La Cohabitation Vue Par François Mitterrand

est investi, le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224, les opposants comptent la totalité des députés communistes, la moitié des socialistes, 1/3 des radicaux, plus quelques personnalités isolées de la gauche comme Pierre Mendès France ou François Mitterrand. Le gouvernement de Gaulle, notons-le, sera le dernier de la IVe république. Celle-ci continuait juridiquement, mais il était évident que politiquement elle était déjà morte. Avant de se séparer, le Parlement va une dernière fois méconnaître

caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation (C). A. un régime parlementaire « rationalisé » 1958 Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à

loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Nombre de votants : 905 Nombre de suffrages exprimés : 896 Majorité requise : 538 Pour l'adoption : 539 Contre : 357 Le Congrès du Parlement a adopté Document 5. François JULIEN-LAFERRIERE, « Le droit de vote des étrangers ne mettrait pas la France en danger », Le Monde 4 mai 2012 Le débat sur l'octroi du "droit de vote des étrangers" a ressurgi en France à l'occasion de la campagne présidentielle et, surtout,

français. B- L’unité linguistique Art.2 C° dispose que « la langue de la République est le français ». Ce n’est que depuis 1992 à l’occasion du traité de Maastricht qu’on a intégré cet article. Ordonnance VILLERS-COTTERET de 1539 promulguée par François Ier, elle s’inscrit dans une logique de renforcement de l’Etat, et F Ier considérait que la diversité linguistique est un facteur d’affaiblissement de l’Etat. Dans les RI la langue diplomatique était le latin. Pour affermir l’Etat, F Ier voulait

à l’université Paris I - Sorbonne Marie-Anne MATARD-BONUCCI Agrégée d’histoire, maître de conférences à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Hélène SADOWSKI Agrégée d’histoire, professeur au lycée Couffignal, Strasbourg Jean-François SIRINELLI Agrégé d’histoire, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris Marcel SPISSER Agrégé d’histoire, inspecteur pédagogique régional Anne VANNOUQUE Certifiée d’histoire, professeur au lycée Audiberti, Antibes Jean VASSORT Agrégé

à une hiérarchie (« ce sont des empereurs au petits pieds »). Ce modèle est suivi lors de la colonisation. En France, l’évolution vers la décentralisation que nous connaissons est lente, très lente car les jacobins sont toujours là. C’est François Mitterrand qui lancera un mouvement de décentralisation profond. (/!\ ≠ de la DECONCENTRATION : ici « c’est le même marteau qui frappe, on en a juste raccourci le manche ». Dans la déconcentration, on nomme des personnes aux hautes fonctions administratives

constitutionnel peut être modifié pour des raisons diverses. On peut effectuer une révision pour modifier des dispositions qui ont révélé leurs imperfections. Par exemple, la loi sur les tests ADN à l’immigration. On peut aussi opérer une Constitution au vue de la rendre plus conforme à l’esprit du moment notamment avec la révision d’août 45 où l’on a supprimé les dispositions relatives à la communauté. On parle généralement d’un nettoyage du texte constitutionnel. Enfin certaines révisions sont importantes

et sans panachage. On a cpdt pris la décision de fractionner les départements les plus peuplés pour enrayer d’autant mieux le communisme. A ce scrutin on votai pour la 1ère fois. Communiste (27% Socialiste (25% RAD UDSR (René Capitan, François Mitterrand, René Plevel) => 10% 59 sièges MRP => 24% 152 sièges Modérés => 14% 62 sièges B – Le contenu de la loi du 2 nov. 1945 Comment s’exercera le pvoir constituant ? Comment

Gaston Monnerville, président du Sénat qui le traite de « forfaiture », André Hauriou, vice-président de la ligue des droits de l’homme dans son article « contre le viol des constitutions » du journal Le Monde du 9-10 Mars 1969 ou encore François Mitterrand qui le qualifie de « dictateur » dans son ouvrage « Le coup d’Etat permanent » de 1964, livre, dans lequel il dénonce et critique la façon de gouverner du général. En effet l’existence d’un domaine réservé au président soit les ministères

constitutionnel peut être modifié pour des raisons diverses. On peut effectuer une révision pour modifier des dispositions qui ont révélé leurs imperfections. Par exemple, la loi sur les tests ADN à l’immigration.   On peut aussi opérer une Constitution au vue de la rendre plus conforme à l’esprit du moment notamment avec la révision d’août 45 où l’on a supprimé les dispositions relatives à la communauté. On parle généralement d’un nettoyage du texte constitutionnel.   Enfin certaines révisions sont importantes