La Colonisation Composition 1ère

ce jour là un référendum et des élections en vue de la désignation d’une assemblée. A travers le référendum du 21 octobre, les français et les françaises (ord. 21 avril 1944 accorde droit de suffrage aux femmes) doivent répondre à deux questions : 1ère question : voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? Si la réponse est non, cela signifiera que les français ne veulent pas d’une nouvelle Constitution et qu’ils souhaitent le maintien des loi de 1875. Dans ce cas, l’assemblée élue

à l'époque de la féodalité. Ce phénomène fut limité à 3 pays c'est-à-dire l’Espagne, la France et la Grande Bretagne. L’État construit un système politique moderne et en avance. Cela s'explique par la domination politique, technologique, par la colonisation et l'apparition de l’État. Aujourd'hui, la suprématie de l'Europe Occidentale a pris fin. La Chine achète les États-Unis et commence à dominer le monde. Le niveau de vie de la France est financé à crédit. A ce jour, le phénomène étatique n'est

exigences à la charge du demandeur en cassation…………………….....................33 Chapitre II- L’organe adressataire du pourvoi en cassation : la juridiction administrative suprême…………………………………………………………………………………………………..…………………………46 Section I- La composition de la Chambre administrative de la Cour suprême….....................46 Section II- La procédure en vigueur devant la Chambre administrative de la Cour suprême…………................................................................................

l’interdiction de l’ingérence, accompagne et s’appuie en même temps sur celle des droits de l’homme puisque les peuples sont constitués d’hommes et la liberté des peuples a disposer d’eux même va de pair avec. Eclate en janvier et février 1991 la 1ère guerre du Golf, à ce moment là il n’y a plus d’affirmation du pouvoir soviétique et le secrétaire de l’URSS est au coté des autres états: il n’y a plus à ce moment là la fameuse bipolarité. Cette intervention au Koweït sera légitimée par ceux qui interviennent

infractions, qui sont maintenus dans le CP. 3) Mais depuis, qu’en est-t-il ? Till 1975 : Trois grandes périodes correspondant chacune d’elle à des courants de doctrines pénales, criminologiques, souvent en rupture les uns avec les autres. a. 1ere période : 1830-1870 * école néoclassique : plutôt libérale Chefs de files : GUIZOT, ROSSI, CHARLES-LUCAS (inspecteur gé des prisons). Ils ont tenté de dvper une philo pénale, se résumant formule «  punir pas plus qu’il n’est juste, punir pas

  Chapitre  1  –  L’Etat,  une  forme  d’organisation  sociale   universelle.     Etat  :   -­‐ Mode  d’organisation  de  référence.   -­‐ Matrice  universelle.   o Contrainte  (colonisations  etc…)   o Volontaire  (peuple  conquérant  son  indépendance.)   o Matrice  d’un  Etat  :   § Un  peuple.   § Un  territoire.   § Un  gouvernement.   -­‐ Trois  éléments  d’un  état

totalité de l’action administratif. L’introduction du droit administratif en Afrique noire francophone s’est faite à la faveur de la colonisation, par les colonisateurs français du conseil du contentieux administratif. Dans les territoire africains à l’indépendance les états africain on accepté de reprendre à leurs comptes cet héritée légué par la colonisation. TITRE I – LE PRINCIPE DE LA LEGALITE[10] L’administration est soumise aux droits mêmes si elle contribue elle-même à

mais manipulation du peuple b) Les procédés démocratiques 1ère technique : technique de l’assemblée constituante. Les citoyens vont élire une assemblée qui sera spécialement chargé d’élaborer la constitution. 2ème technique : technique de l’assemblée constituante suivie d’une ratification par référendum par le peuple. Ex : en France en 46 le référendum du 21 octobre 45 qui est assorti d’élection de représentant. 1ère étape : Le référendum : la question du référendum «  voulez vous

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL MME VALERIE BERNAUD 1ère année de droit, 1er semestre ATTENTION ! ► CE COURS EST GRACIEUSEMENT MIS A LA DISPOSITION DES ETUDIANTS POUR LES AIDER A APPREHENDER LA MATIERE. ► IL N EST PAS ACTUALISE ET NE PEUT SE SUBSTITUER ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel

intellectuels de gauche rénovateurs et non conformistes comme Drieu La Rochelle, Bertrand de Jouvenel, des intellectuels ou scientifiques d’extrême droite comme le médecin eugéniste Alexis Carrel, des maurassiens, comme Abel Bonard et Paul Chack. Composition extrêmement hétéroclite. On compte aussi dans son bureau politique à partir de 1938 Ramon Fernandez qui a été écrivain de gauche, membre de la NRF, a milité à la SFIO, puis a été partisan du communisme puis du Front populaire avant de rejoindre