La Communauté Française

création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté européenne de défense (CED). Ces organisme supranationaux préparent la mise en place de l’Europe des six (1955-1972) qui fera son apparition avec les deux traité de Rome (1957). Mais le tout ne sera pas aussi facilement qu’on l’entend, la France secouera la première période de la Communauté économique européenne par sa domination et son obstination. L’assemblée française rejettera la création de la Communauté européenne

commission du Comité Central sont désignés. Ils doivent organiser un nouveau mode d’élection qui sera le plus populaire possible, et rédiger un projet de Cons. Qui devra être remis au Congrès National. Constitution belge sera inspirée de la Cons. Française. Le Congrès National est élu par 1.1% de la pop (systm censitaire) Novembre 1830 → premier rassemblement du Congrès National et analyse du projet de Cons. Février 1831 → Cons est faite. Rédigée seulmt en français. 1967 → Cons en ndls 1991 →

l'Etat par sa compagnie d'import-export, la Safiex.Jacques Foccart en retira une hégémonie totale sur les décisions françaises en Afrique, il supplanta les entités officielles comme le quai d'Orsay dans l'exercice du pouvoir. Comment Foccart parvient-il à maintenir et pérenniser les interêts français au sein d'un nouvel espace africain décolonisé ? Suite à l'échec d'une communauté dirigée apparait un idéal de cohésion sous l'égide du premier secrétaire des affaires africaines et malgaches, Jacques

ajd apparait a la fin du 18ème et à la fin du 19ème. Fin 18ème la nation va désigner la communauté vivant sur un même territoire et soulise à un même pouvoir. L’émergence de la nation est liée à des transformations institutionnelles et politiques. L’idée de nation est brandie pour donner un nouveau fondement au pouvoir politique et donc elle s’inscrit dans un registre revendicatif. La révolution française va développer l’idée que la souveraineté appartient à la nation et non à la tradition ou

belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral. Ce mode de création d'un état fédéral se nomme le fédéralisme de dissociation. Le fédéralisme fait la distinction entre les communautés et les régions. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L'existence des ces collectivités est basée sur la notion de "langue"

La Catalogne : une région autonome en Espagne Introduction  : La Catalogne, communauté autonome d'Espagne, est une région qui est dirigée par un chef du gouvernement régional et possède un pouvoir et une autonomie importante accordés par l'Etat. Cette région est composée de 32 000 kilomètres carrés et d'une population de 7,5 millions d'habitants, ce qui représente 16% de la population espagnole. Son emplacement géographique au nord-est de l'Espagne offre un cadre de vie idyllique entre mer et

des communautés européennes, n° C 191 du 29 /07/1992 J.O des communautés européennes, n° C 340 du 10/11/1997 p. 0179 2 3 Par caractéristiques et contraintes particulières, l’Union entend désigner des situations économiques et sociales, aggravées par l’éloignement, l'insularité, la faible superficie, le relief et le climat difficiles, entrainant un certain retard de développement 4 Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

leur entreprise dans un pays étranger afin d’y accomplir une mission. Le salarié expatrié est le salarié qui exerce une activité professionnelle pour le compte d’une entreprise française, à l’étranger, pour une durée limitée. Il est alors déclaré non résident fiscal français et ne cotise pas à l’assurance maladie française. Nous développerons donc le sujet des expatriés professionnels en trois points. Nous commencerons par étudier les modalités de l’expatriation, puis nous expliquerons les enjeux

l’Afrique française A la différence de la GB qui avait placé toutes ses colonies sous l’autorité du colonial office, celles françaises étaient rattachées à trois différents ministères : l’Algérie relevait du ministère de l’intérieur car elle était une colonie de peuplement, le Maroc et la Tunisie étaient gérés par le ministère des affaires étrangères car ils étaient des protectorats et l’Afrique au sud du Sahara dépendaient du ministère des colonies. La décolonisation de l’Afrique française au sud

Le droit communautaire dans le droit français L’influence du droit communautaire dans le droit français va croissante depuis la signature du traité instituant une communauté européenne et celle du traité instituant l’UE. Comme l’avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines économiques et financiers est désormais d’origine communautaire. En effet, les institutions de Bruxelles introduisent chaque année dans le droit français plus de règles que le gouvernement