La Commande Publique

possible les rapports sociaux ce qui est le propre de toutes sociétés organisées. Son respect s’impose à tous et est assuré par l’autorité publique, on peut imposer son respect (aspect coercitif). Obligation plus ou moins strictes. Certaines règlent de droit interdisent purement et simplement un acte, un comportement : règles prohibitives et l’autorité publique veille à son respect. Parfois un peu plus souple, règle de droit qui va autorisé un acte à certaines conditions, par exemple dans le code

du centre de recherche en musique contemporaine (IRCAM). C’est une commande publique du ministère de la Culture, de la Ville de Paris et du Centre George Pompidou. L’origine du projet semble remonter à 1981 lorsque Pierre Boulez, fondateur et directeur de l’IRCAM ainsi qu’ancien collaborateur de Stravinsky, persuade madame Pompidou, Jacques Chirac (alors maire de Paris) et Jack Lang (ministre de la Culture) de passer commande d’une fontaine auprès de Tinguely pour agrémenter la place Stravinsky

commune X Le contexte : La commune X a décidé de rompre unilatéralement le contrat qui la lie à l’EURL « ferme avicole normande », arguant de l’abandon du projet. Qualification du contrat : contrat administratif car il est conclu par une personne publique (contrat administratif par détermination de la loi car il s’agit d’un contrat de marché public) et il répond aux deux critères de la jurisprudence : il contient des clauses exorbitantes de droit commun (qui donnent des avantages particuliers à l’administration)

1. Identification du besoin………………………………………....11 * Demande d'achat (DA) ………………………………….....11 * Gestion de stock………………………………………………..12 2. Appel d'offre…………………………………………………………13 3. Choix de fournisseurs…………………………………………….14 4. La commande……………………………………………………....15 5. La réception…………………………………………………….…..16 Remerciement  Je tiens à adresser mes plus vifs remerciements à MR BEN AHMED NEJMEDINE pour son implication, ses conseils, sa disponibilité et d’avoir dirigé ce mémoire.

La modernisation de l’Etat : de la définition de la performance publique à sa déclinaison dans le projet Chorus I) La recherche de la performance publique A) A l’origine : La Loi organique relative aux lois de finances a. Une constitution financière b. Un changement de logique B) La mise en œuvre dans le PLF (projet de loi de Finance) a. Organisation du budget b. Exemple d’indicateur II) Chorus, outil au service de la performance A) Présentation de l’outil a. Objectif de Chorus b. Le

travaux : Le responsable de l’unité travaux reçoit après visa de l’unité budget : la bonne commande ; le bon matériel ; le bon de présentations internes ; le reste des pièces du dossier transmis avec les bons ; Le responsable de l’unité travaux remet à l ESI choisi un donner complet d’exécution ainsi que un bon de commande et il assure les livraisons des matériels à l’Eise. Remarquons que le bon de la commande contient 5 souches : Une souche destinée au département informatique ; Une souche destinée

régent· Quelques exemples d’habitat nobiliaire rocailles (du financier au prince)B- L’œuvre de Germain Boffrand : « rocaille » …ou pas ?· L’hôtel de Soubise ou « l’art total » · Grands projets lorrains une fantaisie « classique » ?C- L’architecture publique rocaille : architecture religieuse et place royale· L’église Sainte-Sulpice· La place Stanislas à NancyII- L’architecture « à la grecque »A- Mise en place d’un nouvel art d’Etat· Le voyage de Marigny, Madame de Pompadour et les arts (contexte)· Une

« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (les Six Livres de la République 1576) . A affirmé le théoricien du droit Jean Bodin, qui était pour légitimer le pouvoir exclusif de la famille royale. « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (les Six Livres de la République 1576) ». A affirmé le théoricien du droit Jean Bodin, qui était pour légitimer le pouvoir exclusif de la famille royale

juin 2000 portant adoption du document de conception du projet de réforme des marchés publics des Etats membres de l’UEMOA ; que la stabilité macroéconomique et une croissance durable sont soutenues, notamment, par la bonne gestion des affaires publiques ; que l’accélération du processus de mondialisation caractérisée par une mobilité croissante des capitaux à la recherche de rentabilité et de sécurité exige de la part des Etats, la mise en œuvre de politiques et de procédures financières crédibles

{draw:frame} Contrat administratif en France *Un article de Wikipédia*, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut être qualifié de tel par la loi, ou par la jurisprudence s'il porte sur l'exécution d'un service public ou comporte des clauses exorbitantes du droit commun. On peut distinguer plusieurs types