La Commande Publique

1 Master 1 : Contrôle de Gestion et Audit Organisationnel Sujet de stage : Gestion et analyse financière d’une administration publique Encadrant professionnel Mairie de Villetaneuse N˚ matricule : 1 3 3 7 7 1 9 6 8 4 2 REMERCIEMENTS Il est important pour moi de remercier avant tout l’équipe qui m’a encadrée, c'est-à-dire tout le personnel de la mairie de Villetaneuse qui m’a accueilli à bras ouverts et avec une grande sympathie. Ma reconnaissance se tourne particulièrement vers

d’ailleurs souligné à l’article 4 du présent Code qui dispose que : « Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, d’efficacité et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics… ». Commencée en l’année 2000, dans le cadre national de la Réforme et le Renforcement des Organes de Contrôle (CRROC)

mais notre exemple ne l’envisagera pas. 3- Les administrations publiques (AP) qui regroupent l’Etat et tous ses appareils (grands ministères centraux comme l’éducation nationale, la défense…, collectivités territoriales -Régions, Départements, Communes-, organismes de sécurité sociale…). Ces institutions prélèvent des impôts et des cotisations sociales et financent leur activité. En simplifiant beaucoup, les AP passent des commandes aux entreprises, versent des salaires (à leurs fonctionnaires) et

Section 1 : De la communication par voie électronique 173 68 Section 2 : De l’échange des informations par voie électronique 174 68 175-176 68-69 Section 1 : De l’Observatoire de la commande publique 175 68 Section 2 : Du recensement économique de la commande publique 176 69 177-180 ter 69 Sous-section 3 : Du contrôle de tutelle Section 2 : Des organes de contrôle Sous-section 1 : De la compétence et de la composition de la commission des marchés Sous-section

Fiche n°1 : La liberté contractuelle des personnes publiques 1) La consécration Le CC énonce que la LC n’est pas reconnu constitutionnellement. Il y fait obstacle. Les libertés sont prévues et organisées par la loi et seulement certaines sont reconnues constitutionnellement. Toutefois, des 1989 une certaine reconnaissance voit le jour, le principe est donc reconnu sous certaine condition CAD que si l’atteinte est indirecte. On entend par ce fait qu’il y ait une atteinte touche une liberté

l’intégration européenne ont changé la manière de concevoir les politiques publiques. La multiplication des acteurs et la fragmentation de l’action publique ont fait apparaître un nouveau concept, celui de la gouvernance, qui remplace progressivement la logique administrative française fondée sur la souveraineté et l’acte administratif unilatéral ; le contrat devient une réponse à la question de l’efficacité de l’action publique. Les relations des collectivités avec le monde associatif ne sont

......42 3.1.2 – Procédure d'appel d'offre avec présélection ou concours................................50 3.1.2 – Procédure de marché négocié..........................................................................57 3.2 - Procédure de bons de commande.....................................................................................59 3.3 - Procédure de conventions avec ONT, ONEP, Poste........................................................63 3.4 - Procédure d'abonnement aux revues et périodiques

temps en entreprise. 10- Exonération de charges patronales pour l'embauche de salariés de plus de 55 ans. 11- Suppression de deux normes pour une créée. 12- Réciprocité dans les échanges commerciaux en Europe. 13- Réserver une partie des commandes publiques aux PME européennes comme le font les Etats-Unis pour leurs propres PME. 14- Impôt sur les exilés fiscaux. 15- Impôt minimal sur les grands groupes, assis dans une premier temps sur le chiffre d'affaires mondial. 16- Retraites payées le 1er du

Vidéo 2 en Discothèque 1 en Documentation Puis, 2 personnes en Administrations (atelier). 1 Agent technique Et la Directrice. 2. Comptabilité de la Médiathèque municipale : Comptabilité de service publique : la médiathèque a un budget pour chaque compte puis pour chaque nature de prestations. a) Exemple : Compte n° 249 nature de prestations n° : 4201 (Frais divers) Prix HT = 255 € TVA = 5,50 (A la médiathèque il existe 3 TVA : pour les

Le marché public Toute commande publique est soumise au Code des Marchés Publics (CMP), quel qu’en soit le montant. Le Code des Marchés Publics a pour objet de garantir la transparence des procédures d'achats et l’égalité entre les fournisseurs en fixant des règles de publicité des offres et de sélection des candidats. Au sens du Code des Marchés Publics 2006 (art.1), les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des