La Communauté Française

le droit interne Pierre Pescatore, dans son ouvrage intitulé L'ordre juridique des Communautés européennes déclare que la primauté est une «condition existentielle» du droit communautaire, qui ne saurait contribuer à la réalisation des objectifs dé nis par les traités de Paris et de Rome qu'à condition que son autorité ne puisse être battue en brèche par la volonté unilatérale des États appartenant à la Communauté. En effet, l'intégration exige l'unité et l'uniformité du droit communautaire, de sorte

(avec un parlement respectif). Région Flandre Région Bruxelles-Capitale Région Wallonie 2°Les Communautés. Communauté flamande Communauté française Communauté « bilingue » sous association des communautés flamandes et française. Communauté germanophone Frontière linguistique depuis 1962 II-Une Belgique à deux vitesses créant un fossé inexorable entre les communautés flamandes et françaises. 1°Des situations économiques différentes. A.La Flandre prospère. Chômage s’élevant à 5,4% (2005)

La Laïcité Problématique : La notion de laïcité est-elle un problème ou une solution pour la république française ? Introduction Nous avons choisit de traiter le sujet de la laïcité car la notion de « laïcité » est devenue source de débat et notamment en France. En effet depuis quelque temps cette notion est au cœur d'une certaine polémique concernant les droits et respect de chacun. Effectivement le gouvernement souhaite aujourd'hui poser un débat sur la laïcité en France. Ce

La nationalité Française qu'est-ce que la nationalité française? Acquisition de la nationalité françaiseNationalité française par mariage Principe Le mariage avec un Français n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie et assimilation). Durée du mariage Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration

général CHARLE DE GAULE. Durant cette rencontre qui a réunis les hauts fonctionnaires de l'administration coloniale française sans aucun Africain, d'importantes résolution sous forme de promesses et pleines d'espoir furent prises ; la suppression du travail forcé, du code de indigénat, l'accès des Africains à tous les emplois, la représentation des indigènes dans les assemblées françaises, la liberté d'association, la création d'assemblée locale élue, l'évolution des colonies vers l'autonomie (le pouvoir

FRANCAIS Le : 01 juillet 1830 Résumé : Juillet 1830 : le gouvernement de Charles X fait occuper la ville d'Alger. Ville : ALGER Pays : ALGERIE 1 commentaire(s) Déjà dans votre séléction ilyatoo lieuxgeographique : ALGERIE FRANCAISE DECLARATION DE GUERRE A LA FRANCE PRESENTE EN ALGERIE Le : 01 janvier 1832 Résumé : 1832 : Abd el-Kader, émir arabe, déclare la guerre à la France, Pays : ALGERIE personne : [Abd el-Kader est né au sein d'une famille

un écrit de 300 mots sur un sujet que l’enseignante a choisi et commenter l’écrit des autres (au moins2) toutes les semaines. Le forum de discussion de la semaine 1 est. Qui es-tu?  D'où viens-tu?  Quelle est ton histoire avec la langue française? Quelle est ta langue maternelle?  As-tu été à l'école francophone ou anglophone (ou les deux) pendant votre jeunesse?  Quelles langues parles-tu à l'université, avec vos amis, avec votre famille?  Quelles expériences as-tu en éducation en milieu

Belgique, de la France et du Luxembourg, l’assise territoriale de l’Etat a été affectée par des amputations de territoire ou des élargissements de territoire opérés par des traités internationaux. Ainsi, l’Alsace et la Lorraine est (re)devenue française par le traité de Versailles de 1919, la région d’Eupen- Malmédy a été attribuée à la Belgique par le même traité. Par le traité de Londres de 1839, l’actuelle province belge du Luxembourg, qui faisait partie intégrante du Grand-Duché de l’époque

Introduction   .................................................................................................................................  3   2.   Historique  des  dispositifs  mis  en  place  en  Communauté  française  ................................................  4   2.1.   Aperçu   ...........................................................................................................................................  4   2

Compétences d’une communauté de commune La création d’une communauté de commune suppose le transfert de compétence des communes à la communauté. Ainsi, avant de se demander quelles sont les compétences d’un communauté de communes, il convient de rappeler les compétences des communes de la Polynésie française. I) Les compétences des communes de la Polynésie française La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 garantit aux communes une réserve minimale de compétences. L’article 43 de