La Colonie pénitentiaire

dispositions de ce code recevront leur application dans toute l'étendue du Royaume à dater du 17 juin 1963. Toutefois, celles de ces dispositions relatives au placement judiciaire dans un établissement thérapeutique et au placement judiciaire dans une colonie agricole, mesures de sûreté personnelles prévues par les articles 80 à 85 dudit code, ne recevront application que lorsque leur mise en vigueur aura été spécialement décidée par des arrêtés conjoints des divers ministres intéressés. 2 - Bulletin

matériels utiles au fonctionnement des centrales nucléaires au Pakistan : CE 19 avril 1988, Sté Robatel -la décision de rejet de la demande d'extradition : CE Ass 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et gouverneur de la colonie royale de Hong-Kong, GAJA (annulation de la décision de refus d’extrader) Toutefois, constituent des actes de gouvernement : - L’interdiction d'inscription d'étudiants Irakiens dans les universités et les établissement scolaires français entre 1990

orphelinats : on y apprenait les petits métiers artisanaux, ouvroirs : travail des filles (trousseau) + Œuvres de relèvement des « filles tombées » (prostitution) placements à la campagne : ouvriers agricoles dans le but avoué d’y faire souche colonies pénitentiaires pour les jeunes « délinquants » : Vaucluse, Porquerolles (Fort de Repentance), Ile du Levant… En fait, la formation de base des travailleurs était délaissée. La dérive ascensionnelle des EPCI et des EPSP fournissait d’avantage de cadres moyens

par rapport à 1999. 600 958 immigrés, soit 12 % des immigrés et moins d’1 % de la population totale, sont en provenance d'Afrique subsaharienne. Ce chiffre est en hausse de 45 % par rapport à 1999. Deux Africains sur trois proviennent d’anciennes colonies françaises (75 000 Ivoiriens, par exemple). Sur les 15 millions d’Africains sub-sahariens qui vivent hors de leur pays d’origine, seulement un sur 30 vient en France. 830 000 personnes, soit 17 % des immigrés et 1,3 % de la population totale, viennent

et, ensuite, la détention de l'opium et d'autres stupéfiants, dont la morphine et le cannabis. Seul l'usage en société est prohibé. Ce texte n'est applicable qu'au territoire métropolitain, alors que les abus sont principalement constatés dans les colonies. Décret modifiant l'application de la loi de 1916. Une loi réaffirme les interdictions de 1916. Une loi interdit l'usage "simple" et la détention pour usage personnel. Introduction de la figure de l'usager-revendeur (petit trafiquant). 1986

la majeure partie des Etats adoptera une position médiane. 166 JEAN·CLAUDE MAESTRE tration était relativement restreint. Le souci essentiel était de créer les conditions favorables à des échanges commerciaux fructueux entre la métropole et les colonies et de faire régner l'ordre. Avec l'accession à l'indépendance, il a fallu innover, créer des services entièrement nouveaux (dans les domaines politique, économique, diplomatique ... ) ; et, alors, « il s'agit moins de transformer une administraltion

oflags à la cellule sans lumière des récidivistes. Interné successivement à Osnabrück, Neisse, Sezwoyn, Inguestadt, Rosenberg, Passau, Ingolstadt encore puis Würzburg et Magdeburg, Charles de Gaulle n'ignore bientôt plus rien de la géographie pénitentiaire allemande. Quand il ne tente pas de s'évader, le capitaine en profite pour relire les auteurs grecs et latins et les contemporains qu'il avait négligés, mais aussi la presse et la littérature allemandes qu'on veut bien lui communiquer, organisant

caractère d’une décision administrative, donc elle ne peut pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. Elle n’affecte pas la situation juridique du destinataire. Ces mesures sont rencontrés dans trois services, les écoles, le domaine pénitentiaire et le domaine militaire. Le juge administratif a souhaité étendre son contrôle a un certains nombres de mesures qui en réalité présentaient une certaines importances pour le destinataire. La convention européenne des droits de l’homme et la

privée, qui donnera la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Bien qu’il s’agisse d’un service public, la jurisprudence, le 22 janvier 1921, société de l’ouest africain, tribunal des conflits PC 22 2101 « bac de Loga ». La colonie française exploitait cette entreprise, accident au milieu de la lagune, problème de responsabilité. Le service public qui était totalement associée à la personne publique, peut-être désormais considéré comme personne privée. - La personne publique

 Les États-Unis, champions de l’inégalité Les États-Unis, état-continent, constituent un pays jeune. C’est au 18ème siècle que les 13 colonies s’émancipent de la tutelle britannique. La construction identitaire des premiers colons implique une rupture avec l’Europe et se prolonge avec la construction d’un sentiment d’appartenance collective. La « Révolution américaine » a été un élément important dans cette quête identitaire. Débutant en 1775 pour s’achever en 1783, 1776 est une année fondatrice