La Communauté Française

sont les différents modes d’attribution de la nationalité française ? Il existe deux modes d’attribution de la nationalité française : En vertu du lien de filiation En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l’enfant et au moins l’un de ses parents sont nés en France Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de nationalité française. On parle alors de nationalité française dès la naissance « par défaut » : Lorsque l’enfant né en France

dans la mesure où elle s’achève en 1794. 1794 1815 : A l’issue des campagnes militaires de 1794 dans les guerres de la Révolution française, les Pays-Bas du Sud sont annexés par la Première République française, mettant fin au règne hispano-autrichien sur la région. ------------------------------------------------- On appelle guerres de la Révolution française les conflits qui ont impliqué la France révolutionnaire contre d'autres pays européens, souvent coalisés, durant la période comprise

Consulat de Belgique. N.B. : Pour les diplômes français, italiens et luxembourgeois, les copies certifiées conformes peuvent être faites par une autorité publique du pays où le diplôme a été délivré (Mairie, commune…) Attention : Les Mairies françaises sont dans l'obligation de délivrer des copies certifiées conformes quand celles-ci sont à destination de l'étranger (Circulaire Sapin d'octobre 2001 : http://admi.net/jo/20011002/FPPA0100114C.html). COMMENT POUVEZ-VOUS TRANSMETTRE VOTRE DOSSIER

C. Française C.Flamande C.Germanophone ( Région) (Fédéral) (Communauté) Compétences:

Nationalité française par mariage La condition exigée pour obtenir la nationalité française : -La loi du 24 juillet 2006 porte à quatre ans à compter de la date du mariage le délai requis pour une déclaration de nationalité -la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage -la communauté de vie ne doit pas cesser l’année qui suit l’enregistrement de la déclaration (présomption de fraude qui permet au ministère publique de contester l’enregistrement

élaborer quelques solutions qui pourront palier ses effets au sein des communautés franco-ontariennes dans un but de conservation culturelle. Le décrochage linguistique est une réalité inquiétante du système scolaire franco-ontarien. En janvier 2003, le Ministère de l’Éducation de l’Ontario indique une différence de 37% entre les inscriptions aux écoles élémentaires de langue française et celles des écoles secondaires de langue française, une perte nette d’effectifs au profit du système anglophone . Plusieurs

(1) Communauté autonome : région où le pouvoir est exécutif et l'administration est publique. _ L' Espagne est divisée en 17 communautés autonomes. Ces régions sont des états fédérés, chacune d'elles disposent d'une certaine indépendance. _ETA : «Euskadi Ta Askatasuna», c'est une organisation séparatiste basque clandestine. _Reconquête : conquérir de nouveau, reprendre par voie de conquête. _La Catalogne et les Pays Basques ont été mis à part du reste de l'Espagne comme une «communauté historique»

qui ont des permis de travail, les étudiants et autres étrangers qui résident au Canada avec des visas temporaires. Depuis une décennie, l`immigration francophone a contribué au développement démographique, économique, social et culturel des communautés francophones en situation minoritaire. Parmi les raisons de l`immigration pour les migrants, nous avons entre autre les raisons économiques, les raisons professionnelles, les raisons familiales, les raisons fiscales, les guerres politiques

tutelle française. Le délai pour acquérir la nationalité française à raison du mariage avec un Français est porté à 2 ans. Elle institue, pour les jeunes étrangers nés en France et y résidant, l’obligation, pour devenir français, d’effectuer une démarche administrative, dite « manifestation de volonté », entre 16 et 21 ans. L’objectif de cette réforme est de redonner du sens au droit de la nationalité en restreignant ou supprimant certains modes d’acquisition de la nationalité française. · 1998

Wylem KAÏD KASBAH 1ES2 L’immigration et la société française au XXème siècle 1900-1914 : La France devient une terre d’accueil en Europe. 1- Qu’est-ce qui explique l’immigration croissante au début du XXème siècle ? L’histoire de l’immigration en France est très liée au contexte socio économique et au fait que la France devient au début du XXème siècle une terre d’accueil. Cette immigration croissante s’explique par les besoins de la France dans les secteurs où elle manque de