JO à Moscou, mais c’est surtout l’élection du président républicain Reagan qui change la donne. • Persuadé que le système soviétique est condamné à long terme, il rompt avec la politique de cogestion des affaires mondiales qui prévaut depuis la Détente, et entreprend une croisade idéologique contre « l’Empire du Mal » : il cherche ainsi à placer l’URSS en position de faiblesse & l’oblige à une nouvelle course ruineuse à la technologie. • La