La Cogestion

rendre les partenaires sociaux attentifs aux décisions qui sont prises ni, à les amener à s’interroger sur les réels impacts que pourraient avoir leurs revendications si elles étaient acceptées et mises en œuvre. Alors bien entendu un système de cogestion n’est pas forcement la réponse la plus adaptée, mais indubitablement il serait souhaitable de rendre responsables les différents acteurs. 1 Jean-Marie PERETTI, Ressources Humaines et Gestion des personnes, Paris, Vuibert, 20076. Pages 27 et

suède, les taux de syndicalisation sont très forts (plus de 90%). Les syndicats gèrent eux-mêmes les caisses de chômage à la place de l’Etat (les allocations sont réservées aux adhérents ). En Allemagne ils sont des acteurs importants de la cogestion car les représentants de salariés occupent la moitié des postes dans les conseils d’administration et leur voix est délibérative dans les conseils de surveillance.

époux quand aux décisions concernant la famille. Ce terme « ensemble » laisse penser que le système de congestion est un système lourd. Ce n'est pas toujours le cas en allégeant le fonctionnement de la congestion. On a des actes qui sont soumit à cogestion ou co-décision, là il faut un double consentement expresse et préalable. Ce système est nécessaire pour tout ce qui concerne le logement familial, pour les actes concernant le patrimoine de l'enfant, pour la santé de l'enfant, sécurité moralité,

2001 du droit au logement du conjoint survivants 763 et 764 Code civ. Actes malveillants d'un des époux: 2 techniques: une de protée générale qui est el concours des deux époux pour disposer dulogement de la famille (la cogéstion) et l'autre la cotitularité. A) La cogestion Art 215 al 3: atteinte au droit de la propriété individuelle dans son pouvoir de diposition (l'abusus). Il assure par la même la primauté des intérets égoistes des époux. Même si le logement appartient à tel ou tel époux

soucis d’associer davantage les salariés à la vie de l’entreprise et de trouver un modèle différent du capitalisme et du modèle soviétique. L’idéal serait un comité ou s’installerait une cogestion des entreprises avec la direction patronale et des représentants éclairés du personnel. Aujourd’hui, la cogestion ne s’est pas réalisée, notre système économique es resté capitaliste est libéral dans lequel le pouvoir dans les entreprises appartiennent aux détenteurs des capitaux, qui prennent aussi les

superpose aux identités nationales. Exemples : La méthode participative, autrefois négligée, est pratiquée à l’échelle universelle, dans les entreprises. L’effectivité se remarque dans tous le domaines : social, économie...A l’école on pratique la cogestion, les routes font participer les riverains à leur exploitation, les Associations d’Usagers se préparent au transfert de gérance....Le groupe Bolloré avait participé à la collecte des impôts. Production et commercialisation intégré :

purement et simplement un acte, un comportement : règles prohibitives et l’autorité publique veille à son respect. Parfois un peu plus souple, règle de droit qui va autorisé un acte à certaines conditions, par exemple dans le code civil, principe de cogestion entres époux et épouse, ils peuvent gérer le patrimoine commun sans systématiquement demander son accord à l’autre (homme comme pour femme), mais parfois condition qui impose à chacun des deux époux de demander l’aurorisation pour passer contrats

démocratie par le suffrage universel. Durant congrès de GOTHA en 1975 déjà affirmé. Le SPD s’inscrit dans un système où il y a d’autre parti. Logique sociale, garantir les acquis sociaux, journée du travail à 8h, la retraire, congés payés, cogestion… Le SPD s’oppose donc à toute nationalisation. Rupture : Plus parti représentant ouvrier mais parti du peuple. L’essentiel des personnes. Secteur tertiaire. Supprime le terme de prolétaire pour le peuple. Renonce définitivement au Marxiste

style qui tient à la personnalité du doyen Carbonnier : « A chacun son droit, A chacun sa famille. » Ses textes on pour volonté de palier l'inégalité restauré pour a remplacer à des droits équivalents pour accorder les mêmes pouvoirs et assurer la cogestion. Exemple : L'autorité parentale exercé en commun. A cette époque la jurisprudence donne des effets juridiques au concubinage que la loi a bien plus tard consacré. Les textes sont marqués par la volonté de substituer à un model unique obligatoire

peuvent néanmoins être cités : une loi organisant le recensement a pu faire l'objet d'un recours individuel avec succès ; on peut également citer l'exemple de la loi de Basse Saxe relative aux universités, de celle portant sur la loi instituant la cogestion des grandes entreprises ou encore de la loi approuvant le traité de Maastricht dans laquelle la Cour a, de façon d'ailleurs contestable, estimé que le requérant était lésé dans son droit de vote dans la mesure où le traité de Maastricht aurait pour