La Colonie pénitentiaire

Archives, 1965) pour constater immédiatement que Charrière n’a forcé ni sur les mœurs du bagne, ni sur son horreur. Bien au contraire. Par principe, nous avons changé tous les noms des bagnards, des surveillants et commandants de l’Administration pénitentiaire, le propos de ce livre n’étant pas d’attaquer des personnes mais de fixer des types et un monde. De même pour les dates : certaines sont précises, d’autres indicatives d’époques. C’est suffisant. Car Charrière n’a pas voulu écrire un livre d’historien

vague             C’est celle qui aboutit à la reconnaissance de droits et libertés appartenant naturellement à l’homme, au XVIIIème siècle, dans la ligne de la "philosophie des lumières". Ainsi, par exemple, la Déclaration d’Indépendance des 13 colonies anglaises d’Amérique, proclame, en 1776 : "nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes que tous les hommes naissent égaux, que leur créateur les a dotés de certains droits inaliénables, parmi lesquels la liberté et la recherche du bonheur

trop peu en raison de leur minorité. ऀ•ऀLe trouble mental ऀL’admission de la responsabilité pour les malades mentaux est une question délicate en droit pénal car elle se situe au carrefour de la psychiatrie, de la criminologie et de la science pénitentiaire. L’histoire nous montre que la réaction sociale vis-à-vis des criminels malades mentaux n’a pas toujours été la même. En effet, alors que le droit romain admettait les troubles mentaux pour une personne, l’ancien droit au contraire soupçonnait

viennent de l’Assistance publique, après une mauvaise conduite dans leur famille d’accueil par exemple. Ce sont de véritables bagnes où les enfants subissaient de très graves violences, voire y étaient torturés. En 1934, les enfants de la colonie pénitentiaire de Belle-Ile-en-Mer se sont soulevés et enfuis après le tabassage d'un jeune détenu, une prime de 20 francs de l'époque a été alors offerte à quiconque capturerait un fugitif, entraînant une "chasse à l'enfant" dénoncée par Prévert dans son

qu’international donc on peut le détacher de la conduite diplomatique de la France. ⇨ CE, Assemblée du 8 janvier 1988 « Ministre de l’aménagement du territoire c/Communauté urbaine de Strasbourg » ; ⇨ CE, Assemblée du 15 octobre 1993 « Colonie royale de Hong-Kong » : le juge administratif refuse de contrôler un refus d’extradition ; ⇨ CE du 14 décembre 1994 « Gouvernement suisse » ; ⇨ CE du 9 avril 1999 « Dame Ba » : la nomination par le Président de la République des

-droit au logement Libertés intermédiaires. Expression LF renvoie a des procédures qui ne sont pas des procédures classiques de protection de droits fondamentaux. Recours d’un détenu, hospitalisé dans le cadre d’un établissement de soin pénitentiaire pour troubles cardiaques, prescription : arrêter de fumer. Détenu retourne en prison, codétenu fumeur. Demande a être dans une cellule non fumeur. Exerce référé liberté en invoquant le non respect d’une liberté fondamentale = Droit a la santé

des conflits décide que la juridiction compétente c'est la juridiction judiciaire. En effet, il observe la chose suivant: "en effectuant moyennant rémunération les opérations de passage de piétons, de voiture d'une rive à l'autre de la lagune, la colonie de la Côte d'Ivoire exploite un service de transport dans les mêmes conditions qu'un industriels ordinaire". La différence réside dans le procès ponctuel du droit privé dans le 1er arrêt, alors que dans le second arrêt, il est di que c'est le mode

27 décembre 1947), statut spécial du personnel du service des transmissions du ministère de l’Intérieur (Loi du 31 juillet 1968), statut spécial de la police nationale (28 septembre 1948), statut spécial des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (ord. 6 août 1958). Les statuts spéciaux ne remplacent pas le statut général mais y dérogent autant que cela apparaît nécessaire au législateur. Il n’en est pas de même pour ce qui est des « Trois statuts parallèles ». Dans ce cas là le statut

(BAC D’ELOKA). La colonie de Côte d’Ivoire gère un bac permettant de passer d’une rive à une autre. Une nuit, le bac fait naufrage, 1 mort, 17 rescapés, 4 automobiles endommagées dont les propriétaires appellent leurs assureurs en demandant réparation du préjudice. La compagnie d’assurance se demande vers qui elle pourra se tourner en réparation. Cette société commerciale se tourne vers la colonie de Côte d’Ivoire et l’assigne devant le tribunal civil. Qu’est-ce que la colonie sinon l’Etat français

Jeune-Fille. Mais cet assentiment est lui-même déterminé de façon exclusivement négative, il ne va à ces choses que dans la mesure où elles font barre à toute expression singulière. Le sourire vitrifié de la Jeune-Fille cache toujours une colonie pénitentiaire. La Jeune-Fille ne connaît d’autre légitimité que celle du Spectacle. Autant la Jeune-Fille est docile à l’arbitraire du ON, autant elle est tyrannique à l’égard des vivants. Sa soumission à l’impersonnalité du Spectacle lui acquiert le