La Cohabitation Politique

président). L'article 49.3 permet au gouvernement de faire une loi sans le vote du parlement. Cependant, il peut toujours renverser le gouvernement par une motion de censure. Enfin, en cas de minorité à l'assemblée, le prédisent doit accepter la cohabitation ou démissionner.→ C'est la manière de gouverner, d'utiliser tous ses pouvoirs qui permettra de parler de régime providentiel.4) La pratique du pouvoirIl utilise tous les pouvoirs que la constitution lui accorde. Il multiplie les référendums (58

premier consul. Le tribunat discute les lois ils ne les votent pas c’est le corps législatif qui vote mais ne peut pas discuter. Régimes dictatorial, libertés fondamentales réduisent à néant presse nationalisé l’école moyens de diriger les opinions politiques et sociales. B) le second empire Régime présente une façade démocratique pour cacher un régime dictatorial. Façade suffrage universelle il va décider les coups d’état qui va porter Louis Napoléon de la république au second empire et au

culturelles : de la fusion à la ségrégation. La « coexistence » au sens d’« l’existence simultanée » de plusieurs cultures désirant survivre au sein d’une même société » peut prendre au moins quatre formes présentant une gradation : la fusion ; la cohabitation reposant, au mieux sur un principe de tolérance ou d’ignorance réciproque, au pire sur celui de la guerre de tranchée ; la coalition, reposant sur le principe de l’intérêt commun ;enfin la ségrégation, fondée sur le principe de la crainte réciproque

pouvoirs, Jean GICQUEL appel une « dictature républicaine » (C'est ce que De Gaulle voulait) C'est sur ce fondement de cet article que le président de la république se donne un rôle dominant en matière d'indépendance et de la politique étrangère. (Sarkosy mené la politique étrangère quand s'était Bernard COUCHNER moins quand c'était l'autre) « Il assure par son arbitrage» =est l'arbitre : Tout les président de la V on donner des arbitrages présidentiel = c'est un vraie idée du général De Gaulle

française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Ainsi, même en période de cohabitation, le président conserve une prédominance en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l’exécutif. Dans ces conditions, le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères revêt une grande importance. Même lors des cohabitations, le chef de l’État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels. Les pouvoirs exceptionnels

et d’une reconduction *** Premier ministre de cohabitation Document 2. Article 49 1er alinéa : « Il ne s’agit pas d’investiture » (Valéry Giscard d’Estaing) Déclaration de Georges Pompidou, Assemblée nationale, 13 avril 1966 : Le fait que le gouvernement procède du chef de l’Etat n’enlève rien au pouvoir que détient l’Assemblée nationale de la contrôler, ni à l’obligation faite au gouvernement d’informer pleinement le Parlement de la politique qu’il se propose de poursuivre. C’est dans cet

I. LA IVème RÉPUBLIQUE, UNE RÉPUBLIQUE INSTABLE ET ÉPHÉMÈRE ( 1944/46-1958 ) | |  |A. La reconstruction politique ( 1944-1946 ) |                    1. Le rétablissement de la démocratie républicaine • Le Gouvernement provisoire de la République française   Présidé par le général de Gaulle et composé de Résistants, le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétablit l'autorité

dans la prééminence donnée par la constitution de 1958 au chef d’état ; une idée formulée par le général De Gaulle lors de son discours de Bayeux, et appliquée par lui lors de la reforme constitutionnel dont il a été charge suite aux instabilités politiques de la IVème république. On a parfois entendu parler d’un « monarque républicain » tellement le président de la Vème république a connu des pouvoirs puissants. On analysera donc dans une première partie, l’étendue des pouvoirs du chef d’état dans

deuxième partie les pouvoirs qu’il possède pour se faire une place parmi l’exécutif. I. Le statut du premier ministre  Le Premier ministre a deux rôles opposés selon la situation politique du moment. Le rôle et le pouvoir de l’exécutif varie donc selon les périodes de concordance de majorités ou de cohabitation. A. Le premier ministre est lié au Président de République : cas de concordance des majorités La nomination du Premier ministre est prévue par l’article 8 de la constitution énonçant

cependant au gouvernement. Si ces principes sont fixés par la Constitution (A), le gouvernement n’a de réel existence politique autonome qu’en période de cohabitation (B).                A) Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif dans la Constitution de 1958. - art. 5: le Président a un rôle d’arbitre. cf. Discours de Bayeux: le Président doit se tenir au-dessus des contigences politiques, des querelles partisanes. - Il dispose pour cela de pouvoirs propres importants, mais à l’usage en principe