La Commande Publique

l’équipe du projet du Service de santé publique sur l’asthme dans les écoles Collaborateurs : Elizabeth Conti/ Lorraine Grypstra, inf. aut., B. Sc. Inf., inf. hyg Services de santé publique de la Ville de Hamilton Jennifer Presley/ Sarah Sharrard, inf. aut., B. Sc. Inf., inf. hyg. Durham Region Health Department Rebecca Lewis/ Lilly Sulug, inf. aut., B. Sc. Inf., inf. hyg. Région de Halton K.C. Rautiainen, inf. aut., B. Sc. Inf., inf. hyg. Service de santé publique de Sudbury et du district Helen Evans

(année 2008) Centre d’Accueil et de Soin Hospitaliers de Nanterre (CASH de Nanterre) 403, avenue de le République 92014 Nanterre 01 47 69 65 65 (standard) 01 47 69 66 92 269 201 380 000 12 920 11 00 20 1989 Administration publique d’Etat (à caractère sanitaire et social) Jean-Pierre MAZUR Le CASH de Nanterre regroupe différentes activités, comme les soins et la prise en charge de patients ainsi que l’hébergement et l’assistance aux personnes sans abri. Habitants

jurisprudentielles étroites Les conditions à l’application de la théorie jurisprudentielle de l’imprévision ont été fixées dès la décision « Compagnie générale de Bordeaux » de 1916. Ces conditions ont été reprises dans l’article L6 3° du code de la commande publique. Dans l’arrêt soumis à notre étude, on va vérifier la survenance d’un événement imprévisible, anormale et extérieur aux parties (A), puis que cet événement est venue bouleverser l’économie du contrat (B). A) La survenance d’un événement

l’environnement et du cadre de vie. (Dimension environnementale prévue par l’article 5 du Code des Marchés Publics, paragraphe I) III – PROCEDURES DE PASSATION : Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande : article 77 du Code des Marchés Publics IV – CONDITIONS GENERALES : Un catalogue général ou tout autre support (fiches par Courriel, CD ROM, clé USB, etc. …) sera fourni avec le tarif correspondant et éventuellement le pourcentage de réduction accordé

marchés de l’Etat intervenue en février 2007qui constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Alors quels sont les différents acteurs de l’intermédiation en matière d’assurance ? Et comment peuvent-ils agir dans les marchés publics d’assurance ? Pour mieux saisir l’intermédiation d’assurance dans les marchés publics on essaiera

budgétaire concerne l’utilisation des dépenses et des recettes publiques pour assurer la régulation de l’activité économique. Très simplifié, le schéma keynésien est le suivant : Les pouvoirs publics prennent la décision d’augmenter leurs dépenses ou de diminuer leurs recettes. Dans les deux cas, les agents économiques qui apprennent la mesure en déduisent que la demande va augmenter, soit parce que l’État va passer commande (de travaux publics par exemple) soit parce que © Cned – Académie

40 41 43 46 46 48 48 4 2 . 2 . 1 . 1 . Les frais de possession 2.2.1.2. Les frais de mise en stock 2. 2. 2. Les frais d'acquisition 48 51 56 56 57 57 58 58 60 61 62 62 63 72 81 82 84 91 92 92 92 93 98 98 99 101 2 . 2 . 2 . 1 . Les frais de commande 2. 2. 2. 2. Les frais de transport 2. 2. 2. 3. Les prix et les rabais 2. 2. 3. Les frais de rupture 2. 2. 3 . 1 . La rupture des stocks de fonctionnement 2. 2. 3. 2. La rupture des stocks de réserve 2.2.4. 2.3. 2. 3. 1. Remarques complémentaires

des marchés public ARTICLE 92 DU DÉCRET N° 2-06-388 DU 16 MOHARREM 1428 (5 FÉVRIER 2007) : CONTROLE ET AUDIT INTERNES « Les marchés et leurs avenants sont soumis, en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière de dépenses publiques, à des contrôles et audits internes définis par décisions du ministre concerné. Ces contrôles et audits internes peuvent porter sur la préparation, la passation et l'exécution des marchés. Les contrôles et audits sont obligatoires pour les marchés

Le rôle de l’IDE dans la gestion des thérapeutiques 1. Cadre législatif Le code de la santé publique Médicament, Substance : Présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives Pouvant être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier les fonctions physiologiques. La prescription : Prescription formalisée par l’ordonnance : Toujours écrite ou informatisée, jamais orale Le nom, prénom du patient Con sexe et sa date de naissance

Fourniture, installation et mise en œuvre d'une solution progicielle de dématérialisation de la commande publique ainsi que les prestations de formation, d'assistance technique et de maintenance y afférentes GUIDE ENTREPRISE   IDENTITE DU DOCUMENT Entité Trésorerie Générale du Royaume Objet Fourniture, installation et mise en œuvre d'une solution progicielle de dématérialisation de la commande publique ainsi que les prestations de formation, d'assistance technique et de maintenance y afférentes