La Communauté Française

Etablissement public administratif Réflexion : si l’État détient 30% de l’entreprise Renault, cela fait-il de Renault une entreprise publique ? « Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou

XVIIIe siècle. La population française est alors divisée en trois ordres hiérarchisés et inégaux : le clergé, la noblesse et le tiers état. Cette séparation repose sur une idéologie et une tradition, non sur un critère de mérite personnel.La société d'Ancien Régime est aussi une société coutumière et catholique.Dans la société d'Ancien Régime, la personne n'a pas de droits individuels, mais elle est bénéficiaire de ceux de son groupe social. Chaque "corps", chaque communauté, chaque état a son statut

Les rélations diplomatiques entre les deux pays sont bicentenaires, mais les controverses le sont également. Depuis deux cent ans, la France a vu une menace dans le phénomène d’Amérique. La fascination, ayant toujours été dirigé vers la culture française et son pouvoir politique, s’est tournée vers les Etats-Unis, qui représentent les nouvelles idées, la nouvelle science et tecnologie et les nouveaux courants culturels. Depuis la deuxième guerre mondiale, l’influence américaine s’est développé

Pays-Bas jusqu'en 1830. Durant cette année, une révolution éclate a Bruxelles à cause des divergences religieuses (la Belgique étant catholique alors que le reste du royaume est protestant). Le 4 octobre 1830, l'indépendance est proclamer. La langue Française est choisie comme langue officielle ,la culture latine devait être imposer a l'ensemble de la population, mais les problèmes communautaires causés par ce choix entraînera une rectification, du fait de la majorité des Flamands dans la population.

débiteur au créancier. Le but final est que vous puissiez mettre des termes juridiques sur des situations que vous vivez quotidiennement puisque tout le monde est amené à acheter, vendre, louer, prêter… 2 PRÉREQUIS Une bonne maîtrise de la langue française est indispensable pour comprendre les textes juridiques. Une attitude d’ouverture d’esprit et le souci de la rigueur sont également attendus. MÉTHODOLOGIE ET SUPPORT Type d'enseignement : ex cathedra. Le cours s'appuie sur un syllabus. L'exposé

l’importance de la langue et de la culture communes. Ces différences entre les conceptions françaises et allemandes sont devenues complexes. L’idée de nation allemande s’est donc développée en l’absence d’un cadre étatique unitaire, ce qui a contribué à renforcer les aspects liés à la langue et à la culture. Malgré tout, pour Schnapper, la distinction entre une conception allemande et une conception française de la nation méconnaît en quoi consiste le projet national «  la notion même de nation ethnique

 ☺-ECJS-☻ Q1 : Est-ce que la nationalité Française est trop facilement accordé ? I- Déjà, qu'est-ce que la nationalité ? La nationalité est ce qui vous rattache à un État. La possession de la nationalité a des conséquences juridiques importantes, car elle entraîne des obligations tel le service national par exemple et confère des droits civiques ( droits politiques, droit d’accès à la fonction publique etc..). II -Française : Le droit français de la nationalité combine ces deux principes

l’appel de Monsieur le président de la République, j’assume à partir d’aujourd’hui la direction du gouvernement de la France. Je fais à la France le don de ma personne ». Dans ce message, Pétain annonce qu’« il faut cesser le combat ». Cette défaite française face au totalitarisme d’Hitler met progressivement fin à la République et permet l’émergence d’un nouveau régime : le régime de Vichy dirigé par le maréchal lui-même. Ce régime politique qui restera en place de 1940 à 1944, tire son nom de l’installation

première chambre civile de la cour de cassation. Le thème abordé ici relatif à la notion de communauté de vie dans le mariage. En l’espèce une femme de nationalité étrangère épouse un homme de nationalité française et souscrit à une demande de nationalité française, sa demande est rejeté au motif que sa communauté de vie n'était pas établie. Mme Y fait souscrit une déclaration de nationalité française le 12 juin 2009, sa demande est rejetté le 3 novembre 2009. M et Mme Y assignent alors le ministère

.......................................................... 1 1. Origines de la notion d’interculturalisme ........................................................................................ 2 1.1 Premier élément : le statut de la langue française......................................................... 2 1.2 Deuxième élément : la reconnaissance du besoin d’une politique d’aménagement de la diversité..........................................................................................